Kosovo

Contexte 

De 1991 à 2001, les Balkans occidentaux ont été le champ de bataille du conflit le plus grave en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, un conflit au cours duquel des violations massives des droits de l’homme ont été perpétrées. Ces violations comprenaient des attaques généralisées contre des civils, des déplacements forcés, des viols systématiques et l’installation de camps de concentration. Plus de 140 000 personnes ont été tuées et près de quatre millions ont été déplacées. Entre 1993 et 2013, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a recherché les responsables de ces atrocités de masse afin qu’ils rendent des comptes. Établi par le Conseil de sécurité des Nations unies, le tribunal a inculpé 161 personnes. Néanmoins, son influence dans la région a été compromise par certains débats visant à déterminer si ses actions n’auraient pas exacerbé les tensions ethniques plutôt que de contribuer positivement à une mémoire collective. 

Aujourd’hui, le Kosovo est toujours confronté aux répercussions de ce conflit meurtrier. Toute la population a été affectée par la guerre qui a touché toutes les régions du pays. Les hostilités ont mis à mal les relations déjà tendues entre les populations albanaise et serbe. Les élites politiques dominent et contrôlent en grande partie le débat public au Kosovo et en Serbie, ce qui a un impact sur les relations entre les communautés kosovares-albanaises et kosovares-serbes. La question des disparus continue de hanter la région : à la fin des hostilités, on estimait à 35 000 le nombre de personnes disparues. 

Au cours des 20 dernières années, plusieurs initiatives de justice transitionnelle ont été créées pour faire la lumière sur le passé. En 2008, des organisations de la société civile de plusieurs pays de la région se sont réunies pour former une coalition en vue de la création de la Commission régionale pour la vérité dans les Balkans occidentaux (RECOM), dans le but de consolider les faits concernant les crimes de guerre commis, les personnes tuées et celles qui ont disparu ou ont été détenues en prison ou dans des camps de détention pendant le conflit. En 2012 a été créé le Groupe de travail interministériel sur le traitement du passé et la réconciliation pour traiter les graves abus des droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire commis dans le passé, y compris pendant la dernière guerre et la période de transition. Son mandat a pris fin en 2016. En 2015 a été instaurée la Chambre spécialisée du Kosovo, ayant compétence sur les « crimes graves transfrontaliers et internationaux » commis pendant et après le conflit. 

En 2018, le président du Kosovo Hashim Thaçi a formé l’équipe préparatoire à la création de la Commission vérité et réconciliation. Ses tâches comprenaient la rédaction de l’acte normatif qui établit la commission, ainsi que la préparation d’un organigramme et de directives opérationnelles. L’équipe préparatoire a mené des consultations avec diverses communautés et groupes d’intérêt et a publié le projet d’acte normatif en 2020. 

En juillet 2021, par une décision majeure, le ministre de la Justice a établi le Groupe de travail pour le développement de la stratégie nationale pour la justice transitionnelle.

Le rôle de l’ICTJ

L’ICTJ a travaillé sur les initiatives suivantes au Kosovo : 

• Formations et renforcement des capacités. Avec le soutien de l’Union européenne et en partenariat avec le PAX et des partenaires locaux, l’ICTJ aide les acteurs de terrain de la société civile à travers des initiatives de justice transitionnelle et de renforcement de la confiance. L’ICTJ contribue à fournir des formations sur mesure visant à renforcer les organisations de la société civile, dont les groupes de victimes et de jeunes, et à améliorer leurs connaissances en matière de gestion de projet, d’organisation institutionnelle et de principes politiques. Avec nos partenaires, nous facilitons les initiatives politiques et de sensibilisation auprès des autorités locales et nationales. 
• Soutien à la Commission vérité et réconciliation. En 2019, l’ICTJ a mené des consultations nationales préliminaires sur la justice transitionnelle, et a fourni des formations sur la création d’une commission vérité et des conseils techniques pendant le processus de rédaction de l’acte normatif établissant la Commission vérité et réconciliation. 
• Conseils d’experts sur les programmes de réparations. L’ICTJ a conseillé les décideurs politiques de la région sur l’élaboration de la législation sur les réparations, et a partagé les expériences comparatives d’autres pays avec les organisations des droits de l’homme et les groupes de victimes. En 2009, l’ICTJ a produit un rapport sur la restitution des biens au Kosovo. 
• Assistance aux initiatives d’établissement de la vérité. L’ICTJ a conseillé un groupe de travail spécial, mis en place par la coalition pour la RECOM afin de rédiger le mandat d’une commission de vérité régionale. Nous avons également commandé une étude pour rechercher la documentation disponible sur les crimes de guerre et les violations des droits de l’homme.