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Vision et Mission

Nous travaillons aux côtés des victimes pour obtenir la reconnaissance et la réparation de violations massives des droits de l’homme, obliger les responsables à rendre des comptes, réformer et instaurer des institutions démocratiques, et prévenir la répétition de la violence ou de la répression.

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Qu'est-ce que la justice transitionnelle?

La justice transitionnelle traite de la manière dont les sociétés répondent aux séquelles de violations graves et massives des droits de l’homme. Elle pose certaines questions des plus difficiles en droit, en politique et en sciences sociales et se heurte à d’innombrables dilemmes. Avant tout, la justice transitionnelle concerne les victimes.

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La construction de la loi Justice et Paix et les décisions « parapolitiques »

Ce rapport est le fruit d'une recherche menée par la consultante Olga Lucía Gaitán pour le Centre international pour la justice internationale (ICTJ) afin d'analyser les arrêts rendus par les Chambres Justice et Paix et la Chambre criminelle de la Cour suprême de justice de Colombie. Il a été édité et publié par l'ICTJ et financé par l'ambassade du Royaume des Pays-Bas et l'ambassade de Suède.

Rapport
  • Justice pénale
  • Amériques
  • Colombie

Manuel d'analyse contextuelle pour les enquêtes criminelles de la Direction nationale de l'analyse et des contextes (DINAC) du Bureau du procureur général

Ce manuel a été élaboré dans le cadre de l'Accord-cadre de coopération entre le Centre international pour la justice transitionnelle et le Bureau du procureur général de Colombie, visant à fournir une assistance technique à l'Unité nationale d'analyse et de contexte (UNAC) et à soutenir l'élaboration de protocoles, de procédures et de méthodologies relatifs aux enquêtes et à l'analyse des crimes systémiques.

Rapport
  • Justice pénale
  • Amériques
  • Colombie

Ending Impunity for Perpetrators of Sexual Violence in Conflict (French)

This booklet presents information on how and when sexual violence committed in time of conflict becomes an international crime. Employing a simple question-and-answer format and illustrations, it is designed for those working in the field to assist survivors of sexual violence in the Democratic Republic of the Congo. Among other clarifications, it helps to explain the difference between sexual violence as defined under common law and sexual violence as defined under international law. The booklet is based on training modules developed by ICTJ in workshops held with NGO partners in 2011 and 2013, in Kinshasa and Bukavu.

Livre
  • Justice pénale
  • Justice de genre
  • Afrique
  • République Démocratique du Congo
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Case Against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo (French)

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo before the International Criminal Court. The conviction and sentence against Katanga signifies first final judgment of the ICC.

Synthèse
  • Justice pénale
  • Afrique
  • République Démocratique du Congo

Case Against Callixte Mbarushimana and Sylvestre Mudacumura (French)

This paper provides a description of the brief proceedings against Callixte Mbarushimana and Sylvestre Mudacumura before the International Criminal Court.

Synthèse
  • Justice pénale
  • Afrique
  • République Démocratique du Congo

Case Against Thomas Lubanga (French)

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Thomas Lubanga before the International Criminal Court since the start of the prosecutor’s investigation in 2004 until the 2012 decisions of Trial Chamber I concerning the verdict, the sentence, and reparations. It identifies the most important rulings and issues surrounding the case.

Synthèse
  • Justice pénale
  • Afrique
  • République Démocratique du Congo

Reflections on ICC Jurisprudence Regarding the Democratic Republic of the Congo (French)

This briefing paper analyzes and reflects on the development of the ICC prosecutor’s strategy and application of procedural rules, since operations began at the International Criminal Court more than a decade ago. The mixed results of the court’s first cases, which arise from the situation in the Democratic Republic of the Congo, underscore that the ICC, as a complementary forum, is not mandated to investigate and prosecute all international crimes. National courts must step in. The paper recommends, among other reforms, that the court explore new ways to adapt the Rules of Procedure and Evidence to take into consideration the important role and participation of civil society.

Synthèse
  • Justice pénale
  • Afrique
  • République Démocratique du Congo

Champ de la responsabilité pénale dans l’est de la RDC Analyse du cadre législatif et de la réponse judiciaire aux crimes internationaux (2009–2014)

This report analyzes the response of Congolese judicial authorities to international crimes committed in the territory of the Democratic Republic of the Congo from 2009 to 2014, with a particular focus on the war-torn East (North Kivu, South Kivu, and Ituri). It finds that the number of open investigations into international crimes remains very low compared to the number of atrocities being committed.

Rapport
  • Justice pénale
  • Afrique
  • République Démocratique du Congo

Champ de la responsabilité pénale dans l’est de la RDC Analyse du cadre législatif et de la réponse judiciaire aux crimes internationaux (2009-2014) - Briefing

This briefing paper summarizes the findings of an ICTJ report (by the same name) on the judicial response to international crimes in the Democratic Republic of the Congo. It makes substantive recommendations to justice stakeholders in the DRC on how to advance prosecutions of international crimes in domestic courts, based on the finding that the number of open investigations related to serious crimes remains very low compared to the magnitude of atrocities committed in the DRC.

Synthèse
  • Justice pénale
  • Afrique
  • République Démocratique du Congo

Réussir avec les victimes en Côte d’Ivoire : Comment la redevabilité pour les violences du passé pourrait définir le second mandat du président Ouattara

Par David Tolbert Le mois dernier, l’élection présidentielle a couronné quatre années d’une paix relative en Côte d’Ivoire. Le président Alassane Ouattara, nouvellement réélu, peut à présent s’impliquer davantage dans la reconnaissance et la prise en compte des violences du passé, afin de faire de ce pays de l’Afrique de l’ouest de 23 millions d’habitants un exemple dans la manière de gérer l’héritage de violents troubles internes.

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