Espoirs déçus: Traitement judiciaire des violences postélectorales en côte d’ivoire

6/21/2016

La crise politique qui a suivi le second tour de l’élection présidentielle ivoirienne du 28 novembre 2010 a été caractérisée par une vague de violences postélectorales impliquant différentes parties et entrainant la mort d’au moins 3.000 personnes. Plusieurs des actes de violence commis peuvent être qualifiés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Cette crise a laissé un pays fortement divisé faisant face à l’énorme défi de la justice et de la réconciliation nationale. Afin de permettre une meilleure conception et la mise en œuvre des activités devant mener à la réalisation des objectifs de cette action, ICTJ souhaitait avoir une compréhension de la situation actuelle et dresser un état des lieux des poursuites engagées et jugements intervenus dans le traitement judiciaire de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire. L’objectif était d’identifier les obstacles juridiques et politiques aux poursuites nationales, et les possibles solutions à élaborer pour répondre aux défis examinés.

De nombreux défis attendent encore la justice ivoirienne dans le traitement des crimes de la crise postélectorale. Certains de ces défis tiennent au fonctionnement de l’appareil étatique et judiciaire en général, dont entre autres, le manque d’indépendance du système judiciaire ou encore le défaut d’une représentation légale obligatoire des inculpés lors de l’instruction. Il y a aussi la nécessité d’une réforme de la législation pénale, notamment en ce qui concerne la mise en détention et la mise en liberté provisoire des individus ou encore l’urgence d’une législation prenant spécifiquement en compte la protection des victimes et témoins. D’autres défis sont plus spécifiquement propres au fonctionnement du mécanisme judiciaire national en charge de réponse aux crimes graves.

Date published: 
6/21/2016
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