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Mythes et perspectives : la justice transitionnelle pour l’Ukraine
Malgré les efforts déployés par le passé pour élaborer une politique nationale de justice transitionnelle, l'Ukraine demeure excessivement prudente quant à sa mise en place. Ce rapport apporte des arguments solides justifiant la relance d'une politique globale de justice transitionnelle en Ukraine. Dans une première partie, il déconstruit les idées reçues les plus répandues sur la justice transitionnelle dans le pays. Dans une seconde partie, il présente des arguments juridiques, politiques et axés sur les victimes, essentiels pour que Kiev relance une vision globale de la justice transitionnelle.
Depuis 2014, le gouvernement et la société civile ukrainiens ont mené de nombreuses initiatives visant à établir les responsabilités liées à l’agression russe dans le pays, et plusieurs tentatives ont été faites pour formaliser une vision nationale de la justice transitionnelle. Malgré ces efforts, l’Ukraine reste toutefois excessivement prudente quant à l’adoption d’une telle politique. Bon nombre de ces réserves semblent être alimentées par des mythes, qui circulent en Ukraine et dans le monde entier, concernant la nature et le calendrier de la justice transitionnelle, ainsi que les contextes dans lesquels elle peut s’appliquer.
Ce rapport politique fournit une justification solide en deux parties expliquant pourquoi l’Ukraine devrait relancer son processus d’élaboration d’une politique complète de justice transitionnelle. La première partie démystifie cinq des mythes les plus répandus qui entravent le cheminement de l’Ukraine vers la justice transitionnelle, en s’appuyant sur la législation et les pratiques étatiques les plus récentes. La deuxième partie présente des arguments juridiques, politiques et centrés sur les victimes pour inciter Kiev à relancer cette politique.
Le rapport examine comment la justice transitionnelle en Ukraine permettra d'apporter une réparation nuancée à cette nation touchée par la guerre et de produire des analyses factuelles et juridiques qui serviront de catalyseur aux transformations futures en Russie, en Biélorussie et dans l'ensemble de la région. Le document soutient également que l'approche ukrainienne en matière de justice transitionnelle influencera considérablement l'évolution de ce domaine. En particulier, l'exemple de l'Ukraine favorisera la mise en œuvre rapide de mesures judiciaires et confirmera la pertinence d'une approche holistique de la justice dans le cadre des conflits armés internationaux, y compris les situations d'occupation.