131 Résultats

Alors que les défenseurs des droits humains et les représentants des États reconnaissent de plus en plus la nécessité d’impliquer les enfants dans les processus de recherche de la vérité, il y a un besoin croissant d’outils pratiques facilitant la participation des enfants tout en pri...

Children at a rally holding up posters and peace signs, with their faces painted in red, black, and green.

Actuellement, Haïti fait face à plusieurs défis concernant la corruption, l’État de droit et la stabilité du pays. La mise en place en avril 2017 de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) a pour but de contribuer aux efforts de l’État et de la soci...

Par Sarah Kasande, Chris Gitari et Mohamed Suma Depuis un certain temps, certains médias qualifient les relations entre l’Afrique et la Cour Pénale Internationale de perpétuellement négatives, voire antagonistes. Cela fait très bien le jeu de certains leaders africains qui se sont acharnés à...

NEW YORK, 22 décembre 2016 — Qu'est-ce qui rendent significatives les excuses publiques pour les atteintes aux droits humains? Dans quelle mesure les excuses publiques peuvent-elles reconnaître la dignité des victimes tout en ouvrant la voie à un avenir plus juste et plus pacifique? Selon un nouveau...

Les excuses publiques officielles constituent un élément important de toute politique de justice transitionnelle. En tant que forme symbolique de réparation, les excuses expriment une reconnaissance formelle, solennelle et généralement publique que des violations des droits humains on...

Selon la loi, la Côte d’Ivoire est tenue de fournir des réparations à la fois aux victimes de la crise qui a secoué le pays après les élections présidentielles de 2010 et celles des diff érents épisodes de violence politique et les confl its armés depuis 1990. Le respect de cet engage...

Selon la loi, la Côte d’Ivoire est tenue de fournir des réparations à la fois aux victimes de la crise qui a secoué le pays après les élections présidentielles de 2010 et celles des diff érents épisodes de violence politique et les confl its armés depuis 1990. Le respect de cet engage...

Par Paul Seils, ICTJ Vice President and Myriam Raymond-Jetté, chef de mission pour le Programme de la RDC du ICTJ Germain Katanga, un chef de guerre condamné par la Cour pénale internationale pour meurtre et d'autres crimes, pensait qu'il allait être libéré de prison en janvier. Mais il avait tort...

Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) vient de publier un nouveau guide pour les néophytes, les journalistes et les activistes, qui les conduit à travers le dédale de la « complémentarité », un principe fondamental de la Cour Pénale Internationale. Ce guide ex...

NEW YORK, 19 juillet 2016 — Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) vient de publier un nouveau guide pour les néophytes, les journalistes et les activistes, qui les conduit à travers le dédale de la « complémentarité », un principe fondamental de la Cour Pénale Internationale...

Ce rapport offre une compréhension de la situation actuelle et dresser un état des lieux des poursuites engagées et jugements intervenus dans le traitement judiciaire de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire. Il identifie les obstacles juridiques et politiques aux poursuites nation...

Le rapport ci-joint, rédigé par l’ICTJ et la Fondation Kofi Annan, explore les postulats courants sur les raisons qui ont conduit à la création des commissions de vérité dans le sillage des conflits armés, et les facteurs les plus probables qui ont mené à leur succès – ou leur échec. ...

This briefing paper summarizes the findings of an ICTJ report (by the same name) on the judicial response to international crimes in the Democratic Republic of the Congo. It makes substantive recommendations to justice stakeholders in the DRC on how to advance prosecutions of internat...

This report analyzes the response of Congolese judicial authorities to international crimes committed in the territory of the Democratic Republic of the Congo from 2009 to 2014, with a particular focus on the war-torn East (North Kivu, South Kivu, and Ituri). It finds that the number ...

This briefing paper analyzes and reflects on the development of the ICC prosecutor’s strategy and application of procedural rules, since operations began at the International Criminal Court more than a decade ago. The mixed results of the court’s first cases, which arise from the situ...

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Thomas Lubanga before the International Criminal Court since the start of the prosecutor’s investigation in 2004 until the 2012 decisions of Trial Chamber I concerning the verdict, the sentence, and reparations. It id...

This paper provides a description of the brief proceedings against Callixte Mbarushimana and Sylvestre Mudacumura before the International Criminal Court.

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo before the International Criminal Court. The conviction and sentence against Katanga signifies first final judgment of the ICC.

This booklet presents information on how and when sexual violence committed in time of conflict becomes an international crime. Employing a simple question-and-answer format and illustrations, it is designed for those working in the field to assist survivors of sexual violence in the ...

This briefing paper focuses on establishing a credible approach to accountability and human rights in a post-conflict Syria. Looking ahead to an eventual resolution to the war, it recognizes that Syrian authorities and civil society, as well as the international community, will have t...

This publication provides an overview of the essential best practices guiding the main aspects of a truth commission, answering basic questions relating to its goals, powers, operations, framework, protections for commissioners and witnesses, and reporting. Its intention is to provide...

This paper examines the impact of gender-focused transitional justice measures adopted in Morocco. In a one of the first transitional justice programs implemented by an Arab country, Morocco’s Equity Reconciliation Council (IER) has included stipulations on including women in transiti...