Justice criminelle

Dans des contextes d’atrocités de masse et de violations des droits de l’homme à grande échelle, la justice pénale ne peut être abordée en utilisant la même approche et les ressources limitées des mécanismes de justice ordinaires. La recherche de la responsabilité pénale dans ces situations nécessite souvent des poursuites stratégiques, des méthodologies d’enquête spécifiques, une variété de processus spéciaux et une combinaison d’approches, tant punitives que réparatrices. Ces initiatives doivent en fin de compte répondre à l’intérêt de la justice et des droits des victimes, aider à reconstruire le tissu social et institutionnel d’une société, et faire progresser une paix viable et durable.  

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Men sitting in rows of seats at the Nuremberg Trials.

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L’enquête et la poursuite des crimes internationaux – y compris le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre – sont une composante fondamentale de la justice transitionnelle. Elles trouvent leur origine dans les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda

Les enquêtes et les procès de dirigeants puissants (qu’ils soient politiques ou militaires) contribuent à renforcer l’État de droit et à envoyer un signal fort indiquant que de tels crimes ne seront pas tolérés dans une société respectueuse des droits. 

Les procès demeurent une demande essentielle des victimes. Lorsqu’ils sont menés de manière à refléter les besoins et les attentes des victimes, ils peuvent jouer un rôle essentiel pour restaurer leur dignité, rendre justice et rétablir la confiance dans les institutions de l’État. 

Mais les poursuites ne peuvent pas être jugées séparément. La nature à grande échelle de ces crimes signifie qu’ils ne peuvent souvent pas être traités par le système de justice pénale ordinaire, ce qui crée une « lacune d’impunité ». Les stratégies de poursuites efficaces pour les crimes à grande échelle se concentrent souvent sur les planificateurs et organisateurs de ces crimes, plutôt que sur les personnes de rang ou de responsabilité inférieurs. 

La mise en œuvre de stratégies de poursuites avec d’autres initiatives – telles que les programmes de réparations, les réformes institutionnelles et les initiatives de recherche de la vérité – peut contribuer à combler cette lacune d’impunité en s’attaquant aux crimes ayant un grand nombre de victimes et d’auteurs. 

Poursuites nationales 

Les poursuites pour crimes internationaux ont plus de chances d’avoir un impact lorsqu’elles sont menées au niveau national, au sein de la société où les crimes ont été commis. Cependant, les sociétés qui sortent d’un conflit ou qui sont en transition peuvent manquer de volonté politique pour poursuivre ces crimes, et les systèmes juridiques peuvent être désorganisés. 

Même des systèmes juridiques sophistiqués – qui traitent principalement des crimes ordinaires – peuvent ne pas avoir la capacité de s’attaquer efficacement à ces crimes, malgré les progrès des efforts internationaux visant à coordonner la documentation, l’enquête et la poursuite des crimes internationaux en vertu des principes de compétence universelle, comme ce fut le cas notamment pour les poursuites engagées contre Augusto Pinochet et en réponse aux atrocités de masse perpétrées en Syrie. L’application des principes de compétence universelle – qui permettent l’exercice de la juridiction à l’égard d’un accusé indépendamment du lieu où le crime présumé a été commis, de la nationalité ou de la résidence de l’accusé – a conduit par exemple à la condamnation du dictateur en exil du Tchad, Hissène Habré, accusé de tortures. 

Poursuites internationales  

Ces problèmes peuvent parfois nécessiter d’autres types d’approches internationales qui s’inspirent des meilleures pratiques en vigueur ailleurs – par exemple par le biais des tribunaux pénaux internationaux mentionnés ci-dessus ou de cours ou tribunaux « hybrides », composés d’acteurs de la justice internationale et nationale. De tels tribunaux ont été créés en Sierra Leone, en Bosnie, au Timor-Oriental et au Cambodge.  

La Cour pénale internationale 

En 2002, le Statut de Rome a créé la Cour pénale internationale (CPI). La CPI enquête et poursuit les individus responsables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis depuis le 1er juillet 2002 – dans les cas où les pays ne veulent ou ne peuvent pas le faire. 

En vertu du principe de « complémentarité » du Statut de Rome, les tribunaux nationaux ont toujours le devoir de rendre la justice. À ce titre, la CPI reste une juridiction de dernier recours. Ces dernières années, les tribunaux nationaux ont de plus en plus assumé ce rôle. 

L’approche de l’ICTJ 

L’ICTJ lutte contre l’impunité et en faveur de l’État de droit au sein des juridictions nationales et au niveau international. Ce travail commence souvent par un soutien aux efforts de la société civile pour documenter les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité pendant qu’ils sont encore commis, par exemple en Syrie et en Afghanistan. Il se poursuit lorsque les sociétés négocient puis effectuent une transition vers la paix et mettent en œuvre des mécanismes complexes de responsabilité, comme la Juridiction spéciale pour la paix en Colombie. Nous fournissons l’assistance d’experts, des analyses et des conseils aux gouvernements, à la société civile et aux acteurs ou institutions du secteur de la justice sur diverses questions, notamment les amnisties, la stratégie des poursuites, les amendements aux codes pénaux, la sélection des juges et des procureurs et les modalités de la responsabilité pénale. 

Nous diffusons également les enseignements et les meilleures pratiques tirés d’initiatives de justice pénale dans le monde entier, y compris dans des cadres internationaux tels que l’Assemblée des États parties du Statut de Rome. Par exemple, nous nous sommes associés à des États parties et à des organisations internationales, dont l’Association internationale du barreau et l’Académie internationale des principes de Nuremberg, pour présenter des conclusions et des recommandations sur les tribunaux hybrides, les politiques guidant les décisions de poursuivre et la compétence universelle pour les crimes commis en Syrie.  

Dans des pays comme l’Argentine, la Colombie, le Guatemala et la Tunisie, nous avons dispensé des formations aux juges et aux procureurs qui se préparent à mener des procédures pénales contre d’anciens dirigeants militaires et politiques. 

Dans tout notre travail, nous nous efforçons de veiller à ce que les victimes soient soutenues dans leurs efforts pour accéder et participer au système de justice officiel, tout en garantissant le droit à une procédure régulière pour les accusés. Nous rapprochons la société civile et les victimes du personnel judiciaire pour promouvoir la participation des victimes et aider à renforcer la confiance du public dans les procédures judiciaires, telles que celles de la Division des crimes internationaux en Ouganda.  

Au niveau politique, nous préparons des documents sur l’État de droit, y compris des outils sur les initiatives de poursuites, des dossiers pour le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et des manuels comme le Guide de la complémentarité