Seven years have passed since the Democratic Republic of Congo has ratified the Rome Statute of the International Criminal Court without satisfying the obligation imposed on States parties to take necessary legal provisions to integrate the Rome Statute in their domestic legislation t...

Le décès de huit femmes en couches dans un hôpital d'Agadir en août dernier a provoqué une onde de choc au Maroc. Cette nouvelle a cristallisé la colère nationale face à la dégradation des services publics, au chômage élevé persistant et à la corruption. Des années de frustration ont explosé dans les rues, des milliers de Marocains, principalement des jeunes, se rassemblant dans les villes et villages du pays pour protester et exiger des comptes et une réforme des institutions.

Cette année, la Colombie commémore le 20e anniversaire de la loi 975, qui a instauré le premier processus de justice transitionnelle du pays, appelé Justicia y Paz (ou Justice et Paix). À cette occasion, et alors que le gouvernement actuel collabore avec huit des groupes armés dans le cadre de sa stratégie de « Paix totale », l'ICTJ s'est récemment associé aux producteurs de podcasts Sillón Estudios pour créer une série en quatre parties visant à explorer le processus de paix et en tirer les principaux enseignements.

Background on the role of amnesty in processes of transitional justice and the 2009 DRC Amnesty Law. Given a fragile justice system and culture of impunity, this law risks rewarding blanket amnesty for all crimes committed in the DRC. ICTJ gives suggestions to break the culture of imp...

En février 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son ordonnance de réparation tant attendue dans l’affaire Le Procureur contre Dominic Ongwen. Près de deux décennies après l’intervention de la CPI dans le nord de l’Ouganda, cette décision historique reconnaît à la fois la souffrance des survivants et souligne la complexité et les limites de la justice internationale. Pour les victimes qui attendent que justice soit rendue, cette ordonnance a été douce-amère.

Tout au long de l'année 2025, les experts de l'ICTJ ont proposé une analyse approfondie des conflits et des principaux développements politiques dans plus de 10 pays, dans le cadre de la lettre d'information « Rapport mondial ». Leurs commentaires ont mis en lumière les obstacles que les victimes, la société civile et leurs partenaires doivent surmonter dans leur quête d'une paix et d'une justice durables. Dans cette édition, nous revenons sur l'année écoulée à travers la rubrique « Expert’s Choice ».

Il peut sembler trivial pour moi d'écrire sur les raisons pour lesquelles ceux qui continuent de marquer le 17 juillet comme la "Journée de la justice internationale" devraient enfin cesser de l'appeler ainsi. De nombreux groupes de défense des droits humains (y compris l'ICTJ), des agences des Nations Unies et des gouvernements utilisent publiquement cette expression depuis 2010. C'est pour les victimes de violations massives et systématiques des droits humains, y compris les abus qui constituent des crimes internationaux en vertu du Statut de Rome, est important de mettre fin à l'idée fausse que l'expression encourage.

Le rôle de la participation des victimes dans les procédures pénales internationales, que ce soit devant des tribunaux internationaux, hybrides ou nationaux, fait depuis longtemps l'objet d'un débat public parmi les praticiens de la justice pénale et les militants des droits de l'homme. Au lendemain...

Partout en Syrie, nous continuons d'être témoins de violations des droits humains et d'abus qui vont à l'encontre des principes mêmes sur lesquels la révolution a été fondée. Les récentes violences sur la côte et à Soueida, en particulier, ont exacerbé le sentiment de peur et de méfiance déjà ressenti par de nombreuses communautés. Parallèlement, les nouvelles commissions syriennes de justice transitionnelle travaillent d'arrache-pied pour poser les bases de leur mandat. Aujourd'hui, en ce moment critique, elles doivent démontrer qu'elles sont prêtes à jouer un rôle moteur et, avant tout, à servir les victimes.

Tout au long de l'année 2023, les experts de l'ICTJ ont offert leur point de vue unique sur les dernières nouvelles à travers le monde dans le cadre du Rapport mondial. Leurs commentaires perspicaces ont mis en lumière l’impact de ces événements sur les victimes de violations des droits humains ainsi que sur les luttes plus larges pour la paix et la justice. Dans cette édition, nous revenons sur l'année écoulée à travers la rubrique Choix de l'Expert.

Il y a huit ans, l'Assemblée générale des Nations Unies a déclaré le 19 juin Journée internationale pour l'élimination de la violence sexuelle dans les conflits dans le but de sensibiliser le public à cette tactique de guerre endémique; honorer les innombrables victimes et survivants à travers le monde, ainsi que ceux qui travaillent pour mettre fin à ces violations; et finalement éradiquer cette pratique déshumanisante. L'histoire a montré que chaque fois qu'il y a une crise politique ou sécuritaire juxtaposée à une réponse militarisée, la violence sexuelle liée au conflit est déployée comme une tactique pour soumettre, déshumaniser et terroriser les civils et les opposants.

Le 8 août, l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont signé la Déclaration commune sur l'avenir de leurs relations. Salué par certains comme un « accord de paix historique », il ne s'agit pourtant ni d'un traité ni d'une fin au conflit du Haut-Karabakh qui dure depuis 37 ans, mais plutôt d'un cadre politique qui requiert le soutien et l'attention de la communauté internationale.

Par Paul Seils, ICTJ Vice President and Myriam Raymond-Jetté, chef de mission pour le Programme de la RDC du ICTJ Germain Katanga, un chef de guerre condamné par la Cour pénale internationale pour meurtre et d'autres crimes, pensait qu'il allait être libéré de prison en janvier. Mais il avait tort...

This paper provides a description of the brief proceedings against Callixte Mbarushimana and Sylvestre Mudacumura before the International Criminal Court.

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo before the International Criminal Court. The conviction and sentence against Katanga signifies first final judgment of the ICC.

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Thomas Lubanga before the International Criminal Court since the start of the prosecutor’s investigation in 2004 until the 2012 decisions of Trial Chamber I concerning the verdict, the sentence, and reparations. It id...

La justice coutumière est le principal moyen utilisé par la plupart des communautés du Soudan du Sud pour résoudre les conflits. Cependant, sa capacité à faire face aux violations massives des droits de humains est limitée en raison de la complexité des violences intercommunautaires e...

A man stands facing a table around which several men are seated.

This report analyzes the response of Congolese judicial authorities to international crimes committed in the territory of the Democratic Republic of the Congo from 2009 to 2014, with a particular focus on the war-torn East (North Kivu, South Kivu, and Ituri). It finds that the number ...

This briefing paper summarizes the findings of an ICTJ report (by the same name) on the judicial response to international crimes in the Democratic Republic of the Congo. It makes substantive recommendations to justice stakeholders in the DRC on how to advance prosecutions of internat...

Le média PassBlue a récemment interviewé Fernando Travesí-Sanz, directeur exécutif de l'ICTJ, au sujet des défis et des avancées rencontrés par l'ICTJ dans sa démarche visant à faciliter l'accès à la justice transitionnelle, menée par les victimes, en Syrie après la chute d'Assad. M. Travesí-Sanz a comparé cette expérience aux enseignements tirés de la transition post-conflit en Colombie, révélant ainsi la nature nuancée et fragile de la justice rétroactive et de la consolidation de la paix à long terme.

New York, le 18 janvier 2022— Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) a le plaisir d'annoncer le concours artistique "Wide Awake", un appel ouvert aux artistes libanais(e)s et tunisien(e)s ainsi qu'aux artistes vivant au Liban ou en Tunisie pour explorer le thème "le son de la...

Le 6 octobre, la Cour pénale internationale (CPI) a reconnu l'ancien chef de milice Janjawid, Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (également connu sous le nom d'Ali Kushayb), coupable de 27 chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis au Darfour entre août 2003 et mars 2004. Ce verdict historique met fin aux cycles d'impunité au Soudan et envoie un message fort : ces crimes ne sont pas tolérés.

Background on conflict in the Democratic Republic of Congo (DRC) and the Central African Republic (CAR) in the context of Jean-Pierre Bemba’s trial at the International Criminal Court (ICC). The ICC is preparing to prosecute Bemba of the DRC for alleged rapes, torture and murders that...

Ce rapport est le fruit d'une recherche menée par la consultante Olga Lucía Gaitán pour le Centre international pour la justice internationale (ICTJ) afin d'analyser les arrêts rendus par les Chambres Justice et Paix et la Chambre criminelle de la Cour suprême de justice de Colombie. ...