New York, le 13 mai 2026 — Après le début de l'agression russe en Ukraine en 2014, le gouvernement et la société civile ukrainiens ont tenté à plusieurs reprises de formaliser une vision de la justice transitionnelle pour le pays. Cependant, ces efforts ont été bloqués après l'invasion à grande échelle de 2022, en raison non seulement de l'urgence de la repousser, mais aussi de plusieurs idées reçues concernant l'applicabilité de la justice transitionnelle en Ukraine.
L’ICTJ publie aujourd’hui un nouveau rapport qui plaide pour une refonte globale de la politique de justice transitionnelle en Ukraine. Intitulé « Mythes et perspectives : la justice transitionnelle pour l’Ukraine », il déconstruit les idées reçues les plus courantes sur la justice transitionnelle en Ukraine et présente les principaux arguments juridiques, politiques et axés sur les victimes en faveur d'un tel cadre.
Plusieurs de ces idées reçues découlent de conceptions dépassées et simplistes de la justice transitionnelle. Par exemple, pendant de nombreuses années, l'opinion dominante dans ce domaine était que la justice transitionnelle ne pouvait être mise en œuvre qu'après la chute d'un régime autocratique ou la fin d'un conflit.
« L’histoire récente montre que les processus de transition débutent alors que les hostilités persistent et que les conditions les plus propices à la résolution des violations massives des droits humains ne sont pas encore réunies », explique Anna Myriam Roccatello, directrice exécutive adjointe et directrice des programmes de l’ICTJ. « Les efforts inlassables des victimes, en partenariat avec la société civile, constituent le socle indispensable à toute initiative de justice. »
Comme le souligne le rapport, les victimes ont également droit à une réparation dans les meilleurs délais, et des réparations provisoires d'urgence sont souvent nécessaires pour répondre à leurs besoins les plus pressants, qui ne peuvent attendre la signature d'un cessez-le-feu ou d'un accord de paix. Le rapport met en avant un programme pilote de réparations provisoires pour les personnes ayant survécu à des violences sexuelles liées au conflit en Ukraine, qui a été mené avec succès et pourrait être étendu et intégré à d'autres initiatives dans le cadre d'un dispositif officiel de justice transitionnelle.
« Ce programme a joué un rôle essentiel en offrant un soutien économique et psychosocial immédiat à ces victimes », explique Kateryna Busol, responsable du programme Ukraine de l'ICTJ et auteure du rapport. « L'accompagnement global des survivants de crimes de guerre n'est pas un privilège, mais un droit fondamental garanti par le droit international. »
Dans ce rapport, Busol expose les principales raisons qui justifient de redynamiser les efforts du pays en vue d'établir une politique nationale de justice transitionnelle. Il s'agit notamment de souligner qu'une telle politique soutiendrait les victimes ukrainiennes qui réclament justice depuis plus de dix ans déjà, garantirait aux survivants de l'agression russe en Crimée et dans le Donbass, débutée en 2014, un droit égal à réparation, et assurerait l'intégration des principes de justice dans le processus de paix.
« Les survivants des atrocités en Ukraine réclament une justice globale, qui intègre de manière cohérente les réparations, la recherche de la vérité, les poursuites judiciaires, la commémoration et les réformes institutionnelles. Cette approche à plusieurs niveaux de la responsabilité apaisera les tensions entre les Ukrainiens ayant vécu différentes expériences de guerre, notamment sous occupation, et renforcera la cohésion sociale du pays », souligne Kateryna Busol. « Elle favorisera également des changements transformateurs dans l'ensemble du domaine de la justice transitionnelle, pertinents dans d'autres contextes à travers le monde. »
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PHOTO : Un participant à une table ronde sur l'Ukraine, organisée par l'ICTJ à Bruxelles en avril 2026, tient un exemplaire préliminaire du nouveau rapport. (Maria Margarita Rivera/ICTJ)
