ICTJ in the News

December 4, 2009

Mohamed Loulichki: Une justice sans stratégie ne peut aboutir (French only)

Le Matin

Une justice transitionnelle qui ne consacre pas la centralité des victimes, plus particulièrement, des femmes dans sa conception et dans sa mise en œuvre ne peut remplir pleinement ses fonctions et aboutir à des résultats satisfaisants, a affirmé l'ambassadeur, représentant permanent du Maroc auprès de l'Onu, Mohamed Loulichki.

Le Maroc, pour sa part, a accordé un intérêt particulier à l'approche genre dans le traitement de la question des violations passées des droits de l'Homme, a ajouté M. Loulichki, qui présidait, mercredi soir à New York, un panel sur «la façon dont l'Onu aborde l'administration de la justice pendant une période de transition». «Dans toutes ses décisions, l'Instance équité et réconciliation (IER), a accordé un intérêt spécifique à l'approche genre, notamment à la souffrance particulière des femmes du fait de ces violations des droits humains», a ajouté le diplomate lors de cette rencontre.

Ce panel, destiné à établir une feuille de route en matière de justice transitionnelle à l'échelle de l'organisation mondiale, a réuni la Haut commissaire pour les droits de l'Homme, Navanethem Pillay, le président du Centre international de justice transitionnelle (ICTJ), Alex Boraine, le Juge Fausto Pocar du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et Diane Orentlitcher, ancienne experte internationale et professeur de droit et membre de l'Office sur les crimes de guerre au Département d'Etat américain, en plus des représentants des Etats membres.

Originalité de l'approche marocaine
M. Loulichki a ajouté que l'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle est celle qui a couvert la période la plus longue, rappelant que celle-ci a porté sur la phase allant de l'indépendance du Royaume à 1999, date de l'accession au Trône de S.M. le Roi Mohammed VI.

L'approche adoptée par le Maroc à cet égard a englobé des auditions publiques pour l'établissement de la vérité, la résolution des situations juridiques et administratives des victimes, leur intégration et insertion sociales, leur indemnisation financière, leur réhabilitation médicale ainsi que la réparation communautaire en plus de réformes normatives et institutionnelles.

De plus, a-t-il poursuivi, l'action de l'IER a couvert tous les évènements et types de violation des droits humains, en particulier les disparitions et exil forcés, la détention arbitraire et les violences sexuelles.

Il a de même souligné l'originalité de l'approche marocaine qui a reposé sur «un partenariat entre les autorités gouvernementales et la société civile, notamment les associations des victimes des violations des droits de l'Homme, lesquelles ont joué un rôle clé».

Des partenaires étrangers, dont l'Union européenne, le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (Unifem), l'agence belge pour la coopération technique et le centre international pour la justice transitionnelle, ont accompagné, en tant que partenaires, l'IER, puis le Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH) dans la mise en œuvre des recommandations arrêtées d'un commun accord avec toutes les parties prenantes, a-t-il précisé.

Réhabilitation des victimes
Ce processus de réparation, qui a été entamé par l'audition publique des victimes, a reposé sur plusieurs critères, à savoir, la privation de liberté, la disparition forcée, les conditions de détention, la torture et autres traitements cruels et inhumains.

Il a, ainsi, rappelé qu'un budget avoisinant les 150 millions de dollars a été d'ores et déjà alloué aux victimes au nombre de 17.012 sur les 18.457 cas examinés jusqu'en septembre de cette année.

L'un des aspects important du travail accompli par la commission, a-t-il souligné, a porté sur la réparation communautaire en faveur de certaines communautés et régions ayant souffert directement ou indirectement des effets des violations passées, et qui ont bénéficié de la mise en place concertée de programmes de développement socio-économique et culturel.

Les participants au panel ont conclu en soulignant la diversité des expériences et la nécessité pour l'Onu d'établir les meilleures pratiques afin de pouvoir conseiller les pays émergents de conflits, insistant que l'aboutissement de tout processus de justice transitionnelle devrait contribuer au rétablissement de la dignité des victimes et de leurs familles et à la restauration de la confiance entre les Etats et leurs citoyens.

Les participants ont, également, mis l'accent sur le rôle important des ONG, les réformes des procédures et institutions ainsi que la mise en œuvre des recommandations et l'importance de la documentation pour préserver la mémoire.

Mais le plus important est de s'attaquer aux racines et causes des violations des droits humains pour que plus jamais de tels actes ne se reproduisent, ont-ils insisté.

"Une justice sans stratégie ne peut aboutir" originally appeared in Le Matin.