39 Résultats

Advocating the adoption of the law implementing the Rome Statute in the DRC (French)

Seven years have passed since the Democratic Republic of Congo has ratified the Rome Statute of the International Criminal Court without satisfying the obligation imposed on States parties to take necessary legal provisions to integrate the Rome Statute in their domestic legislation t...

by

ICTJ

Synthèse

Amnesty Must Not Equal Impunity (French)

Background on the role of amnesty in processes of transitional justice and the 2009 DRC Amnesty Law. Given a fragile justice system and culture of impunity, this law risks rewarding blanket amnesty for all crimes committed in the DRC. ICTJ gives suggestions to break the culture of imp...

by

ICTJ

Fiche d'information

Atteindre un équilibre délicat : participation des victimes aux procédures pénales internationales et nationales

Le rôle de la participation des victimes dans les procédures pénales internationales, que ce soit devant des tribunaux internationaux, hybrides ou nationaux, fait depuis longtemps l'objet d'un débat public parmi les praticiens de la justice pénale et les militants des droits de l'homme. Au lendemain...

08/11/22

by

Elena Naughton

A man and woman embrace, touching foreheads.
Reportage

"Awareness to the ICC in the DRC: Exit ""Low Profile"""

by

ICTJ: Franck Petit

Synthèse

Bilan de l’année 2023

Tout au long de l'année 2023, les experts de l'ICTJ ont offert leur point de vue unique sur les dernières nouvelles à travers le monde dans le cadre du Rapport mondial. Leurs commentaires perspicaces ont mis en lumière l’impact de ces événements sur les victimes de violations des droits humains ainsi que sur les luttes plus larges pour la paix et la justice. Dans cette édition, nous revenons sur l'année écoulée à travers la rubrique Choix de l'Expert.

01/05/24
A collage of feature images from the 2023 Expert's Choice commentaries.
Opinions

Briser le cycle de la violence sexuelle liée au conflit en Ouganda

Il y a huit ans, l'Assemblée générale des Nations Unies a déclaré le 19 juin Journée internationale pour l'élimination de la violence sexuelle dans les conflits dans le but de sensibiliser le public à cette tactique de guerre endémique; honorer les innombrables victimes et survivants à travers le monde, ainsi que ceux qui travaillent pour mettre fin à ces violations; et finalement éradiquer cette pratique déshumanisante. L'histoire a montré que chaque fois qu'il y a une crise politique ou sécuritaire juxtaposée à une réponse militarisée, la violence sexuelle liée au conflit est déployée comme une tactique pour soumettre, déshumaniser et terroriser les civils et les opposants.

07/05/23

by

Marianne Akumu

A woman stands up to speak in a room of seated participants at an ICTJ-organized workshop in Uganda.
Opinions

Le cas de Germain Katanga Témoigne des Progrès de la RD Congo en Matière de Justice

Par Paul Seils, ICTJ Vice President and Myriam Raymond-Jetté, chef de mission pour le Programme de la RDC du ICTJ Germain Katanga, un chef de guerre condamné par la Cour pénale internationale pour meurtre et d'autres crimes, pensait qu'il allait être libéré de prison en janvier. Mais il avait tort...

08/09/16
Reportage

Case Against Callixte Mbarushimana and Sylvestre Mudacumura (French)

This paper provides a description of the brief proceedings against Callixte Mbarushimana and Sylvestre Mudacumura before the International Criminal Court.

by

Michèle Laborde-Barbanègre, Guy Mushiata, and Meritxell Regue

Synthèse

Case Against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo (French)

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo before the International Criminal Court. The conviction and sentence against Katanga signifies first final judgment of the ICC.

by

Michèle Laborde-Barbanègre, Guy Mushiata, and Meritxell Regue

Synthèse

Case Against Thomas Lubanga (French)

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Thomas Lubanga before the International Criminal Court since the start of the prosecutor’s investigation in 2004 until the 2012 decisions of Trial Chamber I concerning the verdict, the sentence, and reparations. It id...

by

Michèle Laborde-Barbanègre, Guy Mushiata, and Meritxell Regue

Synthèse

Champ de la responsabilité pénale dans l’est de la RDC Analyse du cadre législatif et de la réponse judiciaire aux crimes internationaux (2009-2014) - Briefing

This briefing paper summarizes the findings of an ICTJ report (by the same name) on the judicial response to international crimes in the Democratic Republic of the Congo. It makes substantive recommendations to justice stakeholders in the DRC on how to advance prosecutions of internat...

by

Sofi a Candeias, Luc Côté, Elsa Papageorgiou, et Myriam Raymond-Jetté

Synthèse

Champ de la responsabilité pénale dans l’est de la RDC Analyse du cadre législatif et de la réponse judiciaire aux crimes internationaux (2009–2014)

This report analyzes the response of Congolese judicial authorities to international crimes committed in the territory of the Democratic Republic of the Congo from 2009 to 2014, with a particular focus on the war-torn East (North Kivu, South Kivu, and Ituri). It finds that the number ...

by

Sofia Candeias, Luc Côté, Elsa Papageorgiou, et Myriam Raymond-Jetté

Rapport

Confronting Past Crimes at the National Level (French)

Background on conflict in the Democratic Republic of Congo (DRC) and the Central African Republic (CAR) in the context of Jean-Pierre Bemba’s trial at the International Criminal Court (ICC). The ICC is preparing to prosecute Bemba of the DRC for alleged rapes, torture and murders that...

by

ICTJ

Fiche d'information

Democratic Republic of Congo: Impact of the Rome Statute and the International Criminal Court (French)

The Democratic Republic of Congo (DRC or Congo) presents a critical test for the International Criminal Court (ICC). All of the accused in current ICC trials are from DRC. This paper addresses the Court’s role in DRC regarding complementarity, peace, justice, victims, and affected com...

by

ICTJ; Mima Adjami, and Guy Mushiata

Synthèse

Ending Impunity for Perpetrators of Sexual Violence in Conflict (French)

This booklet presents information on how and when sexual violence committed in time of conflict becomes an international crime. Employing a simple question-and-answer format and illustrations, it is designed for those working in the field to assist survivors of sexual violence in the ...

by

ICTJ

Livre

Espoirs déçus: Traitement judiciaire des violences postélectorales en côte d’ivoire

Ce rapport offre une compréhension de la situation actuelle et dresser un état des lieux des poursuites engagées et jugements intervenus dans le traitement judiciaire de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire. Il identifie les obstacles juridiques et politiques aux poursuites nation...

Rapport

La Gambie se dote d'un tribunal hybride

Le 29 février 2024, le Comité technique mixte Gambie-Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest a tenu sa réunion inaugurale sur la création d'un tribunal hybride chargé de demander des comptes aux personnes responsables des violations flagrantes des droits humains commises dans le pays entre juillet 1994 et janvier 2017 sous la dictature de l’ancien président Yahya Jammeh. Un tel tribunal internationalisé offre l’opportunité de responsabiliser pénalement les victimes et la société gambienne dans son ensemble. Il s'agit également de la dernière étape du parcours de justice transitionnelle de la Gambie.

04/01/24

by

Didier Gbery

People sit around a conference table and engage in a discussion.
Opinions

Garantir la justice pour les victimes de crimes sexuelles et basées sur le genre en Gambie

« Malgré les lois déjà en place, le nombre de cas de violence sexuelle et sexiste [SGBV] continue d'augmenter, notamment des cas de viol, de mutilation génitale féminine, d'agression sexuelle et de harcèlement. Cela signifie qu'il est nécessaire d'appliquer ces lois », a affirmé Didier Gbery, responsable du programme de l'ICTJ pour la Gambie, lors de l'ouverture d'un atelier en mars dernier sur l'amélioration de l'accès des victimes de VSBG à la justice. L'atelier était l'un des deux que l'ICTJ a organisés au début de 2023 pour renforcer la capacité des parties prenantes en Gambie à défendre les victimes de VSBG et à leur fournir un soutien vital sensible au genre.

04/18/23
A group of people stand outside behind a banner announcing an ICTJ workshop in the Gambia.
Reportage

Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo Face Justice Before the ICC (French)

The International Criminal Court opened its second trial against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo Chui. The ICC is prosecuting them for war crimes and crimes against humanity allegedly committed in the context of a massacre in the Iturian village of Bogoro.

by

ICTJ

Fiche d'information

Guide de la Complémentarité : Une Présentation du Rôle des Tribunaux Nationaux et de la CPI dans la Poursuite de Crimes Internationaux

Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) vient de publier un nouveau guide pour les néophytes, les journalistes et les activistes, qui les conduit à travers le dédale de la « complémentarité », un principe fondamental de la Cour Pénale Internationale. Ce guide ex...

by

Paul Seils

Livre

L'ICTJ publie un nouveau rapport sur la justice réparatrice

Au lendemain d'un conflit armé ou d'une répression, les communautés luttent souvent pour reconstruire les relations sociales qui ont été endommagées ou détruites par la violence et les abus. La justice réparatrice peut jouer un rôle précieux dans ces sociétés, en réunissant les personnes qui ont été lésées par des crimes et les individus responsables de ces dommages, souvent sous la forme d'un dialogue, pour traiter de l'infraction et de ses conséquences. Un nouveau rapport de recherche de l'ICTJ offre un aperçu et des conseils sur l'utilisation d'un cadre de justice réparatrice pour répondre aux violations massives et graves des droits humains, en s'appuyant principalement sur les expériences de la Colombie, de la Sierra Leone, de la Tunisie et de la région Bangsamoro aux Philippines.

04/23/24
A man and audience member holds his phone to record proceedings of panel on the stage in front of him.
Communiqués de presse

L’Initiative pour la justice transitionnelle en Afrique promet de dynamiser les efforts en faveur de la paix et de la justice sur le continent

Le 25 octobre, l'Union africaine (UA) et l'Union européenne ont officiellement lancé leur Initiative conjointe pour la justice transitionnelle en Afrique (ITJA) à Addis-Abeba. Le projet se déroulera sur une période de trois ans et promouvra les processus nationaux de justice transitionnelle en Afrique, conformément à la politique de justice transitionnelle de l'UA et à sa feuille de route. L’ITJA présente plusieurs caractéristiques uniques qui, si elles sont adoptées et mises en avant par tous les acteurs, ont le potentiel d’ouvrir la voie à une voie nouvelle et inspirante vers la paix, la justice et le développement durable sur le continent africain.

12/01/23

by

Santa Falasca

Three women sit side by side at large desk on a podium facing toward an audience.
Opinions

Jean-Pierre Bemba at the International Criminal Court (French)

Situation brief on the International Criminal Court's pretrial hearings on whether to pursue charges against Jean-Pierre Bemba for crimes his troops allegedly committed in the Central African Republic (CAR) in 2002-03. The ICC prosecutor opened an investigation in May 2007 into crimes...

by

ICTJ

Fiche d'information

« Une goutte d'eau sur une pierre chaude » : justice pour les victimes en République centrafricaine

Rendre justice aux victimes de violations des droits humains dans des contextes fragiles tels que la République centrafricaine (RCA) est difficile pour des raisons liées non seulement à la stabilité, à la capacité et à la volonté politique de l'État, mais également aux inégalités soci...

by

Rim El Gantri et Arnaud Yaliki

A young girl stands in the doorway to her house
Rapport

Le Kenya doit faire davantage pour mettre fin au féminicide et à la violence contre les femmes

Des milliers de personnes sont descendues dans les rues du Kenya le 27 janvier après le meurtre horrible de plus d'une douzaine de femmes pour dénoncer la violence à l'égard des femmes et exiger que des mesures soient prises pour y mettre fin. Les manifestants se sont ensuite rassemblés à Nairobi le 14 février pour une veillée de la Saint-Valentin en hommage aux plus de 30 femmes assassinées dans le pays jusqu'à présent cette année et pour faire pression sur le gouvernement afin qu'il déclare le fémicide et la violence à l'égard des femmes une urgence nationale et qu'il établisse une commission pour y remédier. crimes et briser ainsi le cycle de l’impunité. Ces efforts sont louables et inspirants. Cependant, les violences physiques et sexuelles contre les femmes et les féminicides – parfois perpétrés par des agents des forces de l'ordre censés les protéger, comme le prévoit la Constitution kenyane de 2010 – persistent au Kenya depuis des décennies.

03/01/24

by

Agatha Ndonga

A woman leads a march down a street. Behind her are a banner and other marchers.
Opinions