ICTJ in the News

November 14, 2005

L'expérience de l'IER : le plus grand travail d'investigation sur la voie de l'établissement de la vérité et de la justice, selon le CIJT

Al Bayane

L'expérience de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), qui remettra prochainement à SM le Roi Mohammed VI son rapport final, constitue le plus grand travail d'investigation jamais entrepris sur les violations passées des droits de l'Homme, affirme le Centre International pour la justice transitionnelle (CIJT).

Le rapport de l'IER et les processus qu'elle recommande offrent au Maroc une occasion pour faire avancer les droits des victimes, prévenir que de tels abus ne se reproduisent et consolider les droits de l'Homme, souligne le CIJT dans un rapport de 33 pages, qui retrace l'histoire de ce processus depuis le début des années 90 jusqu'à la création de l'Instance au début de 2004 et qui place le travail de l'Instance dans son contexte le plus large.

Le document du CIJT décrit le déroulement du processus d'établissement de la vérité avec le commencement du travail de l'IER -à travers notamment la diffusion pour la première fois à la télévision des auditions publiques- et le présente comme le plus grand travail d'investigation jamais entrepris sur les violations commises entre 1956 et 1999.

«Etant la première commission de vérité jamais mise en place au Moyen Orient et la première à avoir tenu des auditions publiques, l'IER a accompli des progrès importants et recèle un grand potentiel pour avoir un impact à long terme aussi bien au niveau local qu'au niveau régional», a déclaré Mark Freeman, Directeur du projet chargé du programme Maroc au sein du Centre et co-auteur du rapport.

Le document souligne par ailleurs que tout progrès dans le domaine de la justice et des réformes dépend largement de «la disposition de la société civile et de la communauté internationale à continuer à prendre des mesures concrètes pour traiter le passé».

A l'instar des rapports finaux établis par la plupart des autres commissions de vérité, le rapport de l'IER doit mettre en évidence les résultats des enquêtes sur les violations des droits de l'homme, les disparitions forcées et les détentions arbitraires commises au Maroc depuis l'indépendance en 1956 jusqu'à la mise en place de la commission indépendante d'arbitrage en 1999.

La remise du rapport final constitue une occasion pour mener une évaluation générale du progrès réalisé sur la voie de l'établissement de la vérité et de la justice au Maroc aussi bien par le biais de l'IER que par le biais d'efforts précédents, et d'élaborer une approche coordonnée et générale de justice transitionnelle, estime le CIJT. L'IER, composée de 17 membres, a été mise en place par SM le Roi en avril 2004, rappelle le conseil, évoquant également les objectifs de l'instance.

Depuis sa création, elle a amassé des archives riches d'informations sur les victimes, les violations et les auteurs des abus, ce qui a le potentiel de créer un patrimoine historique sur les abus du passé et fournir des preuves substantielles pour l'établissement des responsabilités et les efforts de réformes institutionnelles, indique-t-il, ajoutant qu'elle pourrait également élargir la réflexion sur les réparations possibles à accorder aux victimes.