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Seven years have passed since the Democratic Republic of Congo has ratified the Rome Statute of the International Criminal Court without satisfying the obligation imposed on States parties to take necessary legal provisions to integrate the Rome Statute in their domestic legislation t...

Background on the role of amnesty in processes of transitional justice and the 2009 DRC Amnesty Law. Given a fragile justice system and culture of impunity, this law risks rewarding blanket amnesty for all crimes committed in the DRC. ICTJ gives suggestions to break the culture of imp...

Il peut sembler trivial pour moi d'écrire sur les raisons pour lesquelles ceux qui continuent de marquer le 17 juillet comme la "Journée de la justice internationale" devraient enfin cesser de l'appeler ainsi. De nombreux groupes de défense des droits humains (y compris l'ICTJ), des agences des Nations Unies et des gouvernements utilisent publiquement cette expression depuis 2010. C'est pour les victimes de violations massives et systématiques des droits humains, y compris les abus qui constituent des crimes internationaux en vertu du Statut de Rome, est important de mettre fin à l'idée fausse que l'expression encourage.

Le rôle de la participation des victimes dans les procédures pénales internationales, que ce soit devant des tribunaux internationaux, hybrides ou nationaux, fait depuis longtemps l'objet d'un débat public parmi les praticiens de la justice pénale et les militants des droits de l'homme. Au lendemain...

Tout au long de l'année 2023, les experts de l'ICTJ ont offert leur point de vue unique sur les dernières nouvelles à travers le monde dans le cadre du Rapport mondial. Leurs commentaires perspicaces ont mis en lumière l’impact de ces événements sur les victimes de violations des droits humains ainsi que sur les luttes plus larges pour la paix et la justice. Dans cette édition, nous revenons sur l'année écoulée à travers la rubrique Choix de l'Expert.

Le 15 octobre, le secrétaire général des Nations unies a lancé deux appels humanitaires forts : le Hamas doit libérer les otages immédiatement et sans conditions, et Israël doit permettre à l'aide humanitaire d'entrer à Gaza sans entrave afin qu'elle puisse atteindre les civils qui en ont désespérément besoin. Le Conseil de sécurité des Nations unies a entendu mais n'a pas écouté ses paroles, tandis que les gouvernements qui ont le pouvoir de persuader les acteurs engagés dans les hostilités de respecter l'État de droit ne l'ont pas fait. Pourtant, l'impératif moral est clair et simple.

Il y a huit ans, l'Assemblée générale des Nations Unies a déclaré le 19 juin Journée internationale pour l'élimination de la violence sexuelle dans les conflits dans le but de sensibiliser le public à cette tactique de guerre endémique; honorer les innombrables victimes et survivants à travers le monde, ainsi que ceux qui travaillent pour mettre fin à ces violations; et finalement éradiquer cette pratique déshumanisante. L'histoire a montré que chaque fois qu'il y a une crise politique ou sécuritaire juxtaposée à une réponse militarisée, la violence sexuelle liée au conflit est déployée comme une tactique pour soumettre, déshumaniser et terroriser les civils et les opposants.

Par Paul Seils, ICTJ Vice President and Myriam Raymond-Jetté, chef de mission pour le Programme de la RDC du ICTJ Germain Katanga, un chef de guerre condamné par la Cour pénale internationale pour meurtre et d'autres crimes, pensait qu'il allait être libéré de prison en janvier. Mais il avait tort...

This paper provides a description of the brief proceedings against Callixte Mbarushimana and Sylvestre Mudacumura before the International Criminal Court.

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo before the International Criminal Court. The conviction and sentence against Katanga signifies first final judgment of the ICC.

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Thomas Lubanga before the International Criminal Court since the start of the prosecutor’s investigation in 2004 until the 2012 decisions of Trial Chamber I concerning the verdict, the sentence, and reparations. It id...

Au Liban, ces dernières années, les demandes de changement ont souvent été accompagnées d’une forte odeur de peinture en bombe et du son de la musique. Les jeunes ont peint des fresques et fait des graffitis sur les murs. Ils se sont unis dans le chant et la danse, et ont utilisé l’art sous toutes...

This report analyzes the response of Congolese judicial authorities to international crimes committed in the territory of the Democratic Republic of the Congo from 2009 to 2014, with a particular focus on the war-torn East (North Kivu, South Kivu, and Ituri). It finds that the number ...

This briefing paper summarizes the findings of an ICTJ report (by the same name) on the judicial response to international crimes in the Democratic Republic of the Congo. It makes substantive recommendations to justice stakeholders in the DRC on how to advance prosecutions of internat...

Libyan civil society organizations are fighting against all odds to support victims of human rights violations. In doing so, they themselves risk violence and do their work despite the visible and invisible pain they feel and the innumerable obstacles placed in front of them. Renewed global attention on the Libyan conflict and two new draft laws to protect activists and others may help.

Centre international pour la justice transitionnelle L'Accord de paix final signé en 2016 entre les guérilleros des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC-EP) et le gouvernement colombien a créé un système de justice transitionnelle ambitieux et innovant appelé le Système global de vérité...

New York, le 18 janvier 2022— Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) a le plaisir d'annoncer le concours artistique "Wide Awake", un appel ouvert aux artistes libanais(e)s et tunisien(e)s ainsi qu'aux artistes vivant au Liban ou en Tunisie pour explorer le thème "le son de la...

Background on conflict in the Democratic Republic of Congo (DRC) and the Central African Republic (CAR) in the context of Jean-Pierre Bemba’s trial at the International Criminal Court (ICC). The ICC is preparing to prosecute Bemba of the DRC for alleged rapes, torture and murders that...

Huit ans après le début d'une guerre brutale, le peuple yéménite souffre toujours de la pire crise humanitaire sur terre. La guerre a fait plus de 370 000 morts, dont plus de la moitié sont liés à des causes indirectes telles que la faim et les maladies évitables. Environ 4 millions de personnes ont...

Avec l'investiture du nouveau président colombien le mois dernier, l'optimisme pour le processus de justice transitionnelle en cours dans le pays est à son comble. Le président nouvellement élu, Gustavo Petro, a fermement affirmé son engagement à mettre en œuvre l'accord de paix et à garantir que la...

The Democratic Republic of Congo (DRC or Congo) presents a critical test for the International Criminal Court (ICC). All of the accused in current ICC trials are from DRC. This paper addresses the Court’s role in DRC regarding complementarity, peace, justice, victims, and affected com...

Le mot arabe « Zyara » signifie « visite » en français. La série documentaire Zyara adopte une approche innovante et profondément personnelle de la narration en vue de favoriser une guérison sociale et émotionnelle collective. À travers des rencontres sincères, il dresse les portraits poétiques de quatre réfugiés yéménites vivant à Oman, dont un avocat et militant des droits humains, un employé de restaurant, un champion d'arts martiaux et un homme d'affaires. En racontant leurs histoires et en célébrant l'esprit de résilience du peuple yéménite, le projet Zyara cherche à sensibiliser et à préserver la vérité et la mémoire.

This booklet presents information on how and when sexual violence committed in time of conflict becomes an international crime. Employing a simple question-and-answer format and illustrations, it is designed for those working in the field to assist survivors of sexual violence in the ...

Le nouveau président colombien Gustavo Petro a été élu dans le cadre d'une campagne progressiste visant à renforcer la démocratie, à mettre en œuvre des réformes sociales et à apporter une « paix totale » au pays. Son approche de la paix englobe des négociations politiques avec tous les groupes d'insurgés restants et des dialogues simultanés avec des organisations criminelles visant à leur soumission volontaire à la justice en échange d'une clémence punitive. Mais huit mois après son entrée en fonction, les efforts de Petro pour tenir sa promesse de campagne se heurtent à de nombreux défis.