39 Résultats

This booklet presents information on how and when sexual violence committed in time of conflict becomes an international crime. Employing a simple question-and-answer format and illustrations, it is designed for those working in the field to assist survivors of sexual violence in the ...

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo before the International Criminal Court. The conviction and sentence against Katanga signifies first final judgment of the ICC.

This paper provides a description of the brief proceedings against Callixte Mbarushimana and Sylvestre Mudacumura before the International Criminal Court.

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Thomas Lubanga before the International Criminal Court since the start of the prosecutor’s investigation in 2004 until the 2012 decisions of Trial Chamber I concerning the verdict, the sentence, and reparations. It id...

This briefing paper analyzes and reflects on the development of the ICC prosecutor’s strategy and application of procedural rules, since operations began at the International Criminal Court more than a decade ago. The mixed results of the court’s first cases, which arise from the situ...

This report analyzes the response of Congolese judicial authorities to international crimes committed in the territory of the Democratic Republic of the Congo from 2009 to 2014, with a particular focus on the war-torn East (North Kivu, South Kivu, and Ituri). It finds that the number ...

This briefing paper summarizes the findings of an ICTJ report (by the same name) on the judicial response to international crimes in the Democratic Republic of the Congo. It makes substantive recommendations to justice stakeholders in the DRC on how to advance prosecutions of internat...

Ce rapport offre une compréhension de la situation actuelle et dresser un état des lieux des poursuites engagées et jugements intervenus dans le traitement judiciaire de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire. Il identifie les obstacles juridiques et politiques aux poursuites nation...

Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) vient de publier un nouveau guide pour les néophytes, les journalistes et les activistes, qui les conduit à travers le dédale de la « complémentarité », un principe fondamental de la Cour Pénale Internationale. Ce guide ex...

NEW YORK, 19 juillet 2016 — Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) vient de publier un nouveau guide pour les néophytes, les journalistes et les activistes, qui les conduit à travers le dédale de la « complémentarité », un principe fondamental de la Cour Pénale Internationale...

Par Paul Seils, ICTJ Vice President and Myriam Raymond-Jetté, chef de mission pour le Programme de la RDC du ICTJ Germain Katanga, un chef de guerre condamné par la Cour pénale internationale pour meurtre et d'autres crimes, pensait qu'il allait être libéré de prison en janvier. Mais il avait tort...

Par Sarah Kasande, Chris Gitari et Mohamed Suma Depuis un certain temps, certains médias qualifient les relations entre l’Afrique et la Cour Pénale Internationale de perpétuellement négatives, voire antagonistes. Cela fait très bien le jeu de certains leaders africains qui se sont acharnés à...

Parce que les processus de justice transitionnelle sont complexes, politiquement contestés et pas nécessairement linéaires, ils présentent des défis théoriques et pratiques uniques pour mesurer leurs résultats. Ce rapport vise à améliorer les pratiques de suivi et d'évaluation et à so...

Children, women, and men look at a wall covered in faces of people.

Rendre justice aux victimes de violations des droits humains dans des contextes fragiles tels que la République centrafricaine (RCA) est difficile pour des raisons liées non seulement à la stabilité, à la capacité et à la volonté politique de l'État, mais également aux inégalités soci...

A young girl stands in the doorway to her house

Lors du dernier cycle de négociations entre l'Ukraine et la Russie, le président turc a appelé les deux délégations à agir de manière responsable et à accepter un cessez-le-feu. Il leur a rappelé leur mission historique de parvenir à une "paix juste". Bien que nous ne sachions peut-être pas comment et quand ce conflit prendra fin, nous savons déjà en partie ce à quoi la société ukrainienne sera confrontée dans un proche avenir. Des parties importantes de l'infrastructure civile du pays ont été détruites. Plus de 4 millions d'Ukrainiens sont aujourd'hui des réfugiés ; 10 autres millions sont déplacés à l'intérieur du pays ; et un nombre croissant mais encore indéterminé ont été tués, portés disparus ou blessés. La vraie question est de savoir ce que signifie une paix juste pour les Ukrainiens.

Le rôle de la participation des victimes dans les procédures pénales internationales, que ce soit devant des tribunaux internationaux, hybrides ou nationaux, fait depuis longtemps l'objet d'un débat public parmi les praticiens de la justice pénale et les militants des droits de l'homme. Au lendemain...

L’ICTJ existe depuis plus de vingt ans. Au moment de sa création, nombre de ceux qui ont contribué aux transitions en Argentine, au Chili, au Guatemala, en Afrique du Sud et dans l'ex-Yougoslavie ont vu la valeur d'une organisation spécialisée capable de s'appuyer sur diverses expérie...

The cover of a report with the text, "2022-2027, Strategic Plan," with an image of people embracing underneath.

« Malgré les lois déjà en place, le nombre de cas de violence sexuelle et sexiste [SGBV] continue d'augmenter, notamment des cas de viol, de mutilation génitale féminine, d'agression sexuelle et de harcèlement. Cela signifie qu'il est nécessaire d'appliquer ces lois », a affirmé Didier Gbery, responsable du programme de l'ICTJ pour la Gambie, lors de l'ouverture d'un atelier en mars dernier sur l'amélioration de l'accès des victimes de VSBG à la justice. L'atelier était l'un des deux que l'ICTJ a organisés au début de 2023 pour renforcer la capacité des parties prenantes en Gambie à défendre les victimes de VSBG et à leur fournir un soutien vital sensible au genre.

Il y a huit ans, l'Assemblée générale des Nations Unies a déclaré le 19 juin Journée internationale pour l'élimination de la violence sexuelle dans les conflits dans le but de sensibiliser le public à cette tactique de guerre endémique; honorer les innombrables victimes et survivants à travers le monde, ainsi que ceux qui travaillent pour mettre fin à ces violations; et finalement éradiquer cette pratique déshumanisante. L'histoire a montré que chaque fois qu'il y a une crise politique ou sécuritaire juxtaposée à une réponse militarisée, la violence sexuelle liée au conflit est déployée comme une tactique pour soumettre, déshumaniser et terroriser les civils et les opposants.

Cette étude comparative examine les stratégies utilisées par les acteurs locaux pour aider à opérationnaliser les réparations pour les victimes de violations généralisées des droits de l'homme, tout en soulignant les synergies entre ces efforts et le développement durable. Il s'appuie...

A women in colorful African dress holds a megaphone to her mouth

Le 25 octobre, l'Union africaine (UA) et l'Union européenne ont officiellement lancé leur Initiative conjointe pour la justice transitionnelle en Afrique (ITJA) à Addis-Abeba. Le projet se déroulera sur une période de trois ans et promouvra les processus nationaux de justice transitionnelle en Afrique, conformément à la politique de justice transitionnelle de l'UA et à sa feuille de route. L’ITJA présente plusieurs caractéristiques uniques qui, si elles sont adoptées et mises en avant par tous les acteurs, ont le potentiel d’ouvrir la voie à une voie nouvelle et inspirante vers la paix, la justice et le développement durable sur le continent africain.

Tout au long de l'année 2023, les experts de l'ICTJ ont offert leur point de vue unique sur les dernières nouvelles à travers le monde dans le cadre du Rapport mondial. Leurs commentaires perspicaces ont mis en lumière l’impact de ces événements sur les victimes de violations des droits humains ainsi que sur les luttes plus larges pour la paix et la justice. Dans cette édition, nous revenons sur l'année écoulée à travers la rubrique Choix de l'Expert.

Que signifie l’obligation de fournir des réparations lorsque de graves violations des droits de l’homme sont en cause ? Ce rapport explore l'interprétation changeante du droit à réparation dans le droit international et la jurisprudence et la manière dont les tribunaux nationaux ont a...

A man on a bicycle rides past a building whose exterior wall is covered in a colorful mural with writing in Spanish.