ICTJ in the News

November 5, 2006

Le procès de Saddam entaché d'irrégularités, selon des ONG

Le Nouvel Observateur

par Peter Graff

Le procès de Saddam Hussein a été marqué par de graves irrégularités et de nombreux Irakiens pourraient ne pas avoir le sentiment que justice a été rendue, estiment dimanche des juristes et des organisations de défense des droits de l'homme.

L'ancien président irakien et deux de ses collaborateurs ont été condamnés à la mort par pendaison pour leur rôle dans le décès, à Doudjaïl, de plus de 140 villageois chiites exécutés après une tentative d'assassinat contre Saddam Hussein en 1982.
Du côté des réactions officielles au verdict, pas de surprise.

L'ambassade des Etats-Unis - qui ont renversé Saddam Hussein, créé et financé le tribunal et assuré sa sécurité - a qualifié la sentence de victoire pour l'Irak souverain, la Maison blanche évoquant un "grand jour pour le peuple irakien".

Le gouvernement irakien, dominé par les chiites et les Kurdes opprimés jadis par Saddam, a estimé que ce dernier méritait cette peine. Les avocats du "raïs" déchu ont quant à eux qualifié le procès de "parodie de justice".

Mais selon des organisations de défense des droits de l'homme, ce procès, marqué par l'assassinat de trois avocats de la défense et la démission du premier président du tribunal pour pressions politiques excessives - n'était pas d'une qualité suffisante pour qu'on puisse s'en contenter.

"Le tribunal n'était pas impartial. On n'a pas fait en sorte de protéger convenablement les avocats et les témoins de la défense", estime Malcolm Smart, responsable de la section Proche-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

"Tout individu a droit à un procès équitable, même les gens accusés de crimes tels que ceux dont Saddam Hussein était accusé, et ce ne fut pas un procès équitable."

DES ERREURS À CORRIGER
Des responsables américains ont estimé que le procès, qui a duré un an, était conforme aux procédures légales irakiennes et ont assuré que les avocats de la défense assassinés avaient refusé une sécurité renforcée.

L'affaire des meurtres de Doudjaïl est la première pour laquelle Saddam Hussein a été jugé, mais pas la plus grave. Or ceux qui attendaient de ses procès qu'ils servent de catalyseur à la réconciliation en Irak craignent que la condamnation à mort de l'ancien président ne coupe court aux autres procédures.

Saddam Hussein est également accusé de génocide pour meurtre de 180.000 Kurdes dans les années 1980, et le procès a débuté. Il est lui aussi critiqué par les défenseurs des droits de l'homme, le gouvernement ayant limogé le président de la cour pour avoir dit que l'ancien raïs "n'était pas un dictateur".

Le Centre international pour une justice de transition (ICTJ), organisation dont le siège se trouve à New York et qui a suivi de près le procès de l'affaire Doudjaïl, via des observateurs à Bagdad, estime qu'en appel un nouveau procès devrait être ordonné pour réparer les erreurs commises.

"Ce procès n'est pas une imposture, loin de là. Mais de nombreuses erreurs ont été commises tout du long, le temps que les magistrats soient rodés", estime Hanny Megally, experte, à l'ICTJ, de la justice au Proche-Orient. "Et à moins qu'ils ne les corrigent, il sera impossible de remplir les critères d'équité."

Miranda Sissons, qui dirige le Programme Irak à l'ICTJ, cite notamment, parmi les erreurs commises pendant le procès, "des interférences politiques répétées et des incohérences dans les preuves."