Cette semaine, l'ICTJ a lancé une campagne numérique de six semaines #ReparationsBuildJustice sur ses réseaux sociaux, visant à sensibiliser le public aux réparations et à leur contribution à une paix et une justice durables, en particulier dans les pays aux prises avec des héritages d'atrocités de masse. Dans le cadre de cette campagne, notre équipe souhaite partager le discours prononcé par la directrice des programmes et directrice exécutive adjointe de l'ICTJ, Anna Myriam Roccatello, lors d'une récente conférence sur les questions liées à l'octroi de réparations par le biais des tribunaux pénaux internationaux. La conférence, co-organisée par l'ICTJ et le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères français, s'est tenue à Paris le 30 septembre 2024. Dans son discours, Mme Roccatello décrit le lien inextricable entre responsabilité et réparation, ainsi que l'engagement indéfectible de l'ICTJ en faveur des victimes de violations massives des droits humains.
Mesdames, Messieurs,
Nous sommes profondément honorés que le thème de cette conférence reflète les objectifs de notre travail au Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) : réparer ce qui a été brisé par la guerre, la dictature, la colonisation et d'autres formes d'occupation ; empêcher que ne se reproduisent des violations massives des droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels ; et se souvenir et commémorer ce qui est arrivé à ceux qui ont le plus souffert : les victimes de ces violations.
Nous sommes particulièrement heureux de l’opportunité que nous offre le Ministère français des Affaires étrangères de contribuer à la conceptualisation de cet événement et travailler avec ses experts. La France représente une source d’expertise et un poids dans le développement du droit internationale dont nous avons besoin pour avancer dans notre mission. Je remercie les collègues du Ministère non seulement pour l’initiative mais aussi pour leur générosité, en termes de temps et ressources, et leur soutien aux valeurs fondamentales de la justice, qui ont fait la préparation de cette conférence une opportunité de richesse culturelle et professionnelle pour nous tous à ICTJ.
L’ICTJ lutte contre l’impunité et en faveur de l’État de droit au sein des juridictions nationales et au niveau international. Ce travail commence souvent par un soutien aux efforts de la société civile pour documenter les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité alors qu'ils sont encore en train d'être commis, par exemple en Syrie et en Afghanistan. Il se poursuit lorsque les sociétés négocient puis effectuent une transition vers la paix, en mettant en œuvre des mécanismes de responsabilité complexes tels que la Juridiction spéciale pour la paix en Colombie.
Nous fournissons une expertise, des analyses et des conseils aux gouvernements, à la société civile et aux acteurs ou institutions du secteur de la justice sur une série de questions, notamment les amnisties, la stratégie des poursuites, les amendements aux codes pénaux, la sélection des juges et des procureurs et les modalités de la responsabilité pénale.
Nous diffusons également les enseignements et les meilleures pratiques tirés d’initiatives de justice pénale dans le monde entier, y compris dans des cadres internationaux tels que l’Assemblée des États parties du Statut de Rome.
Dans tous nos travaux, nous nous efforçons de faire en sorte que les victimes soient soutenues dans leurs efforts pour accéder et participer au système de justice formel, tout en garantissant les droits des accusés à une procédure régulière. Nous réunissons la société civile et les victimes avec le personnel judiciaire pour promouvoir leur participation et aider à renforcer la confiance du public dans les procédures judiciaires, telles que celles de la Division des crimes internationaux en Ouganda.
Pour être véritable, l'obligation de rendre des comptes doit inclure la réparation. Cependant, le droit à la réparation a dû attendre l’arrivée de la Cour Pénale Internationale pour exister en justice pénale internationale.
L’acquis maintenant reconnu par l’article 75 du statut de la Cour a été renforcé par la création du Fonds au profit des victimes, destiné à soutenir et à mettre en œuvre des programmes visant à réparer les préjudices causés par les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
L'élaboration d'un modèle sui generis de droit des réparations avant la CPI n'a pas toujours été exempte de difficultés de mise en œuvre. Nous savons tous que la méfiance qui entoure aujourd'hui la CPI limite l'efficacité potentielle d'une ordonnance de réparation à l'encontre d'un État dont la personne condamnée est ressortissante ou sur le territoire duquel les crimes auraient été commis.
Or, la satisfaction des victimes par le biais des réparations commence avant tout par l'adoption d'approches centrées sur les victimes elles-mêmes. A l'ICTJ, où nous menons un travail laborieux pour accompagner les victimes dans leur quête de justice dans les différents processus de justice transitionnelle dans lesquels nous opérons, nous avons clairement constaté l'importance de procédures juridiques participatives, accessibles et solidaires pour parvenir à cette satisfaction.
Je peux vous donner l'exemple du cas de Dominic Ongwen, un autre ancien commandant de l'ARS [Armée de résistance du Seigneur] en Ouganda accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, qui se trouve actuellement dans la phase de réparation à la CPI, un cas que nous ne manquerons pas d'analyser en détail au cours de nos travaux.
L'engagement de notre organisation, avec nos partenaires et aux côtés du Fonds d'aide aux victimes de la CPI, pour veiller à ce qu'elles soient bien informées et puissent accéder aux programmes de réparation envisagés, répond aux attentes des victimes et contribue à renforcer le sentiment de justice parmi elles. Cela confirme, une fois de plus, que la justice transitionnelle - à travers sa perspective réparatrice - peut soutenir la justice pénale internationale dans la réalisation de ses objectifs.
Le recours à un cadre de justice restaurative peut faire passer l'accent des mesures de justice de la punition à la réhabilitation et à la réparation, sans exclure la première. Les sanctions réparatrices, par exemple, peuvent contribuer à la redevabilité en concrétisant la prise de responsabilité, générant ainsi des sanctions morales et justifiant des sanctions pénales plus limitées, tout en réintégrant les auteurs de violences afin qu’ils jouent un rôle productif dans la pacification de la société.
Les procédures de reconnaissance au sein de la Juridiction Spéciale pour la Paix de Colombie, dans le cadre du programme global de justice transitionnelle du pays, en sont un exemple. Elles visent à créer un environnement qui, d'une part, reconnaît les victimes et leur permet de participer de manière significative et, d'autre part, ne dissuade pas les auteurs d'être francs et de fournir autant d'informations que possible, afin qu'à un stade ultérieur, ils assument la plus grande responsabilité possible pour les crimes graves qu’ils ont commis.
Cela s'applique également aux efforts de responsabilisation visant à lutter contre la corruption et les crimes économiques, qui peuvent avoir un effet réparateur en générant des fonds grâce à la récupération des biens illégitimement acquis et en démasquant les systèmes économiques élitistes. Toutefois, il convient de veiller à ce que la justice réparatrice à ce niveau ne soit pas instrumentalisée, en particulier lors d'une transition politique. L'expérience de la Tunisie démontre la difficulté de le faire dans un contexte de changement systémique limité, dans lequel un discours de réconciliation est instrumentalisé pour préserver l'impunité.
Aujourd'hui, et avec l'évolution constante de la relation sine qua non entre la justice pénale internationale et la justice transitionnelle, il est important d'insister sur les mesures de réparation qui permettent de garantir la non-répétition, de lutter contre l'amnésie et d'ancrer des réformes satisfaisantes pour les victimes comme pour la société.
Merci pour votre attention.
