Soudan

Pendant des décennies, le Soudan a été confronté à une série de coups d’État militaires, ainsi qu’à des conflits au Soudan du Sud, à l’Est, au Darfour et dans les États du Kordofan du Sud et du Nil Bleu. Après l’éviction de l’ancien président Omar el-Béchir en avril 2019, le Soudan a entamé une transition vers un régime civil. L’ICTJ travaille au Soudan pour sensibiliser la population aux droits des victimes et renforcer sa compréhension des questions de justice appropriées.

 

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Image de villages du Darfour qui ont été pillés et incendiés, laissant plusieurs milliers de personnes déplacées.

Au Darfour, plusieurs milliers de personnes ont été déplacées après que leurs villages ont été pillés et brûlés. (Lynsey Addario/VII Network)

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Contexte : De l’instabilité chronique à une transition durement gagnée vers un régime civil 

Depuis son indépendance en 1956, le Soudan a connu une instabilité chronique, tant dans la capitale que dans les périphéries marginalisées, due principalement aux mêmes causes sous-jacentes qui, à ce jour, n’ont pas encore été traitées. Les appels à la mise en place d’un gouvernement inclusif et d’un système de partage équitable du pouvoir et des richesses, tenant compte sans discrimination de la diversité ethnique et culturelle du pays, sont restés lettre morte pendant des décennies. 

Le Soudan a été déchiré par deux guerres civiles entre le Nord et le Sud, en 1955-1972 et de nouveau en 1983-2005. Dans ces deux conflits, des atrocités ont été commises contre des civils, notamment des violences systématiques contre les femmes. Les guerres ont causé plus de 2 millions de morts et plus de 4 millions de déplacés, principalement au Soudan du Sud. La guerre a officiellement pris fin en 2005 lorsque le gouvernement et le Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM) ont signé un accord de paix global. Dans le cadre de cet accord, le Sud a organisé un référendum d’autodétermination en janvier 2011, au cours duquel les électeurs ont voté à une écrasante majorité pour l’indépendance. 

En 2003, un conflit a éclaté dans la région occidentale du Darfour. Pendant des années, milices et forces gouvernementales se sont battues contre deux groupes rebelles : le Mouvement de libération du Soudan et le Mouvement pour la justice et l’égalité. Le gouvernement a recruté des milices tribales locales pour mener des attaques conjointes de type « terre brûlée » contre les rebelles. Des atrocités de masse ont été perpétrées à plusieurs reprises en toute impunité. On estime que 300 000 personnes ont été tuées et que 2,5 millions ont rejoint des camps de réfugiés. Les niveaux de violence ont diminué ces dernières années, principalement en raison d’une offensive militaire massive qui a gravement affaibli les groupes armés. Bien que les violations des droits de l’homme se poursuivent, le Darfour est désormais devenu une région post-conflit.  

Estimant que la situation au Darfour constituait une grave menace pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité des Nations unies a saisi la Cour pénale internationale (CPI) en 2005. Entre 2007 et 2010, la CPI a émis quatre mandats d’arrêt et trois citations à comparaître. Deux de ces mandats d’arrêt visaient l’ancien président Omar el-Béchir pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Il n’a pas encore été jugé pour ces crimes. 

En 2011, un nouveau conflit a éclaté dans les États du Kordofan du Sud et du Nil Bleu, entre les forces gouvernementales et les combattants du SPLM-Nord. Le manque d’accès humanitaire au plus fort du conflit a rendu difficile l’évaluation des pertes, mais on estime que plusieurs centaines de milliers de personnes ont été déplacées à cause des combats. 

Le 11 avril 2019, après des mois de manifestations pacifiques brutalement réprimées par les forces de sécurité, un Conseil militaire de transition (CMT) a déposé et arrêté le président el-Béchir. En décembre, il a été condamné à deux ans de détention pour corruption et possession illégale de devises étrangères. Le 17 août 2019, le CMT et la coalition d’opposition Forces de la liberté et du changement ont signé une déclaration constitutionnelle historique qui établit un calendrier pour la transition vers un régime civil et des élections. La déclaration prévoit la création d’une commission indépendante sur la justice transitionnelle et exige que les organismes d’État mettent en place des mesures de justice transitionnelle et de responsabilisation pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.  

Après la signature de la déclaration, le CMT a été remplacé par le Conseil souverain, composé de membres militaires et civils. Le nouveau conseil des ministres du Soudan, le premier dirigé par un civil depuis 30 ans, a prêté serment le 8 septembre 2019. Conformément aux dispositions de la déclaration constitutionnelle, un accord de paix global a été signé à Jouba, le 3 octobre 2020, entre le gouvernement soudanais et le Front révolutionnaire du Soudan. Cet accord vise à instaurer une paix durable et un développement inclusif en traitant les causes profondes des multiples conflits du pays. 

Le rôle de l’ICTJ 

De 2007 à 2012, nous avons partagé notre connaissance des politiques et stratégies de justice transitionnelle d’autres pays avec les membres du gouvernement et de la société civile afin de leur donner les moyens de créer les leurs. 

  • Nous avons travaillé avec la société civile et le gouvernement pour sensibiliser à la justice transitionnelle, notamment par le biais d’une publication sur les réparations.
  • Nous avons aidé à former les membres de la commission des droits de l’homme et d’une commission pour la paix et la réconciliation que les autorités du Sud ont établies en 2006. 
  • Nous avons formé des activistes de l’Église catholique du Sud-Soudan à appliquer les concepts de justice transitionnelle dans leurs efforts pour réconcilier les communautés qui s’affrontent au sujet des ressources naturelles, des frontières et d’autres problèmes locaux. 

Actuellement, nous renforçons les capacités des parties prenantes soudanaises à s’engager dans un dialogue significatif et inclusif sur la justice transitionnelle.