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March 17, 2006

Le chef d’une milice congolaise est arrêté et transféré à la CPI

Bien que ce soit un développement positif, des mesures supplémentaires visant à l'établissement des responsabilités en RDC devraient être prises

NEW YORK, le 17 mars 2006-Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) se réjouit aujourd'hui de l'arrestation et du transfert de Thomas Lubanga, le chef d'une milice congolaise accusé de crimes de guerre, à la Cour pénale internationale (CPI), qui siège à La Haye.

Ce premier mandat d'arrêt lancé par la CPI marque un premier pas significatif vers l'établissement des responsabilités pour les atrocités commises en République démocratique du Congo (RDC) déchirée par la guerre. Toutefois, il y a encore beaucoup à faire afin d'assurer la justice pour les victimes dans ce pays, a déclaré l'ICTJ, où beaucoup d'autres, accusés de crimes de guerre, continuent d'agir en toute impunité. L'ICTJ souhaite que ce développement ne soit que la première étape d'une stratégie de poursuites judiciaires plus étendue et plus complète ayant pour cible la longue liste de ceux responsables des violations atroces commises dans le cadre d'un des conflits les plus meurtriers au monde.

Lubanga a été inculpé de trois chefs d'accusation pour des crimes de guerre dont le recrutement et la conscription d'enfants de moins de quinze ans et pour les avoir forcés à participer à des hostilités armées. Sous sa direction, l'Union des patriotes congolais (UPC)-un des groupes armés dissidents notoires-a commis des atrocités généralisées, notamment deux massacres solidement documentés à Bunia en 2002 et Mongbwalu en 2003. En agissant de la sorte, ils ont contribué à un conflit qui a fait plus de 60.000 victimes dans la région d'Ituri au nord-est de la RDC. L'arrestation de Lubanga le 19 mars 2005 faisait suite à une enquête sur le meurtre en février de neuf soldats de la paix onusiens du Bangladesh qu'il aurait organisé.

La CPI est intervenue en RDC dès mars 2004, date à laquelle le président Kabila a renvoyé la situation devant le Bureau du Procureur. Depuis juin 2004, une équipe multinationale dirigée par le Procureur en chef, M. Luis Moreno-Ocampo, mène des enquêtes de grande envergure dans le pays, identifiant les personnes qui portent la plus grande responsabilité des atrocités qui devront être poursuivies.

« L'arrestation de Thomas Lubanga par la CPI représente une avancée significative dans la longue route vers la justice de la RDC », a déclaré Alpha Fall, directeur du programme de la RDC de l'ICTJ basé à Kinshasa. « Mais étant donné l'ampleur accablante des atrocités et des souffrances infligées aux victimes congolaises et l'impunité dont bon nombre de responsables continuent de jouir, il y a encore beaucoup à faire. Lubanga ainsi qu'un grand nombre d'autres chefs de milice et leurs sympathisants doivent être tenus pour responsable pour la totalité des crimes odieux qu'ils ont commis ».

L'ICTJ recommande vivement que les mesures suivantes soient prises afin de soutenir la poursuite de la justice et de combattre l'impunité qui a alimenté et prolongé le conflit en RDC :

• En plus du recrutement d'enfants, la CPI doit également déposer une plainte contre Thomas Lubanga pour les actes de torture, les viols, le déplacement forcé et le massacre de populations civiles dont il est l'auteur.

• D'autres seigneurs de la guerre notoires actuellement en détention provisoire en RDC et soupçonnés de porter la plus grande responsabilité des crimes de guerre doivent être inculpés et transférés à la CPI.

• Des efforts doivent également être faits en vue d'arrêter, d'inculper et de transférer à la CPI les chefs portant la plus grande responsabilité qui sont toujours en liberté en RDC, en Ouganda et au Rwanda, notamment ceux qui continuent de jouir de postes officiels de haut rang au sein du gouvernement ou de l'armée congolaise.

• En dernier lieu, afin de combler le « fossé d'impunité » en RDC, des efforts doivent être faits pour renforcer l'aptitude des tribunaux nationaux afin de poursuivre en justice et de tenir pour responsable tous les auteurs de crimes de moindre responsabilité qui ne relèvent pas du mandat du Procureur de la CPI. La mise en place expéditive par les Nations Unies d'une chambre spéciale au sein du système national destinée à juger les crimes de guerre devrait être inclue dans ces efforts.

« Permettre aux auteurs de certains actes de violence massifs les plus horribles de se déplacer en toute liberté et d'échapper à leur responsabilité serait une trahison implacable des victimes et de la société congolaise », a déclaré Fall. « Ce serait une tragédie si l'avancée provoquée par le transfert de Lubanga à la CPI n'était pas immédiatement suivie d'efforts énergiques pour traduire tous les responsables en justice ».

L'histoire du conflit en RDC

La RDC sort de plus de trente années de dictature brutale et corrompue sous Mobutu Sese Seko, dont l'autorité a pris fin en mai 1997 lorsque les forces rebelles dirigées par Laurent-Desire Kabila prirent le contrôle de Kinshasa, soutenues par le Burundi, le Rwanda et l'Ouganda. En août 1998, le renvoi par Kabila de représentants rwandais et ougandais déclencha un conflit armé généralisé qui est depuis venu impliquer neuf Etats africains, vingt factions armées différentes et est estimé avoir provoqué la mort d'environ quatre millions de personnes, conflit armé intitulé « la guerre mondiale de l'Afrique ».

Malgré la mort de Laurent-Desire Kabila, la succession en janvier 2001 de son fils plus modéré, Joseph Kabila, et les pourparlers de paix qui ont suivi avec les Etats voisins, les combats se sont poursuivis, impliquant la participation de groupes ethniques locaux, de milices armées interposées, des forces des Nations Unies et des forces séparatistes de l'armée nationale. Aujourd'hui, les atrocités commises contre les civils se poursuivent presque sans relâche, en particulier dans les régions instables d'Ituri, du Nord Katanga et les provinces du Kivu. La nation est prête à tenir ses premières élections démocratiques depuis quarante ans en juin 2006.

L'ICTJ en RDC

L'ICTJ a pris part à la justice transitionnelle en RDC depuis le début de l'année 2003, lorsqu'il a commenté l'avant-projet de loi pour une commission de la vérité et s'est rendu à Kinshasa afin d'y mener des ateliers et des consultations avec la participation de groupes locaux, des Nations Unies et d'ONG internationales. Depuis, le centre travaille avec des groupes de la société civile locaux afin d'améliorer leur aptitude à formuler des politiques en matière de justice transitionnelle et de soutenir activement et efficacement leur mise en place.

Etant donné l'importance du conflit congolais pour la région des grands lacs, l'ICTJ a établi fin 2005 sa présence de manière permanente dans le pays en nommant l'associé senior Alpha Fall, basé à Kinshasa. Ce dernier est assisté d'Olivier Kambala, un associé du programme congolais basé dans les bureaux du Centre situés au Cap. En novembre 2005, l'équipe de la RDC de l'ICTJ a organisé une série de rencontres avec des membres du personnel haut placés des Nations Unies, des diplomates, des représentants haut placés du gouvernement, dont le président Kabila et plusieurs membres du Conseil des ministres, des membres de la société civile ainsi que la Coalition congolaise pour la justice transitionnelle (CCJT). Cette mission a servi à consolider le travail du Centre en RDC et à lancer un programme de deux ans dont l'objectif est de fournir un soutien aux initiatives en matière de justice transitionnelle dans ce pays.

A propos de l'ICTJ

Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) aide les pays qui cherchent à établir des responsabilités pour les atrocités massives ou les violations des droits de l'homme commises dans le passé. Le Centre travaille dans des sociétés qui sortent de régimes répressifs ou de conflits armés, ainsi que dans des démocraties établies, où les injustices historiques ou les violations systématiques demeurent irrésolues.

Afin de promouvoir la justice, la paix et la réconciliation, les représentants du gouvernement et les défenseurs non gouvernementaux sont susceptibles d'envisager une variété d'approches en matière de justice transitionnelle offrant des réponses juridiques et non juridiques aux violations des droits de l'homme. L'ICTJ aide à développer des stratégies de justice transitionnelle qui soient à la fois générales et localisées en abordant cinq éléments clés : poursuivre les auteurs de crimes, documenter et reconnaître les violations au travers de moyens non judiciaires tels que les commissions de la vérité, réformer les institutions qui abusent de leur pouvoir, accorder des réparations aux victimes et faciliter les processus de réconciliation.

Le Centre s'est engagé à développer les capacités locales et, de manière générale, à renforcer cette discipline naissante qu'est la justice transitionnelle en travaillant en étroite collaboration avec des organisations et des experts du monde entier afin d'y parvenir. Travaillant dans ce domaine dans différentes langues locales, l'ICTJ fournit informations comparées, analyses juridiques et politiques, documentation et recherche stratégique aux institutions judiciaires et de recherche de la vérité, aux organisations non gouvernementales, aux gouvernements et à d'autres acteurs.