Réparations

Toutes les victimes de violations des droits de l’homme ont droit à des réparations. Des victimes différentes ont des besoins différents, et ces besoins peuvent changer avec le temps. Les types de réparations requis peuvent également varier en fonction de la classe économique, du sexe, de l’âge et de l’identité sociale de la victime. Les femmes, par exemple, vivent les violations de manière très différente des hommes, et leur vécu ne devrait pas se limiter à la violence sexuelle ou sexiste et à ses conséquences. Des communautés sans terre auront des besoins de réparations différents de ceux de familles urbaines déplacées.  

Les États qui commettent des violations ou ne les empêchent pas, ainsi que les entités non étatiques – dont les individus, les institutions, les entreprises et les groupes armés – qui commettent ces violations ou en sont complices, ont l’obligation légale de fournir des réparations.  

Il est important de se rappeler que le dédommagement – ou le versement d’argent – n’est qu’un des nombreux types de réparations matérielles. Parmi les autres types de réparations figurent la restitution des droits civils et politiques, la réhabilitation physique, ainsi que l’accès à la terre, au logement, aux soins de santé ou à l’éducation. Les réparations peuvent également prendre la forme d’une révélation de la vérité sur les violations elles-mêmes et de garanties qu’elles ne se reproduiront pas. Les réparations symboliques – telles que les excuses, les mémoriaux et les commémorations – sont d’autres mesures de réparations importantes, qui peuvent être plus significatives lorsqu’elles sont accordées parallèlement aux réparations matérielles. 

Les réparations peuvent être effectuées par le biais de programmes administratifs ou imposées à la suite de procès. Dans de nombreux pays, les processus de justice transitionnelle ont fourni des réparations à des groupes, des communautés et même des régions. La conception et l’application de réparations collectives peuvent recouper les programmes de développement, tandis que les formes urgentes de réparations individuelles peuvent recouper les programmes d’aide humanitaire. Ces chevauchements sont inévitables car les personnes les plus vulnérables aux violations des droits de l’homme souffrent également le plus des inégalités sociales et économiques. Les réparations doivent être conçues et appliquées de manière à transformer ces conditions inégales et injustes. La plupart des victimes considèrent les réparations comme le moyen le plus direct et le plus significatif d’obtenir justice. Pourtant, les réparations sont « rarement prioritaires » et constituent souvent la mesure de justice transitionnelle la moins financée. 

L’approche de l’ICTJ 

L’ICTJ met l’accent sur le rôle des victimes, tant dans le processus que dans les résultats de la conception et de la mise en œuvre des programmes de réparation. Il aide les victimes à formuler leurs besoins et à identifier les formes de réparations les plus significatives pour elles. Nous conseillons les décideurs politiques sur les défis pratiques, juridiques, financiers et procéduraux liés à la conception et à l’application de programmes de réparation. Aux côtés des victimes, nous collaborons avec différentes parties prenantes – dont les décideurs politiques nationaux et internationaux, les donateurs, les acteurs du développement et d’autres organisations de défense des droits de l’homme – afin de considérer les réparations au même niveau de priorité que la recherche de la vérité et la responsabilité pénale individuelle dans la poursuite de la justice transitionnelle d’un pays.  

Nous insistons également sur le fait que les programmes de réparations peuvent être créés isolément et peuvent même catalyser les mesures de recherche de la vérité et de justice pénale. L’octroi de réparations aux victimes n’a pas besoin d’attendre les recommandations d’une commission de vérité ou d’être lié à des poursuites pénales ou à des procès. En travaillant sur les réparations judiciaires, l’ICTJ a encouragé les tribunaux pénaux internationaux à tirer les leçons des expériences non judiciaires et a soutenu les demandes de réparations des victimes auprès des tribunaux internationaux du Nord, y compris celles contre les entreprises complices de violations des droits de l’homme.  

Outre les groupes de victimes, l’ICTJ travaille avec différents processus de justice transitionnelle, des institutions étatiques et des organisations non étatiques pour trouver des moyens de répondre aux besoins des victimes et mettre en œuvre des programmes de réparation. Nous conseillons les commissions de vérité, soutenons les institutions qui appliquent les réparations et collaborons avec les organismes publics qui contribuent au financement et au renforcement des capacités en matière de réparations.  

Notre travail a également élargi la portée de ce qui doit être réparé, en abordant les violations des droits économiques et sociaux, en liant la responsabilité de la corruption aux réparations, et en soutenant les mesures qui s’attaquent à la marginalisation économique et sociale. Nous encourageons les sociétés à employer des approches ancrées dans la langue, la culture et l’histoire du pays et des communautés des victimes de la dictature, de la guerre, de la colonisation, de l’injustice raciale et de la violence sociale ou politique.