NEW YORK, 19 juillet 2016 — Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) vient de publier un nouveau guide pour les néophytes, les journalistes et les activistes, qui les conduit à travers le dédale de la « complémentarité », un principe fondamental de la Cour Pénale Internationale. Ce guide expose les interconnexions qui se créent entre la CPI et les systèmes judiciaires nationaux dans la lutte contre l’impunité.
La complémentarité est au cœur de tous les débats récents sur qui doit mener des enquêtes et engager des poursuites contre certains des crimes les plus horribles au monde – les autorités nationales ou la CPI. Cette question a occupé le devant de la scène dans les affaires de la CPI contre Simone Gbagbo, l’ancienne Première Dame de la Côte d’Ivoire, et contre Saïf Al-Islam Khadafi, le fils du colonel Mouammar Khadafi ; tous deux étaient recherchés par la CPI mais ne lui ont pas été livrés.
Ce nouveau guide de 100 pages – Guide de la Complémentarité: une présentation du rôle des tribunaux nationaux et de la CPI dans la poursuite de crimes internationaux – décrit les lois et pratiques actuelles qui régissent la complémentarité et la façon dont elles ont été appliquées jusqu’à présent. Il est disponible en téléchargement gratuit en français et en anglais.
« La complémentarité est l’un des concepts les plus importants – sinon LE plus important – dans le Statut de Rome de la CPI », a déclaré Paul Seils, auteur du guide et vice-président d’ICTJ. Expert sur ce sujet, Seils a travaillé au sein du Bureau du Procureur de la CPI pendant quatre ans, analysant les processus nationaux dans les pays où la CPI est active ou pourrait le devenir.
« Au cœur de ce nouveau système, il y a l’idée que c’est avant tout aux tribunaux nationaux de juger les crimes graves. La CPI ne va traiter ces affaires que dans des circonstances très limitées. »
L’objectif principal de ce guide est d’étudier ces circonstances limitées et de décortiquer comment la CPI et les gouvernements nationaux ont interprété les règles de la complémentarité ces 14 dernières années, depuis que le Statut de Rome est entré en vigueur.
« Il y a eu une certaine confusion au sujet du rôle complémentaire que joue la CPI vis-à-vis des tribunaux nationaux, en tant que ‘’cour du dernier ressort’’ », a déclaré Mohamed Suma, directeur du bureau d’ICTJ en Côte d’Ivoire. « C’est pourquoi nous sommes heureux de l’offrir à nos partenaires et à tous ceux qui travaillent dans ce domaine. Il n’existe rien de semblable qui explique d’une façon claire et accessible les intrications de la complémentarité. »
Le guide tire des leçons pratiques des situations de l’Afghanistan, de la Colombie, de la Côte d’Ivoire, de la République Démocratique du Congo et de la Lybie, qui font maintenant l’objet d’une enquête ou d’un examen préliminaire de la CPI.
Par exemple, il explique en quoi la situation de la Libye est exceptionnelle. Celle-ci a été renvoyée devant la CPI par le Conseil de Sécurité de l’ONU en février 2011, pendant l’insurrection libyenne. En l’espace d’une semaine, la CPI a ouvert une enquête sur les crimes présumés. Mais avec le renversement du Colonel Mouammar Khadafi en août, toutes les circonstances qui avaient amené la CPI à enquêter sur la situation ont changé pratiquement en une nuit. Le nouveau gouvernement était impatient de juger les principaux leaders du régime Khadafi au plan national, et a donc contesté la recevabilité par la CPI des affaires concernant les survivants.
Ces exemples tirés du monde réel, assortis de graphiques clairement illustrés, permettent au lecteur de comprendre plus facilement ce qu’est la CPI, son rôle et les règles particulières de la complémentarité.
Le guide comporte également des sections spéciales sur ce qui peut être fait par la société civile, les procureurs nationaux et les donateurs internationaux pour soutenir la complémentarité et la primauté des tribunaux nationaux dans la lutte contre l’impunité.
Pour les internautes, ICTJ a également créé un projet multimédia (en anglais, en espagnol et en arabe) qui présente les messages principaux du guide et étudie les cas de la Colombie et de la Tunisie.
Le lancement du guide a été planifié pour coïncider avec la Journée de la Justice internationale, célébrée le 17 juillet de chaque année, le jour où le Statut de Rome a été signé en 1998.
D’après le guide, améliorer la qualité des poursuites nationales constituera l’élément-clé permettant de remporter la lutte globale contre l’impunité.
« La première ligne de défense est le système judiciaire national, et c’est pour cet élément important que le Statut de Rome a été établi, en vue de le soutenir et de le renforcer », a déclaré Seils. « La CPI fait partie de ce processus, mais c’est la dernière ligne de défense. »
La rédaction et la publication du guide ont été financées par l’Union Européenne et la Coopération Autrichienne pour le Développement.
Des évènements de lancement du guide se tiendront à Abidjan (Côte d’Ivoire), Goma (République Démocratique du Congo) et La Haye (Pays-Bas).
Contact Média
Myriam Raymond-Jetté, chargée de programme de justice pénale, ICTJ Tel: +243 814 587 089 E-mail: mraymond-jette@ictj.org
*PHOTO: Guide de la Complémentarité*
