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Réparer à partir de la Cour : De la recherche de la responsabilité à la mise en place d’une réparation judiciaire

Que signifie l’obligation de fournir des réparations lorsque de graves violations des droits de l’homme sont en cause ? Ce rapport explore l'interprétation changeante du droit à réparation dans le droit international et la jurisprudence et la manière dont les tribunaux nationaux ont a...

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Adriana Garcia Garcia, Fatima Yasmin Bokhari et Masha Lisitsyna

A man on a bicycle rides past a building whose exterior wall is covered in a colorful mural with writing in Spanish.
Rapport

La responsabilité au Yémen nécessite un processus complet de justice transitionnelle

En 2016, la Commission nationale yéménite chargée d'enquêter sur les violations présumées des droits de l'homme a commencé à documenter les violations commises depuis le soulèvement de 2011 et pendant la guerre civile brutale qui a suivi, qui se poursuit aujourd'hui. À ce jour, la commission a documenté plus de 23 000 atteintes aux droits humains et renvoyé plus de 2 000 cas au procureur général du Yémen pour poursuites. Cependant, aucun verdict n'a été rendu dans aucune de ces affaires. Pour aider les commissaires et les membres de la justice yéménite à faire progresser la responsabilité, l'ICTJ a organisé pour eux un atelier sur les mécanismes de justice transitionnelle. Cependant, pour rendre une justice qui réponde à tous les besoins de réparation des victimes, ces efforts doivent faire partie intégrante d'un processus de justice transitionnelle plus large et multiforme.

03/20/23

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Nour El Bejjani Noureddine

A group of people sit together for a photo in a conference room.
Reportage

L’UA et l’UE réunissent des experts pour examiner l’impact de la justice transitionnelle en Afrique et en Europe

Les 5 et 6 juin 2024, l'Union africaine (UA) et l'Union européenne (UE) ont accueilli la quatrième édition du séminaire d'experts UA-UE sur la justice transitionnelle à Bruxelles, en Belgique. Le consortium mettant en œuvre l'Initiative pour la justice transitionnelle en Afrique, dirigé par l'ICTJ, a contribué à l'organisation de l'événement. Le séminaire a exploré la manière dont les processus de transition peuvent transformer la vie des individus, les relations sociétales et les institutions étatiques dysfonctionnelles.

06/20/24
A group of people stand behind a long conference table and pose for a photo.
Reportage

La route de la reconnaissance en Colombie

Du 21 au 23 juin, la Juridiction spéciale de paix (JEP) de Colombie a tenu sa première audience de reconnaissance de prise d'otages, de privation grave de liberté et d'autres crimes concomitants (connu sous le nom de Cas 01) à Bogotá. Sept anciens dirigeants du groupe de guérilla Forces armées révolutionnaires de Colombie - Armée du peuple (FARC-EP) ont reconnu leur responsabilité de commandement dans les crimes d'enlèvement qui ont été la politique des FARC-EP de 1993 à 2012 en présence des victimes, des responsables de la JEP, de la société civile représentants et membres de la presse. Cette audience marque la première fois que des dirigeants des FARC-EP reconnaissent publiquement leur rôle dans de tels crimes systémiques. Une étape décisive dans le processus de justice réparatrice du pays, cela n'aurait pas été possible sans des années de préparation.

08/24/22
Quatre personnes s'embrassent.
Reportage

La Stratégie d’un Retrait Collectif de la CPI est Vouée à l’échec

Par Sarah Kasande, Chris Gitari et Mohamed Suma Depuis un certain temps, certains médias qualifient les relations entre l’Afrique et la Cour Pénale Internationale de perpétuellement négatives, voire antagonistes. Cela fait très bien le jeu de certains leaders africains qui se sont acharnés à...

03/02/17
Reportage

The Serious Crimes Process in Timor-Leste: In Retrospect

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ICTJ

Rapport

The Special Court for Sierra Leone Under Scrutiny

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ICTJ

Rapport

Thomas Lubanga and the ICC (French)

Situation brief on the International Criminal Court's prosecution against Thomas Lubanga, the former leader of the Union des Patriotes Congolais (UPC) who has been charged with genocide and crimes against humanity. Due to problems with the prosecutor's proposed use of evidence, the tr...

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ICTJ

Fiche d'information

Towards a Transitional Justice Strategy for Syria (French)

This briefing paper focuses on establishing a credible approach to accountability and human rights in a post-conflict Syria. Looking ahead to an eventual resolution to the war, it recognizes that Syrian authorities and civil society, as well as the international community, will have t...

Synthèse

Transformer les relations sociales : réponses réparatrices aux violations massives des droits humains

Ce rapport de recherche offre des conseils sur l'application d'un cadre de justice réparatrice dans des contextes de violations massives des droits de l'Homme, et présente les avantages et défis d'une telle pratique. Basée sur l'expérience de la Colombie, de la Sierra Leone, de la Tun...

A man and audience member holds his phone to record proceedings of panel on the stage in front of him.
Rapport