Le 19 février 2026, l'Assemblée nationale du Venezuela a adopté la loi d'amnistie pour la coexistence démocratique, qui vise à effacer la responsabilité pénale pour certains actes commis dans le pays au cours des 26 dernières années, dans le but de promouvoir la paix sociale, la coexistence démocratique et la réconciliation nationale.
Au-delà des débats qu'elle a suscités, cette loi représente indéniablement une évolution majeure dans le paysage politique vénézuélien. Ce constat est d'autant plus frappant que de nombreuses personnes considérées comme des prisonniers politiques par diverses organisations ont été libérées – un dénouement qui, il y a encore quelques mois, paraissait impensable.
Il convient de rappeler que les lois d'amnistie ont, dans de nombreux contextes, été des outils essentiels pour favoriser des transitions pacifiques. À titre d'exemple, l'Accord de paix entre le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP), dont on commémorera le 10e anniversaire en 2026, aurait été difficile à conclure sans un régime d'amnistie pour les crimes politiques. Bien entendu, ce contexte diffère profondément de celui du Venezuela, mais le principe fondamental demeure : les amnisties peuvent jouer un rôle important dans la résolution des conflits armés ou politiques.
Ce rôle repose sur le pragmatisme. Dans les contextes marqués par des violations massives des droits humains, il est matériellement impossible d'enquêter et de poursuivre chaque cas individuellement. Dans de telles circonstances exceptionnelles, les systèmes judiciaires doivent nécessairement concentrer les poursuites pénales sur les crimes les plus graves, ceux qui ne doivent pas rester impunis. À cet égard, la loi établit également des limites importantes en excluant ces crimes de son champ d'application.
Les amnisties peuvent également jouer un rôle clé dans la (re)construction de la confiance. Il ne s'agit pas d'un enjeu mineur : la méfiance envers les institutions et entre les différents secteurs de la société constitue souvent l'un des obstacles les plus complexes à la réconciliation. Dans de telles situations, une amnistie permettant aux personnes emprisonnées ou contraintes à l'exil de réintégrer la vie politique peut constituer un signal positif. L'article 2 de la loi lui-même établit un critère pertinent en liant l'amnistie à la création des conditions du « pluralisme politique » et à la « réinsertion sociale » de ses bénéficiaires.
Cela dit, il est important de rappeler que le Venezuela n'est pas encore engagé dans une transition politique ni dans un processus de transformation profonde. De ce fait, la mise en œuvre de la loi reposera en grande partie sur un système judiciaire dont la proximité avec le pouvoir exécutif est remise en question depuis des années. Outre les difficultés majeures qu'elle pose pour rétablir la confiance, cette situation crée un paradoxe particulier : la loi vise à annuler les effets de certaines décisions de justice alors même qu'elle dépend des institutions qui les ont rendues.
Dans ce contexte, l’un des principaux défis sera de garantir que les amnisties soient traitées en toute indépendance, selon des critères transparents et conformes au droit. Ce n’est que si elles sont appliquées de manière cohérente – et avec une sécurité juridique une fois accordées – que les amnisties pourront devenir un outil efficace pour renforcer la confiance dans les institutions et favoriser la réconciliation.
Il convient également de saisir cette occasion pour revoir et ajuster les dispositions légales qui sont à l’origine de certains cas nombreux cas couverts par l’amnistie, comme la soi-disant « loi anti-haine », dont le « mauvais usage » a récemment été reconnu par le président de l’Assemblée nationale, Jorge Rodríguez.
Ce point est particulièrement pertinent car, pour certains bénéficiaires, les actes pour lesquels ils ont été poursuivis n'auraient jamais dû être considérés comme des crimes. L'amnistie peut donc produire un effet ambigu : elle offre une voie immédiate et légitime pour recouvrer leur liberté, mais elle implique aussi d'accepter le postulat qu'un crime a été commis – un crime que l'État choisit désormais de pardonner.
Un processus visant à rétablir la confiance exigera tôt ou tard un débat franc sur cette tension. L'adoption de cette loi ouvre peut-être, pour la première fois depuis longtemps, un espace pour entamer ce dialogue. Autrement dit, la véritable portée de cette amnistie se mesurera non seulement au nombre de personnes qu'elle libère, mais aussi à sa capacité à créer véritablement les conditions du pluralisme et de la réintégration qu'elle prône.
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PHOTO : Des Vénézuéliens se rassemblent dans le centre de Buenos Aires, en Argentine, le 3 janvier 2026, après la capture du président vénézuélien Nicolás Maduro par les forces américaines. (Renan Braz/Pexels)
