Cette année, la Colombie commémore le 20e anniversaire de la Loi Justice et Paix, qui a instauré le premier mécanisme formel de justice transitionnelle du pays. Si la Colombie a accompli des progrès considérables en matière de paix et de justice au cours des deux dernières décennies, elle demeure profondément marquée par les violences passées et les divisions persistantes. Il est donc essentiel, en ce jour anniversaire, de revenir sur les évènements qui ont conduit à cette loi novatrice, sur les enseignements tirés et sur les défis à relever.
En juillet 2005, la Colombie a adopté la loi 975, dite loi Justice et Paix. Cette loi établissait un cadre pour la démobilisation des groupes armés illégaux, mais dans les faits, elle s'est principalement appliquée aux Forces unies d'autodéfense de Colombie (AUC). Elle visait à remédier aux graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises durant des décennies de conflit armé, en proposant des peines alternatives aux responsables en échange de la vérité et de réparations pour les victimes.
L’ICTJ a débuté ses activités en Colombie en 2005, année de la promulgation de la loi. Dès le départ, l’ICTJ a apporté un soutien essentiel à sa mise en œuvre sur de multiples fronts : assistance au Bureau du Procureur général, analyse et résolution des obstacles opérationnels, proposition de solutions pour renforcer l’application de la loi et réalisation de recherches pratiques sur une approche macro-criminelle des enquêtes et des poursuites.
Une approche macro-criminelle vise à identifier les schémas criminels récurrents dans les incidents isolés afin de traduire en justice les principaux responsables d'atrocités à grande échelle. Dans cette optique, l'ICTJ a soutenu les efforts déployés pour contextualiser les crimes dans des cadres sociaux et politiques plus larges, prioriser les affaires de manière stratégique et s'attaquer au caractère systémique des violations. Les enseignements tirés de ce travail demeurent d'une grande pertinence pour la quête de justice et de réconciliation menée par la Colombie.
La loi Justice et Paix a constitué un fondement essentiel du processus de justice transitionnelle en Colombie, notamment en garantissant la participation des victimes aux procédures pénales, la contribution du système judiciaire à la recherche de la vérité et le recours aux peines alternatives. La Juridiction spéciale pour la paix, créée en vertu de l'accord de paix de 2016 entre le gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire, s'appuie sur ce fondement en adoptant une approche macro-criminelle pour lutter contre les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis par divers acteurs. Alors que le gouvernement s'efforce de parvenir à la paix avec d'autres groupes armés, la loi Justice et Paix, sa mise en œuvre et les enseignements tirés de cette expérience continuent d'éclairer la conception de mécanismes de justice transitionnelle efficaces.
Pour commémorer le 20e anniversaire de la Loi Justice et Paix, l'ICTJ met en lumière des publications et des initiatives multimédias qui explorent cette loi et son héritage. Parmi celles-ci figurent un podcast coproduit par l'ICTJ et Sillón Estudios qui revient sur le processus de paix avec les AUC et examine sa pertinence pour les efforts de paix actuels, ainsi qu'une série de reportages d'investigation coproduite par l'ICTJ et Verdad Abierta qui analyse l'impact, les progrès et les perspectives d'avenir de cette loi.
L'ICTJ a également compilé un recueil de ses publications relatives à la loi Justice et Paix et au processus de justice transitionnelle en Colombie. Ces publications témoignent de l'engagement constant et multiforme de l'organisation dans le pays au fil des ans. Elles comprennent notamment des analyses de la sélection et de la priorisation des affaires, des recherches sur le développement d'une approche macro-criminelle et des réflexions sur la reconnaissance des responsabilités. Vous trouverez ci-dessous la liste des publications, accessibles en cliquant sur les titres.
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PHOTO: Une femme tient une bougie lors d'une manifestation pour la paix à Barranquilla, en Colombie, en octobre 2016. (María Margarita Rivera/ICTJ)
