Le projet de loi anti-homosexualité de l'Ouganda menace les droits humains dans le pays

01/05/2023

Le 21 mars, le Parlement ougandais a adopté le projet de loi anti-homosexualité, adoptant la loi anti-LGBTQ+ la plus dure au monde. En vertu de celle-ci, l'homosexualité est passible de la réclusion à perpétuité, tandis que "l'homosexualité aggravée" est passible de la peine de mort. Le projet de loi interdit la "promotion de l'homosexualité" et impose des sanctions pénales à quiconque "fait de la publicité, publie, imprime, diffuse, distribue" du matériel pouvant être considéré comme promouvant ou encourageant l'homosexualité. Une personne reconnue coupable de cette infraction est passible de 20 ans d'emprisonnement. Inutile de dire que si le projet de loi devient loi, il aura un impact dévastateur sur les personnes LGBTQ+ en Ouganda, qui vivront déjà dans la peur constante de la détention arbitraire, de la discrimination et de la persécution.

Le 26 avril, le président Yoweri Museveni a refusé de signer le projet de loi et l'a renvoyé au Parlement en lui demandant de réviser plusieurs dispositions, notamment celles qui prévoient la peine de mort et punissent les propriétaires qui louent à des personnes LGBTQ+. La commission des affaires juridiques et parlementaires du Parlement examine actuellement le projet de loi pour répondre aux préoccupations du président.

Le projet de loi contre l'homosexualité viole plusieurs traités régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'homme que l'Ouganda a signés, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Le projet de loi viole également la propre constitution de l'Ouganda, qui garantit le droit à une protection égale devant la loi, ainsi que les droits à la vie privée et à la non-discrimination et la liberté d'expression, d'association et de réunion.

Les lois anti-gay ougandaises remontent au code pénal colonial britannique, qui a été codifié dans le code pénal de 1950. Le code punit sévèrement les actes homosexuels, qu'il classe comme des "infractions contre nature".

Mais l'Ouganda a également récemment promulgué des lois anti-LGBTQ+. En décembre 2013, le Parlement a adopté la loi anti-homosexualité de 2014, qui criminalisait de la même manière les relations homosexuelles. Heureusement, la Cour constitutionnelle a par la suite annulé cette loi faute de quorum le jour de son adoption. Depuis lors, il y a eu des tentatives répétées de réintroduire des projets de loi comparables, souvent à la demande de groupes de droite, y compris des groupes religieux intolérants qui fournissent un soutien financier aux législateurs qui, en échange, promettent de faire pression pour une législation anti-LGBTQ+. Malheureusement, les dirigeants politiques ougandais utilisent souvent la propagande anti-gay pour détourner l'attention des citoyens des problèmes politiques et économiques structurels et des défis de gouvernance.

Depuis l'adoption du projet de loi le 21 mars, il y a eu une augmentation des cas de violence contre les personnes LGBTQ+ en Ouganda. Selon un rapport du Forum de sensibilisation et de promotion des droits humains, entre le 21 mars et le 20 avril, plus de 59 cas d'arrestations, d'expulsions et d'agressions de personnes LGBTQ+ ont été signalés pour des raisons liées à leur orientation sexuelle et à leur identité de genre.

Le projet de loi anti-homosexualité ne menace pas seulement les droits des personnes LGBTQ+, il sape et érode l'engagement de l'Ouganda envers les droits humains. Les Ougandais doivent rejeter les normes et les croyances qui perpétuent la discrimination et la persécution contre les membres de la communauté LGBTQ+. Cela signalerait sans équivoque des progrès vers une société juste, inclusive, tolérante et responsable. Un objectif que l'Ouganda a entrepris, notamment, lors de l'approbation de l'Agenda 2030 pour le développement durable.

La société civile du pays doit promouvoir l'acceptation, le respect et l'inclusion de tous les individus, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Pour sa part, la communauté internationale doit condamner le projet de loi et prendre les mesures nécessaires pour persuader le président ougandais de ne pas le promulguer.

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PHOTO : Le 19 avril 2018, des manifestants se sont rassemblés à Londres pour protester contre le refus de la Conférence du Commonwealth de traiter la question des lois criminalisant l'homosexualité et pénalisant les membres de la communauté LGBTQ+ dans les pays membres, dont l'Ouganda. (Alidare Hickson/Flickr)