Selon la loi, la Côte d’Ivoire est tenue de fournir des réparations à la fois aux victimes de la crise qui a secoué le pays après les élections présidentielles de 2010 et celles des diff érents épisodes de violence politique et les confl its armés depuis 1990. Le respect de cet engage...

Since 1996, the Democratic Republic of Congo (DRC) has experienced constant war. The most serious crimes were committed and continue to be committed, particularly in the eastern region. Congolese society reacts by calling for military justice and other actions.

This briefing paper analyzes and reflects on the development of the ICC prosecutor’s strategy and application of procedural rules, since operations began at the International Criminal Court more than a decade ago. The mixed results of the court’s first cases, which arise from the situ...

Cette étude vise à communiquer les perspectives, les attentes et les besoins des personnes déplacées du Soudan du Sud aux décideurs politiques concernés, afin d'éclairer les efforts de justice transitionnelle déployés dans le cadre de l'accord de paix revitalisé de 2018 au Soudan du S...

several women in colorful dresses crouch around an open fire pit, cooking food in a large pan.

Ce document examine les diverses actions que les responsables ukrainiens et les membres de la communauté internationale ont lancées pour enquêter et poursuivre les crimes de guerre et autres violations des droits de l'homme commis en Ukraine depuis l'invasion du pays par la Russie en ...

First of the briefing paper Reflections on Victim-Centered Accountability in Ukraine

During a period of ethnic strife in Burundi, several hundred thousand people lost their lives or were displaced. Now political actors must address the issue of security security reform.

Dans le cadre d'un processus de justice transitionnelle, les commissions vérité sont des mécanismes essentiels pour clarifier le passé et garantir les droits des victimes. Avec plus de 50 commissions vérité à travers le monde, elles conservent leur pertinence dans des contextes de plu...

Cover of the book Una mirada a la Comisión de la Verdad de Colombia

Le 12 mai, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a convenu de créer un mécanisme pour recevoir les réclamations pour les dommages causés par le crime d'agression russe en Ukraine. Le nouveau registre est destiné à recevoir des informations sur les réclamations pour dommages, pertes ou blessures causés par l'invasion de l'Ukraine par la Russie depuis le 24 février 2022 et à évaluer leur admissibilité à une décision ou à une indemnisation future. Bon nombre des principaux partisans du registre saluent sa création comme une étape clé vers la responsabilité des nombreuses violations du droit international que la Russie a commises en Ukraine ou contre l'Ukraine. Cependant, le registre ne suffira pas à lui seul à faire face à la multitude de dommages causés par la guerre.

Actuellement, Haïti fait face à plusieurs défis concernant la corruption, l’État de droit et la stabilité du pays. La mise en place en avril 2017 de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) a pour but de contribuer aux efforts de l’État et de la soci...