Seven years have passed since the Democratic Republic of Congo has ratified the Rome Statute of the International Criminal Court without satisfying the obligation imposed on States parties to take necessary legal provisions to integrate the Rome Statute in their domestic legislation t...

Background on the role of amnesty in processes of transitional justice and the 2009 DRC Amnesty Law. Given a fragile justice system and culture of impunity, this law risks rewarding blanket amnesty for all crimes committed in the DRC. ICTJ gives suggestions to break the culture of imp...

Tout au long de l'année 2025, les experts de l'ICTJ ont proposé une analyse approfondie des conflits et des principaux développements politiques dans plus de 10 pays, dans le cadre de la lettre d'information « Rapport mondial ». Leurs commentaires ont mis en lumière les obstacles que les victimes, la société civile et leurs partenaires doivent surmonter dans leur quête d'une paix et d'une justice durables. Dans cette édition, nous revenons sur l'année écoulée à travers la rubrique « Expert’s Choice ».

Il peut sembler trivial pour moi d'écrire sur les raisons pour lesquelles ceux qui continuent de marquer le 17 juillet comme la "Journée de la justice internationale" devraient enfin cesser de l'appeler ainsi. De nombreux groupes de défense des droits humains (y compris l'ICTJ), des agences des Nations Unies et des gouvernements utilisent publiquement cette expression depuis 2010. C'est pour les victimes de violations massives et systématiques des droits humains, y compris les abus qui constituent des crimes internationaux en vertu du Statut de Rome, est important de mettre fin à l'idée fausse que l'expression encourage.

Le rapport ci-joint, rédigé par l’ICTJ et la Fondation Kofi Annan, explore les postulats courants sur les raisons qui ont conduit à la création des commissions de vérité dans le sillage des conflits armés, et les facteurs les plus probables qui ont mené à leur succès – ou leur échec. ...

Le rôle de la participation des victimes dans les procédures pénales internationales, que ce soit devant des tribunaux internationaux, hybrides ou nationaux, fait depuis longtemps l'objet d'un débat public parmi les praticiens de la justice pénale et les militants des droits de l'homme. Au lendemain...

Tout au long de l'année 2023, les experts de l'ICTJ ont offert leur point de vue unique sur les dernières nouvelles à travers le monde dans le cadre du Rapport mondial. Leurs commentaires perspicaces ont mis en lumière l’impact de ces événements sur les victimes de violations des droits humains ainsi que sur les luttes plus larges pour la paix et la justice. Dans cette édition, nous revenons sur l'année écoulée à travers la rubrique Choix de l'Expert.

Le 8 août, l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont signé la Déclaration commune sur l'avenir de leurs relations. Salué par certains comme un « accord de paix historique », il ne s'agit pourtant ni d'un traité ni d'une fin au conflit du Haut-Karabakh qui dure depuis 37 ans, mais plutôt d'un cadre politique qui requiert le soutien et l'attention de la communauté internationale.

This paper provides a description of the brief proceedings against Callixte Mbarushimana and Sylvestre Mudacumura before the International Criminal Court.