La Stratégie d’un Retrait Collectif de la CPI est Vouée à l’échec

3/2/2017

Par Sarah Kasande, Chris Gitari et Mohamed Suma

Depuis un certain temps, certains médias qualifient les relations entre l’Afrique et la Cour Pénale Internationale de perpétuellement négatives, voire antagonistes. Cela fait très bien le jeu de certains leaders africains qui se sont acharnés à présenter la Cour comme une entité néo-colonialiste s’en prenant à l’Afrique, plutôt que comme un instrument capable de juger toute personne – y compris ces leaders eux-mêmes – responsable de crimes comme le génocide, la torture, le viol de ses propres citoyens.

Les intérêts que ces leaders ont à défendre pourraient difficilement être plus évidents, pourtant ils ont réussi jusqu’à un certain point à soulever des doutes sérieux sur la Cour et son fonctionnement.

Récemment, l’Union Africaine a adopté une résolution visant à soutenir collectivement une stratégie de retrait de la CPI. Cette résolution est basée sur un argument avancé auparavant par des États de l’UA, selon lequel la CPI est partiale et se focalise d’une façon inique sur l’Afrique et ses dirigeants, tout en ignorant les abus commis par les Occidentaux. En vérité, cela apparaît plutôt comme une machination ourdie par ceux qui ont manipulé l’opinion contre la Cour afin de se soustraire eux-mêmes à l’action de la justice.

Cette résolution est décevante à plusieurs titres. Premièrement, elle n’est pas contraignante. Rien n’a changé sur le plan juridique, aucun État membre n’est sur le point de quitter la CPI en vertu de cette résolution. Il s’agit en réalité d’un jeu politique, non une décision pratique. Deuxièmement, elle est centrée sur les États de l’UA qui « envisagent la mise en oeuvre d’un retrait collectif » sans l’effectuer réellement. Troisièmement, chaque État devrait se retirer individuellement, en vertu des règles auxquelles il a souscrit en rejoignant volontairement la Cour. Le retrait soi-disant collectif du Statut de Rome n’est pas une option juridique.

Mais le plus important, c’est que la résolution montre très clairement que les États de l’Union Africaine n’ont pas de position commune quant au retrait de la CPI. Ils n’ont pas approuvé cette décision à l’unanimité, certains pays ont émis des réserves sur la stratégie envisagée (dont le Cap Vert, le Malawi, le Nigéria et le Sénégal), tandis que d’autres ont fermement soutenu la CPI.

Quand l’Afrique du Sud, la Gambie et le Burundi ont signalé leur intention de se retirer de la Cour à l’automne dernier, cela a soulevé beaucoup d’effervescence. C’était une affaire sérieuse, à ne pas sous-estimer, mais c’était aussi bien plus une affaire de politique intérieure et d’agendas personnels qu’une récrimination contre la CPI.

Rien ne le montre plus clairement que la position de la Gambie. L’ancien président Yahya Jammeh a annoncé que le pays se retirerait de la CPI dans un langage typiquement immodéré. Son successeur Adama Barrow a ensuite annulé cette décision, tout en réaffirmant l’engagement du pays en faveur des droits de l’homme, la démocratie, la bonne gouvernance et le respect de l’État de droit. La nouvelle selon laquelle « le nouveau président gambien déclare que la CPI est une bonne chose » n’a pas autant fait les gros titres que l’annonce du retrait faite précédemment par Jammeh, ce qui n’est guère surprenant.

Une bonne dose du ressentiment au sein de l’UA a été injectée par les instances dirigeantes du Kenya, dont le président Uhuru Kenyatta et le vice-président William Ruto ont fait l’objet d’une enquête de la CPI pour des crimes contre l’humanité commis durant la crise post-électorale de 2007-2008. Ils ont réussi à convertir des intérêts personnels en griefs émis par le continent tout entier.

L’annonce du retrait du Burundi est survenue dans un climat de violence croissante, de soupçons d’un génocide imminent, et d’une direction politique profondément instable.

La raison du retrait de l’Afrique du Sud est aussi mystérieuse que tout le reste. Il s’avère que le gouvernement du président Jacob Zuma a agi illégalement au regard des tribunaux sud-africains en facilitant la sortie du territoire du président soudanais Omar el-Béchir, recherché par la CPI. On ne sait pas trop ce que Zuma avait à gagner d’une assistance aussi énergique à un homme accusé de génocide, mais camoufler cela en prétendant que la CPI n’est pas adaptée à ses objectifs a sonné plutôt comme une convenance que comme une conviction.

L’UA a adopté un traité (le Protocole Malabo) visant à instaurer une cour qui pourrait d’une certaine façon remplacer la CPI. Ce protocole nécessite 15 signatures pour entrer en vigueur. Au bout de trois ans, il n’en a reçu aucune. On ne peut donc compter uniquement sur lui pour rendre la justice à brève échéance aux victimes de crimes de masse sur le continent africain.

Ce protocole accorderait aux chefs d’État et aux hauts fonctionnaires une immunité contre les poursuites judiciaires. C’est sans doute là l’exposé le plus éloquent de ce qui est le fondement même des critiques contre la CPI : la protection des puissants. L’idée d’une Cour africaine aurait quelque mérite si elle avait des reins financiers et une volonté politique assez solides pour agir d’une manière crédible, mais rien n’indique que c’est le cas jusqu’à présent.

Même si la CPI a ses défauts, ceux-ci ne sont pas insurmontables. Les États africains devraient utiliser les mécanismes établis par le Statut de Rome – créant la CPI –, tels que l’Assemblée des États Parties et le Conseil de sécurité des Nations Unies, pour faire part de leurs préoccupations légitimes.

Quitter la CPI sans mettre en place un mécanisme crédible de poursuites des crimes internationaux, ce n’est pas seulement mettre les élites dirigeantes à l’abri de tout comptes à rendre, c’est aussi saper l’engagement de l’UA de combattre l’impunité envers les crimes les plus graves, tel qu’il l’exprime à travers ses divers instruments juridiques. Plus important encore, cela générerait une situation d’immunité qui laisserait sans aucun recours à la justice, les victimes de crime odieux commis dans des pays aux systèmes judiciaires déficients.

Sarah Kasande, Chris Gitari et Mohamed Suma dirigent les bureaux de l’ICTJ en Ouganda, au Kenya et en Côte d’Ivoire.


PHOTO: Le président de la Gambie, Adama Barrow, a annulé la décision de son prédécesseur de se retirer de la CPI peu après de son entrée en fonction, réitérant l’engagement de pays en faveur des droits de l'homme.

Cet article a été initialement publié sur CrocInfos.