En tant qu’outil de politique étrangère, les sanctions ont toujours été utilisées par un ou plusieurs États pour contraindre un changement de comportement ou de politique. Ces dernières années, cependant, les États ont de plus en plus souvent imposé des sanctions aux acteurs responsables de violations des droits de l’homme, ce qui a accru leur potentiel pour faire progresser les objectifs de justice transitionnelle. Aujourd’hui, l’ICTJ publie un nouveau rapport qui examine ce potentiel ainsi que les obstacles que les sanctions peuvent engendrer pour la justice.

Le domaine de la justice transitionnelle reconnaît de plus en plus l’importance de la santé mentale et du soutien psychosocial (SMSPS) dans les contextes de violations massives des droits humains. Malgré une sensibilisation et un plaidoyer croissants au niveau mondial, le domaine manq...

an image of colorful painting featuring a young girl

This briefing paper analyzes and reflects on the development of the ICC prosecutor’s strategy and application of procedural rules, since operations began at the International Criminal Court more than a decade ago. The mixed results of the court’s first cases, which arise from the situ...

Cette étude vise à communiquer les perspectives, les attentes et les besoins des personnes déplacées du Soudan du Sud aux décideurs politiques concernés, afin d'éclairer les efforts de justice transitionnelle déployés dans le cadre de l'accord de paix revitalisé de 2018 au Soudan du S...

several women in colorful dresses crouch around an open fire pit, cooking food in a large pan.

Ce document examine les diverses actions que les responsables ukrainiens et les membres de la communauté internationale ont lancées pour enquêter et poursuivre les crimes de guerre et autres violations des droits de l'homme commis en Ukraine depuis l'invasion du pays par la Russie en ...

First of the briefing paper Reflections on Victim-Centered Accountability in Ukraine

Le 12 mai, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a convenu de créer un mécanisme pour recevoir les réclamations pour les dommages causés par le crime d'agression russe en Ukraine. Le nouveau registre est destiné à recevoir des informations sur les réclamations pour dommages, pertes ou blessures causés par l'invasion de l'Ukraine par la Russie depuis le 24 février 2022 et à évaluer leur admissibilité à une décision ou à une indemnisation future. Bon nombre des principaux partisans du registre saluent sa création comme une étape clé vers la responsabilité des nombreuses violations du droit international que la Russie a commises en Ukraine ou contre l'Ukraine. Cependant, le registre ne suffira pas à lui seul à faire face à la multitude de dommages causés par la guerre.

Que signifie l’obligation de fournir des réparations lorsque de graves violations des droits de l’homme sont en cause ? Ce rapport explore l'interprétation changeante du droit à réparation dans le droit international et la jurisprudence et la manière dont les tribunaux nationaux ont a...

A man on a bicycle rides past a building whose exterior wall is covered in a colorful mural with writing in Spanish.

En 2016, la Commission nationale yéménite chargée d'enquêter sur les violations présumées des droits de l'homme a commencé à documenter les violations commises depuis le soulèvement de 2011 et pendant la guerre civile brutale qui a suivi, qui se poursuit aujourd'hui. À ce jour, la commission a documenté plus de 23 000 atteintes aux droits humains et renvoyé plus de 2 000 cas au procureur général du Yémen pour poursuites. Cependant, aucun verdict n'a été rendu dans aucune de ces affaires. Pour aider les commissaires et les membres de la justice yéménite à faire progresser la responsabilité, l'ICTJ a organisé pour eux un atelier sur les mécanismes de justice transitionnelle. Cependant, pour rendre une justice qui réponde à tous les besoins de réparation des victimes, ces efforts doivent faire partie intégrante d'un processus de justice transitionnelle plus large et multiforme.

L'ICTJ et ses partenaires du projet Bridges of Truth ont présenté à Damas les conclusions de leur récent rapport sur les premiers dialogues communautaires organisés en Syrie depuis la chute du régime d'al-Assad en décembre 2024. Le 7 octobre, des victimes et des membres de leurs familles, des acteurs de la société civile, des représentants des commissions de justice transitionnelle naissantes du pays, des représentants du gouvernement et des partenaires internationaux se sont réunis pour réfléchir aux enseignements tirés de ces dialogues et à la voie à suivre pour la vérité, la justice et la responsabilité en Syrie.

Les 5 et 6 juin 2024, l'Union africaine (UA) et l'Union européenne (UE) ont accueilli la quatrième édition du séminaire d'experts UA-UE sur la justice transitionnelle à Bruxelles, en Belgique. Le consortium mettant en œuvre l'Initiative pour la justice transitionnelle en Afrique, dirigé par l'ICTJ, a contribué à l'organisation de l'événement. Le séminaire a exploré la manière dont les processus de transition peuvent transformer la vie des individus, les relations sociétales et les institutions étatiques dysfonctionnelles.