Les institutions publiques – telles que la police, l’armée et le système judiciaire – sont souvent des instruments de répression et de violations généralisées des droits de l’homme au sein de sociétés en proie à un conflit ou à l’autoritarisme. Lors des transitions vers la paix et une gouvernance démocratique, la réforme de ces institutions est vitale et traditionnellement considérée comme centrale pour la justice transitionnelle. Au fil des années, toutefois, l’expérience a montré qu’une focalisation étroite sur les institutions directement impliquées dans les abus physiques n’est ni suffisante ni efficace. Il est souvent nécessaire de réformer des branches entières du gouvernement et d’établir des mécanismes de contrôle appropriés pour garantir leur indépendance professionnelle. Cela implique une révision d’une grande partie du cadre juridique en vigueur, à commencer par la charte constitutionnelle. En outre, la réforme des institutions de justice et de sécurité doit être complétée par des changements au niveau des institutions politiques, économiques, sociales et culturelles si l’on veut qu’une société affronte pleinement toutes les violations commises, y compris économiques et sociales.
La réforme institutionnelle est le processus de révision et de restructuration des institutions de l’État afin qu’elles respectent les droits de l’homme, préservent l’État de droit et soient responsables devant leurs électeurs. En intégrant une approche de justice transitionnelle, les efforts de réforme peuvent à la fois permettre de rendre des comptes et de réparer les abus ; plus important encore, ils peuvent mettre hors d’état de nuire les structures et les idéologies qui ont permis aux abus de se produire. Ce type de réforme est souvent recommandé et mis en œuvre par des initiatives d’établissement de la vérité qui révèlent les dimensions institutionnelles des injustices passées.
La réforme des institutions peut impliquer de nombreuses mesures liées à la justice, notamment celles visant à :
-
Transformer ou créer de nouveaux cadres juridiques, par exemple en établissant une nouvelle constitution ou en adoptant des amendements constitutionnels et en ratifiant les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme afin de garantir la protection et la promotion des droits de l’homme.
-
Veiller à ce que chacun ait une identité légale, condition préalable à l’exercice de la plupart des droits de l’homme et à l’accès aux services publics.
-
Réformer structurellement les institutions pour qu’elles soient indépendantes, réactives et représentatives et qu’elles rendent des comptes, améliorant ainsi leur intégrité et leur légitimité.
-
Vérifier le personnel lors de la restructuration ou du recrutement, en examinant minutieusement ses antécédents, afin d’éliminer du service public ou de sanctionner d’une autre manière les fonctionnaires abusifs et corrompus.
-
Créer des organes de surveillance publiquement visibles au sein des institutions de l’État afin de s’assurer qu’elles rendent des comptes à la gouvernance civile.
-
Désarmer, démobiliser et réintégrer les acteurs armés et mettre en place des processus et des moyens sensibles à la justice permettant aux ex-combattants de réintégrer la société civile.
-
Sensibiliser les fonctionnaires et les employés publics par le biais de programmes de formation sur les droits de l’homme et le droit humanitaire international en vigueur.
En tant que processus de justice transitionnelle, la réforme des institutions vise à conforter les victimes en tant que citoyens détenteurs de droits et à restaurer la confiance entre tous les citoyens et leurs institutions publiques. Lorsqu’une telle réforme est bien informée et appliquée de manière inclusive et transparente, elle s’avère également être de nature réparatrice. Les mesures qui contribuent à faire avancer la réforme institutionnelle peuvent inclure des campagnes d’information publique sur les droits des citoyens et la liberté d’information, et des consultations sérieuses avec les victimes et les représentants de la société civile sur les initiatives législatives.
