Des esprits opposés : Les sanctions comme forme de responsabilité et les dilemmes de la justice transitionnelle

Ce rapport propose une analyse des sanctions économiques internationales dans une perspective de justice transitionnelle. Les sanctions sont un outil politique principalement associé aux questions de politique étrangère, de paix et de sécurité, souvent déployées comme une forme de diplomatie coercitive pour induire un changement de comportement ou de politique. Toutefois, ces dernières années, les sanctions étant de plus en plus ciblées sur les responsables de violations des droits humains, le potentiel d'un engagement plus important en faveur de la justice transitionnelle s'est élargi.

Le rapport examine le rôle que les sanctions peuvent jouer dans la promotion ou l'entrave des objectifs de justice tels que la responsabilité, la réparation et la prévention, en réponse à des violations massives et graves des droits humains. Il suggère que les sanctions peuvent constituer une alternative ou un moyen complémentaire de justice dans les contextes d'impunité, y compris dans les sociétés où des transitions politiques significatives n'ont pas encore commencé. Les sanctions peuvent également offrir des possibilités de participation des victimes, tout en présentant des risques pour elles ainsi que pour les défenseurs des droits humains.

Le rapport rassemble les enseignements tirés afin de fournir des orientations et d'ouvrir un débat sur la question de savoir si et comment les sanctions économiques internationales fonctionnent pour soutenir (1) les objectifs de la justice transitionnelle, en punissant les auteurs, en reconnaissant les victimes, en réparant les préjudices qu'elles ont subis, en faisant avancer la vérité et en empêchant que les violations ne se reproduisent ; et (2) les processus de justice transitionnelle, en documentant les violations des droits humains, en identifiant les responsables, en soutenant les procès et les commissions de la vérité, et en finançant les réparations.

Le rapport examine également les défis posés par les sanctions à la justice, tant sur le plan de la légitimité que de l'impact. Il s'agit notamment de la sélectivité dans le choix des cibles, de l'impact humanitaire négatif, de l'évasion des sanctions et du renforcement du pouvoir des acteurs autoritaires et corrompus, de l'impact tangible limité sur les cibles, de l'affaiblissement des processus et des acteurs de la justice, du manque de sensibilisation, des défis juridiques et pratiques, ainsi que du manque de coordination et de cohérence. Il conclut en identifiant les domaines dans lesquels un engagement accru entre les praticiens de la justice et les autorités chargées des sanctions pourrait tirer profit des synergies de leur travail.