Bibliothèque de ressources

La transition du Soudan du Sud vers un régime démocratique, grâce à des élections générales très attendues et inédites depuis l'indépendance, doit encore attendre deux ans. Malgré cette dernière prolongation, le pays a franchi des étapes importantes dans son processus de justice transitionnelle.

Du 2 au 6 décembre 2024, l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (CPI), l’organe de contrôle et de législation de la Cour, a tenu sa 23e session à La Haye. Comme les années précédentes, l’ICTJ a pris une part active et ses experts ont participé à de nombreuses discussions pour partager leurs connaissances et leurs points de vue. L’ICTJ a organisé deux événements parallèles, l’un consacré aux victimes syriennes et l’autre aux réparations pour les victimes du nord de l’Ouganda.

L'ICTJ a accompagné plus de 10 victimes soudanaises à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye pour assister aux plaidoiries finales dans l'affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb »). Les plaidoiries ont eu lieu du 11 au 13 décembre. L'ICTJ a aidé la CPI à sélectionner les parties prenantes, qui ont été choisies pour leurs liens étroits avec les communautés affectées.

Dans les pays où les institutions étatiques ont une portée limitée, la justice coutumière et informelle est souvent le moyen le plus courant par lequel les individus résolvent leurs différends et cherchent à obtenir justice. Compte tenu de son importance, elle est considérée comme un élément important d’une approche centrée sur les personnes pour construire des sociétés pacifiques, justes et inclusives. La compréhension de la relation entre justice coutumière et justice transitionnelle reste cependant peu développée. Un nouveau rapport de l’ICTJ fournit des recherches empiriques et qualitatives sur le sujet, dans le contexte du Soudan du Sud.

Le 13 août 2024, la Division des crimes internationaux de la Haute Cour d’Ouganda a rendu son verdict dans l’affaire opposant l’Ouganda à Thomas Kwoyelo, ancien commandant et colonel du groupe rebelle de l’Armée de résistance du Seigneur. M. Kwoyelo a été reconnu coupable de 44 chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres crimes graves commis pendant le conflit armé qui a duré plusieurs décennies dans le nord de l’Ouganda entre la LRA et le gouvernement ougandais. Ce jugement représente une étape importante dans la quête de justice et de responsabilité et une étape cruciale vers la reconnaissance des souffrances des victimes de ces atrocités de masse.

Près de huit ans après le départ de l’ancien président gambien Yahya Jammeh du pouvoir, le pays cherche toujours à obtenir justice pour les violations des droits humains commises pendant ses 22 ans de dictature. En mai 2023, le ministère de la Justice a publié un plan visant à mettre en œuvre les recommandations de la Commission vérité, réconciliation et réparations du pays. Si le plan promet de rendre justice et de réparer les torts causés, pour avoir l’effet escompté, il nécessite une large participation du public au processus, en particulier celle des jeunes. Dans cet esprit, l’ICTJ s’est associé au Fonds pour la consolidation de la paix des Nations Unies dans le cadre d’un projet visant à encourager la jeunesse gambienne à jouer un rôle de premier plan dans ce processus et dans l’avenir du pays.

Tout au long de l'année 2023, les experts de l'ICTJ ont offert leur point de vue unique sur les dernières nouvelles à travers le monde dans le cadre du Rapport mondial. Leurs commentaires perspicaces ont mis en lumière l’impact de ces événements sur les victimes de violations des droits humains ainsi que sur les luttes plus larges pour la paix et la justice. Dans cette édition, nous revenons sur l'année écoulée à travers la rubrique Choix de l'Expert.

Le 25 octobre, l'Union africaine (UA) et l'Union européenne ont officiellement lancé leur Initiative conjointe pour la justice transitionnelle en Afrique (ITJA) à Addis-Abeba. Le projet se déroulera sur une période de trois ans et promouvra les processus nationaux de justice transitionnelle en Afrique, conformément à la politique de justice transitionnelle de l'UA et à sa feuille de route. L’ITJA présente plusieurs caractéristiques uniques qui, si elles sont adoptées et mises en avant par tous les acteurs, ont le potentiel d’ouvrir la voie à une voie nouvelle et inspirante vers la paix, la justice et le développement durable sur le continent africain.

L'Union africaine et l'Union européenne ont officiellement lancé un projet de trois ans pour soutenir les États membres de l'UA dans leur intégration de la politique de justice transitionnelle de l'Union africaine et la mise en œuvre de processus de justice transitionnelle au niveau national. Le projet, baptisé Initiative pour la justice transitionnelle en Afrique, sera mis en œuvre par un consortium de trois organisations dirigé par le Centre international pour la justice transitionnelle, l'African Transitional Justice Legacy Fund et le Centre pour l'étude de la violence et de la réconciliation.