République centrafricaine

Contexte : Un contexte extrêmement fragile, marqué par des violences récurrentes 

Depuis son indépendance en 1960, la République centrafricaine (RCA) est confrontée à l’instabilité et à des violences récurrentes. Le conflit a atteint un crescendo en 2013 lorsque les rebelles de la coalition Séléka ont pris le pouvoir par un coup d’État et que les milices de défense anti-balaka ont riposté la même année. Toutes les parties ont commis de graves violations des droits de l’homme, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, faisant des milliers de victimes en quête de justice. Un accord de cessez-le-feu signé en 2014, suivi du Forum de Bangui sur la réconciliation nationale de 2015, a conduit à la création de la Cour pénale spéciale chargée de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises dans le pays depuis le 1er janvier 2003.  

Néanmoins, les violences ont continué, et plusieurs massacres se sont déroulés en 2017 et 2018. Pour tenter de mettre fin à la crise, un autre accord de paix a été signé entre les groupes armés et le gouvernement début 2019, suivi d’une consultation publique nationale sur la mise en place d’une commission vérité. En 2020, la CVJRR a été créée pour enquêter et révéler la vérité sur les violations graves commises de 1959 au 31 décembre 2019, poursuivre la justice pour ces crimes, réaffirmer la dignité des victimes et parvenir à la réconciliation nationale. Un décret présidentiel du 30 décembre 2020 a confirmé la sélection des 11 membres de la commission.  

Les violences récurrentes en RCA ont affaibli l’État et ses institutions, et la majeure partie du pays reste sous le contrôle de groupes armés. L’État est incapable de fournir des services de base et le pays est classé parmi les plus pauvres du monde. Des centaines de milliers de Centrafricains sont déplacés à l’intérieur du pays, et la plupart de la population a été victime de violations des droits de l’homme et n’a qu’un accès limité à la justice, en particulier celle qui vit en dehors de la capitale. L’inégalité des sexes et la violence sexuelle et sexiste sont largement répandues. 

Le rôle de l’ICTJ  

Depuis 2019, l’ICTJ travaille avec les institutions gouvernementales et la société civile pour renforcer le processus de justice transitionnelle et contribuer à ce que les victimes y participent de manière significative. Ses activités sont notamment les suivantes : 

• L’ICTJ a conseillé et assisté la CVJRR depuis sa création en 2020. En coopération avec nos partenaires internationaux dans le pays, notamment le PNUD, la Division des droits de l’homme de la MINUSCA et ONU Femmes, nous aidons la commission à finaliser sa phase de mise en place et à développer des outils importants pour son succès (tels que la stratégie générale, les formulaires de prise de déposition, une stratégie de communication centrée sur les victimes, etc.), en plus de renforcer les capacités des membres du personnel.  
• L’ICTJ fournit un soutien aux victimes et aux survivants concernant les droits à la justice, à la vérité et aux réparations. Il renforce la capacité des groupes de victimes et des organisations de la société civile à participer de manière significative au processus officiel de justice transitionnelle en cours et à être des alliés clés de la CVJRR.  
• En coopération avec nos partenaires, nous soutenons les victimes de violences sexuelles et sexistes et les aidons à défendre leurs droits et à accéder à la justice et aux réparations. 
• Par notre pratique et nos recherches, nous mettons en lumière l’importance de l’accès des victimes à la justice, dans le cadre de l’Agenda 2030 pour le développement durable, notamment l’Objectif de développement durable (ODD) 16 sur la paix, la justice et les sociétés inclusives, l’ODD 5 sur l’égalité des sexes et l’ODD 10 sur la réduction des inégalités.