Bibliothèque de ressources

Ce rapport de recherche offre des conseils sur l'application d'un cadre de justice réparatrice dans des contextes de violations massives des droits de l'Homme, et présente les avantages et défis d'une telle pratique. Basée sur l'expérience de la Colombie, de la Sierra Leone, de la Tun...

Que signifie l’obligation de fournir des réparations lorsque de graves violations des droits de l’homme sont en cause ? Ce rapport explore l'interprétation changeante du droit à réparation dans le droit international et la jurisprudence et la manière dont les tribunaux nationaux ont a...

Cette étude comparative examine les stratégies utilisées par les acteurs locaux pour aider à opérationnaliser les réparations pour les victimes de violations généralisées des droits de l'homme, tout en soulignant les synergies entre ces efforts et le développement durable. Il s'appuie...

L’ICTJ existe depuis plus de vingt ans. Au moment de sa création, nombre de ceux qui ont contribué aux transitions en Argentine, au Chili, au Guatemala, en Afrique du Sud et dans l'ex-Yougoslavie ont vu la valeur d'une organisation spécialisée capable de s'appuyer sur diverses expérie...

Rendre justice aux victimes de violations des droits humains dans des contextes fragiles tels que la République centrafricaine (RCA) est difficile pour des raisons liées non seulement à la stabilité, à la capacité et à la volonté politique de l'État, mais également aux inégalités soci...

Parce que les processus de justice transitionnelle sont complexes, politiquement contestés et pas nécessairement linéaires, ils présentent des défis théoriques et pratiques uniques pour mesurer leurs résultats. Ce rapport vise à améliorer les pratiques de suivi et d'évaluation et à so...

Ce rapport offre une compréhension de la situation actuelle et dresser un état des lieux des poursuites engagées et jugements intervenus dans le traitement judiciaire de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire. Il identifie les obstacles juridiques et politiques aux poursuites nation...

This report analyzes the response of Congolese judicial authorities to international crimes committed in the territory of the Democratic Republic of the Congo from 2009 to 2014, with a particular focus on the war-torn East (North Kivu, South Kivu, and Ituri). It finds that the number ...

Background on the 2004 ICC arrest warrant for Bosco Ntaganda, wanted for war crimes allegedly committed in the DRC including civilian massacres and the recruitment of child soldiers. In 2009, the Congolese government decided not to arrest Bosco, and instead appointed him a deputy comm...

Situation brief on the International Criminal Court's prosecution against Thomas Lubanga, the former leader of the Union des Patriotes Congolais (UPC) who has been charged with genocide and crimes against humanity. Due to problems with the prosecutor's proposed use of evidence, the tr...

Background on the role of amnesty in processes of transitional justice and the 2009 DRC Amnesty Law. Given a fragile justice system and culture of impunity, this law risks rewarding blanket amnesty for all crimes committed in the DRC. ICTJ gives suggestions to break the culture of imp...

Background on conflict in the Democratic Republic of Congo (DRC) and the Central African Republic (CAR) in the context of Jean-Pierre Bemba’s trial at the International Criminal Court (ICC). The ICC is preparing to prosecute Bemba of the DRC for alleged rapes, torture and murders that...

Situation brief on the International Criminal Court's pretrial hearings on whether to pursue charges against Jean-Pierre Bemba for crimes his troops allegedly committed in the Central African Republic (CAR) in 2002-03. The ICC prosecutor opened an investigation in May 2007 into crimes...

The International Criminal Court opened its second trial against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo Chui. The ICC is prosecuting them for war crimes and crimes against humanity allegedly committed in the context of a massacre in the Iturian village of Bogoro.