Bibliothèque de ressources

Sept ans après son approbation, le projet ambitieux de démobilisation des groupes armés illégaux en Colombie, baptisé Justice et Paix, est en crise. Le fait qu'il n'ait abouti qu'à sept condamnations, la plupart ayant fait l'objet d'un appel et une seule confirmée en appel, est perçu ...

Le Centre international pour la justice transitionnelle publie une sélection d'extraits des arrêts et jugements de la Cour suprême concernant le processus Justice et Paix.

This briefing paper focuses on establishing a credible approach to accountability and human rights in a post-conflict Syria. Looking ahead to an eventual resolution to the war, it recognizes that Syrian authorities and civil society, as well as the international community, will have t...

Ce rapport est le fruit d'une recherche menée par la consultante Olga Lucía Gaitán pour le Centre international pour la justice internationale (ICTJ) afin d'analyser les arrêts rendus par les Chambres Justice et Paix et la Chambre criminelle de la Cour suprême de justice de Colombie. ...

Ce manuel a été élaboré dans le cadre de l'Accord-cadre de coopération entre le Centre international pour la justice transitionnelle et le Bureau du procureur général de Colombie, visant à fournir une assistance technique à l'Unité nationale d'analyse et de contexte (UNAC) et à souten...

This booklet presents information on how and when sexual violence committed in time of conflict becomes an international crime. Employing a simple question-and-answer format and illustrations, it is designed for those working in the field to assist survivors of sexual violence in the ...

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo before the International Criminal Court. The conviction and sentence against Katanga signifies first final judgment of the ICC.

This paper provides a description of the brief proceedings against Callixte Mbarushimana and Sylvestre Mudacumura before the International Criminal Court.

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Thomas Lubanga before the International Criminal Court since the start of the prosecutor’s investigation in 2004 until the 2012 decisions of Trial Chamber I concerning the verdict, the sentence, and reparations. It id...

This briefing paper analyzes and reflects on the development of the ICC prosecutor’s strategy and application of procedural rules, since operations began at the International Criminal Court more than a decade ago. The mixed results of the court’s first cases, which arise from the situ...

This report analyzes the response of Congolese judicial authorities to international crimes committed in the territory of the Democratic Republic of the Congo from 2009 to 2014, with a particular focus on the war-torn East (North Kivu, South Kivu, and Ituri). It finds that the number ...

This briefing paper summarizes the findings of an ICTJ report (by the same name) on the judicial response to international crimes in the Democratic Republic of the Congo. It makes substantive recommendations to justice stakeholders in the DRC on how to advance prosecutions of internat...

Ce rapport offre une compréhension de la situation actuelle et dresser un état des lieux des poursuites engagées et jugements intervenus dans le traitement judiciaire de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire. Il identifie les obstacles juridiques et politiques aux poursuites nation...

Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) vient de publier un nouveau guide pour les néophytes, les journalistes et les activistes, qui les conduit à travers le dédale de la « complémentarité », un principe fondamental de la Cour Pénale Internationale. Ce guide ex...

Parce que les processus de justice transitionnelle sont complexes, politiquement contestés et pas nécessairement linéaires, ils présentent des défis théoriques et pratiques uniques pour mesurer leurs résultats. Ce rapport vise à améliorer les pratiques de suivi et d'évaluation et à so...

Rendre justice aux victimes de violations des droits humains dans des contextes fragiles tels que la République centrafricaine (RCA) est difficile pour des raisons liées non seulement à la stabilité, à la capacité et à la volonté politique de l'État, mais également aux inégalités soci...