Cet entretien a initialement été publié dans le journal colombien El Espectador le 13 juillet 2026.
Les premières décisions de la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) sont désormais définitives, mais un plus grand défi reste à venir : leur mise en œuvre. María Camila Moreno, directrice du bureau de l’ICTJ en Colombie, explique les obligations de l’État, la marge de manœuvre dont disposera le nouveau gouvernement et pourquoi l’avenir de la justice réparatrice sera crucial pour les victimes du conflit.
El Espectador (EE) : Nous disposons désormais de ces deux premières décisions définitives, qui marquent non seulement le début de leur mise en œuvre et la définition de leur statut juridique, mais constituent également un tournant pour la justice transitionnelle en Colombie. De plus, ces décisions serviront de guide pour les futures décisions de la JEP, dont l’une devrait être rendue ce mois-ci. À votre avis, pourquoi sont-elles si importantes ?
Moreno : Tout d’abord, les arrêts d’appel confirment pleinement les décisions rendues en première instance. Cela signifie que les condamnations et la vérité judiciaire établie au cours du procès – la vérité sur les événements, les responsables, les victimes et la gravité des crimes commis – sont désormais définitives. Ils réaffirment également que, dans les deux cas, les crimes les plus graves reconnus par le droit international ont été commis : des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Cette conclusion revêt non seulement une valeur inestimable pour les victimes, mais elle démontre également que la Colombie s’acquitte de son obligation internationale d’enquêter, de poursuivre et de punir ce type de comportements, précisément ceux qui relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale. Il y a un autre élément que je considère comme historique.
EE : Lequel ?
Moreno : C'est la première fois que des condamnations pour crimes contre l'humanité sont confirmées en Colombie. Lors de procédures antérieures, telles que le processus « Justice et Paix », les juges avaient indiqué que certains actes pouvaient constituer ce type de crime, mais le Code pénal colombien ne les définit pas expressément. Seul le cadre juridique de la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) permet de rendre des jugements définitifs relevant de cette qualification. De plus, ces décisions établissent des critères qui guideront tous les jugements futurs. La Chambre d'appel a examiné l'ensemble de la procédure et du processus d'appel et a apporté des ajustements à la manière dont les affaires futures devront être traitées. Cet examen établit des règles beaucoup plus claires et permettra vraisemblablement d’accélérer le prononcé des nouvelles décisions.
EE : L’un des aspects les plus frappants a été l’exclusion de certains crimes. Le crime d’esclavage a été omis du jugement contre les FARC, et la torture et la persécution ont été exclues du jugement contre le bataillon La Popa. Comment peut-on expliquer cela sans pour autant que cela signifie que le JEP nie que ces événements aient eu lieu ?
Moreno : Il est important de préciser que cette décision ne remet pas en cause les faits. La Chambre d’appel s’est prononcée sur une question strictement procédurale. Ces crimes auraient dû être pris en compte au cours de la phase menée par la Chambre de reconnaissance de la vérité et de la responsabilité, car c’est à ce stade que les accusés acceptent leur responsabilité pour chacun des actes qui leur sont imputés. Or, ils ont été pris en compte ultérieurement, alors que cette phase était déjà close. La Chambre d’appel a conclu que la Chambre de reconnaissance n’était plus compétente pour le faire à ce stade de la procédure et a donc décidé d’exclure ces qualifications juridiques. Cela ne signifie pas pour autant que les faits disparaissent des jugements.
EE : Pourriez-vous nous donner un exemple ?
Moreno : Les faits demeurent pleinement reconnus et font partie intégrante du contexte factuel établi au cours de la procédure. Ce qui change, c’est la qualification juridique. Par exemple, dans le cas de la torture, la décision explique que ces actes continuent d’être englobés dans d’autres catégories déjà reconnues, telles que les traitements cruels, inhumains ou dégradants. En d’autres termes, la Chambre d’appel ne dit pas que ces actes n’ont jamais eu lieu ; elle a simplement conclu qu’ils ne pouvaient pas être intégrés en tant que crimes distincts à ce stade de la procédure, car la loi prévoit un déroulement procédural spécifique. En réalité, ces décisions servent également un autre objectif : elles clarifient les règles que les futures décisions devront suivre afin d’éviter la réapparition de litiges similaires. Cela renforce la sécurité juridique pour les victimes, les accusés et la juridiction elle-même.
En d’autres termes, outre le fait d’avoir définitivement clos ces deux affaires, la Chambre d’appel a fini par créer un précédent pour toutes les affaires à venir.
C’est peut-être là l’une des conséquences les plus importantes de ces décisions. Elles ne se contentent pas de consolider la vérité judiciaire et les premières condamnations prononcées par la JEP, mais elles établissent également des paramètres procéduraux qui serviront de référence pour les décisions futures.
EE : Abordons à présent le contexte politique. Un nouveau gouvernement entrera en fonction dans quelques jours, et le président élu, Abelardo de la Espriella, a exprimé son opposition à la JEP. Comment envisagez-vous cette situation, d’autant plus que la mise en œuvre de ces premières décisions dépendra largement du soutien du pouvoir exécutif ?
Moreno : Je suis prudemment optimiste. Les récentes déclarations du ministre de la Justice désigné, Iván Cancino, semblent encourageantes. Il a reconnu que le fonctionnement de la JEP suscitait des inquiétudes, mais il a également laissé entendre que la solution passait par un dialogue institutionnel avec cette juridiction. Je pense que c’est la bonne approche. La JEP entre dans une phase totalement différente. Vers la fin de cette année, la phase d’enquête prendra fin et celle de jugement débutera pour les macro-affaires encore en cours. Cela implique des besoins, des priorités et même une répartition des ressources différents. Il est donc judicieux d'instaurer un dialogue entre le gouvernement et la juridiction. L'essentiel est que ce dialogue respecte pleinement l'indépendance de la justice et les compétences de chaque institution.
EE : Bien sûr, mais pendant la campagne présidentielle, le message que nous avons entendu était que la prochaine administration chercherait effectivement à supprimer la JEP…
Moreno : Il ne serait pas judicieux que le pouvoir exécutif tente d’imposer des décisions qui pourraient compromettre l’accomplissement du mandat constitutionnel de la JEP. Ce qu’il convient de privilégier, c’est un dialogue entre les autorités publiques, dans le respect du principe de collaboration harmonieuse inscrit dans la Constitution. En fin de compte, les deux parties partagent un objectif commun : permettre à la Colombie de s’acquitter de son obligation d’enquêter, de poursuivre et de punir les crimes les plus graves, et permettre aux victimes de voir leurs droits à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition respectés. Nous ne devons pas perdre de vue que ce système judiciaire est avant tout un outil au service de la paix et de la réconciliation.
EE : L’un des principaux défis de cette nouvelle phase sera le budget. Le Bureau du Contrôleur général estime que la mise en œuvre des premières sanctions pourrait coûter jusqu’à 500 milliards de COP, tandis que l’Agence pour la réintégration affirme que ce chiffre ne peut être déterminé avec précision à ce stade. Comment relever ce défi dans un contexte budgétaire aussi complexe ?
Moreno : Les arrêts de la cour d’appel apportent un élément essentiel pour répondre à cette question. Contrairement aux décisions initiales, il existe désormais des projets concrets, des échéanciers, des indicateurs de conformité et des mécanismes de suivi pour les sanctions. Dans le cas du secrétariat des FARC, par exemple, la Chambre d’appel a intégré plusieurs propositions formulées par les victimes elles-mêmes et a défini des paramètres pour évaluer leur mise en œuvre. Cela permet un calcul beaucoup plus précis des ressources nécessaires au cours des huit prochaines années. Mais il y a un aspect encore plus important.
EE : Qu'est-ce que c'est ?
Moreno : La mise en œuvre effective des sanctions n’incombe pas uniquement à la Juridiction spéciale pour la paix. C’est une obligation de l’État colombien. Lorsque des instances telles que la Cour pénale internationale ou la Cour interaméricaine des droits de l’homme évaluent le respect de ces obligations, elles n’examinent pas seulement le travail de la juridiction. Elles analysent les actions de l’État dans son ensemble. Par conséquent, ce débat ne saurait se réduire à la question de savoir si le nouveau gouvernement est favorable à la JEP ou à l’Accord de paix. La Colombie a pris des engagements internationaux très clairs concernant les enquêtes, les poursuites et les sanctions relatives aux crimes les plus graves. Le respect des peines initiales est une obligation de l’État, et non du gouvernement actuel.
Rappelons que lorsque le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a clos son examen préliminaire sur la Colombie, c'était parce que l'État s'était engagé à développer ces mécanismes de justice. Cet engagement fait l'objet d'un suivi international. Naturellement, le pays est confronté à un défi budgétaire considérable et à une situation financière difficile. C'est précisément parce qu'il s'agit d'obligations internationales que l'État doit déployer les efforts nécessaires pour garantir l'application de ces sanctions. De plus, ces peines initiales auront une durée maximale de huit ans. Il ne s'agit pas de ressources pour quelques mois, mais d'engagements qui doivent être maintenus pendant deux mandats.
EE : Cela implique une planification budgétaire à long terme.
Moreno : Exactement. Et cette planification devrait être l’un des premiers sujets de discussion entre le nouveau gouvernement et la Juridiction spéciale pour la paix. Car il y a une différence fondamentale entre discuter de l’efficacité institutionnelle, qui peut toujours être améliorée, et compromettre le respect des obligations que l’État colombien a contractées envers les victimes et la communauté internationale.
EE : Si une réduction budgétaire devait survenir et empêcher la JEP de remplir ses fonctions, cela pourrait-il être interprété comme une atteinte à son indépendance judiciaire ?
Moreno : J’espère sincèrement que nous n’en arriverons jamais là. Je suis convaincue que le nouveau ministre de la Justice est pleinement conscient des obligations internationales de la Colombie et de l’importance du principe de séparation des pouvoirs. L’indépendance de la justice est l’un des piliers de l’État de droit. Toute décision qui empêcherait le pouvoir judiciaire d’exercer pleinement ses fonctions pourrait être interprétée comme une atteinte à cette indépendance. C’est pourquoi je crois que la voie à suivre doit continuer de passer par le dialogue institutionnel et la recherche de solutions communes, toujours dans le cadre constitutionnel.
EE : Durant la campagne présidentielle, le débat sur le coût de la Juridiction spéciale pour la paix a refait surface. Même Humberto de la Calle, l’un des architectes de l’Accord de paix, a déclaré qu’il s’agissait d’une juridiction très coûteuse. Comment analysez-vous ce débat ?
Moreno : C'est un débat légitime, mais souvent formulé de manière simpliste. Si l'on s'en tient uniquement au nombre de décisions et qu'on le compare au budget de la JEP, on pourrait conclure que le rapport coût-bénéfice est défavorable. Cette interprétation est très efficace dans le débat public, mais elle ne reflète pas la véritable ampleur du travail accompli par cette juridiction. La JEP n'enquête pas sur des cas individuels. Elle reconstitue des phénomènes de violence de masse impliquant des milliers de victimes, des milliers d'événements et des centaines d'auteurs. C'est précisément le type de situation pour lequel existent des mécanismes extraordinaires de justice transitionnelle. Il ne s'agit pas d'une procédure pénale ordinaire, mais bien de la reconstruction judiciaire de décennies de conflit armé.
EE : Bien sûr, et c’est pourquoi il ne serait pas correct de comparer le budget de la JEP avec celui d’autres tribunaux…
Moreno : Exactement. La nature des affaires, le volume d’informations et la participation des victimes transforment complètement la tâche. La juridiction entre désormais dans une nouvelle phase. Une fois la phase d’enquête terminée, il est raisonnable de penser que ses besoins évolueront et qu’une partie des ressources qui y étaient allouées pourra être réaffectée. Ce débat doit avoir lieu, mais sur la base d’études techniques et non de perceptions ou de slogans.
EE : En fin de compte, l’Accord de paix et le Programme d’action conjointe (PAC) restent axés sur les victimes. Si, faute de ressources, les sanctions ne pouvaient être appliquées, quel serait le résultat de tous ces efforts institutionnels ?
Moreno : C’est sans doute l’un des dilemmes les plus importants de tout processus de justice transitionnelle. Idéalement, à l’issue de ce processus, les victimes devraient avoir le sentiment que l’État a réagi de manière adéquate et que leurs droits ont été véritablement garantis. Mais on ne peut pas non plus réduire la justice au seul moment du prononcé d’une sentence. Les condamnations sont fondamentales car elles constituent une sanction légale pour les violations les plus graves des droits humains. Cependant, une part essentielle de la justice se déploie tout au long du processus.
EE : Comme les audiences de reconnaissance ?
Moreno : La JEP a créé en Colombie des espaces sans précédent pour que les responsables puissent reconnaitre publiquement leurs responsabilités envers les victimes. Il ne s'agit pas seulement d'une reconnaissance légale, mais aussi d'un processus profondément humain. Nombre de victimes ont pu, pour la première fois, regarder en face la personne qui leur a fait du mal et l'entendre reconnaître les faits, assumer sa responsabilité et, dans certains cas, demander pardon. Cela contribue également à rendre justice. C'est pourquoi je m'inquiète lorsque l'on évalue le travail de la justice uniquement par le nombre de condamnations.
EE : Quelles autres variables devrions-nous prendre en compte pour mesurer son efficacité ?
Moreno : La justice transitionnelle vise un objectif bien plus vaste. Elle cherche à reconstituer la vérité, à reconnaître les victimes, à exiger des comptes, à restaurer les liens sociaux et à créer les conditions nécessaires à la non-répétition de tels actes. Tout ce travail, même s’il n’apparaît pas toujours dans les statistiques, revêt une importance capitale pour une société qui tente de sortir d’un conflit armé. Il ne s’agit pas simplement d’un système judiciaire punitif, mais d’un système conçu pour contribuer à la paix. Tout cela fait partie intégrante de la justice. Et c’est précisément pour cette raison qu’il serait erroné d’évaluer le travail de la Juridiction spéciale pour la paix uniquement selon les critères traditionnels de la justice pénale ordinaire.
EE : Pour changer légèrement de sujet, sous l’administration de Gustavo Petro, plusieurs sessions de négociation avec des groupes armés n’ont pas abouti aux résultats escomptés. Compte tenu des nominations annoncées par le président élu et de l’accent mis sur une politique de sécurité renforcée, pensez-vous qu’il soit encore possible de rechercher des solutions négociées au conflit ?
Moreno : Si l'on s'en tient aux déclarations du président élu durant la campagne, il semblerait que son principal objectif soit de renforcer la riposte militaire. Cependant, les dernières déclarations du ministre de la Justice désigné révèlent d'importantes nuances. Il a insisté sur le fait que la possibilité d'une reddition pour certains groupes armés reste ouverte. Cela signifie qu'au lieu d'une stratégie exclusivement militaire, un modèle combinant la pression de l'État et des incitations juridiques au démantèlement de ces groupes pourrait finalement se consolider. Je crois que cette nuance est importante.
EE : Pourquoi ?
Moreno : L’expérience colombienne et la justice transitionnelle nous ont appris que paix, justice et sécurité ne sauraient être considérées comme des voies incompatibles. Une politique de paix qui néglige la sécurité peine à se consolider. Mais une stratégie de sécurité qui ignore les mécanismes de justice et les possibilités de négociation finit elle aussi par révéler ses limites. Le défi consiste donc à articuler ces trois dimensions. Le nouveau gouvernement a déjà annoncé une politique de sécurité et évoqué la possibilité d’une loi de reddition. Cela pourrait constituer un point de départ pour l’élaboration d’une stratégie plus globale. En définitive, l’objectif ne devrait pas être de choisir entre sécurité et paix, mais de créer les conditions qui rendent les deux possibles.
EE : Durant la campagne présidentielle, on a constamment parlé d’une politique de « tolérance zéro » face à la criminalité. Dans un pays comme la Colombie, marqué par un passé de violence, cette approche est-elle encore pertinente ?
Moreno : Je comprends pourquoi ce discours trouve un écho. Il existe des régions où des groupes armés exercent un contrôle territorial, soumettent la population, renforcent les économies illicites et entretiennent des liens avec les réseaux criminels transnationaux. Ce constat est indiscutable. Mon inquiétude survient lorsque la réponse se limite exclusivement au recours à la force. Nous connaissons déjà le coût humain de ce type de stratégie. Ce sont les communautés vivant sur ces territoires qui en subissent les conséquences, des communautés prises au piège depuis des décennies entre différents acteurs armés, des communautés qui ont vu de nombreuses promesses gouvernementales non tenues et des communautés qui continuent d’attendre un minimum de sécurité et une présence institutionnelle. C’est pourquoi toute politique de sécurité doit donner la priorité à la protection de la population civile.
EE : Enfin, quel message souhaiteriez-vous adresser à ces communautés et aux millions de victimes qui continuent d’attendre la vérité, la justice, des réparations et des garanties de non-répétition ?
Moreno : Il faut d'abord se rappeler que ce conflit ne concerne pas seulement les victimes, mais toute la société. Il existe encore un fossé immense entre la réalité du terrain et la perception qu'en ont les villes. On parle souvent de guerre sans vraiment comprendre comment elle bouleverse le quotidien de ceux qui la subissent. C'est pourquoi l'exigence de vérité, de justice, de réparations et de garanties de non-répétition doit rester collective. L'expérience internationale et l'histoire de la Colombie montrent qu'une paix bâtie sans vérité, justice et réparations sera toujours fragile. Par conséquent, ceux d'entre nous qui croient en une solution politique au conflit doivent continuer à défendre ces principes, quel que soit le gouvernement en place. La paix a besoin d'institutions fortes, mais aussi d'une société qui ne renonce pas à exiger la vérité, la responsabilité et les réparations. C'est la seule façon de construire une paix durable.
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PHOTO : Des magistrats de la JEP et des membres du secrétariat des FARC écoutent le témoignage d'une victime lors de la première audience de reconnaissance de l'affaire Macrocase 01 en juin 2022. (Maria Margarita Rivera/ICTJ)
VIDÉO : El Espectador
