43 Résultats

Le 8 février, l'ICTJ a organisé un événement à La Haye sur les personnes disparues en Syrie, en partenariat avec le ministère néerlandais des Affaires étrangères. L'événement a rassemblé des militants, des journalistes, des artistes et des décideurs politiques pour réfléchir aux besoins humanitaires critiques des victimes et de leurs familles et au rôle de l'organisme international nouvellement créé pour les disparus en Syrie, dont le mandat est en partie de répondre à ces besoins.

Tout au long de l'année 2023, les experts de l'ICTJ ont offert leur point de vue unique sur les dernières nouvelles à travers le monde dans le cadre du Rapport mondial. Leurs commentaires perspicaces ont mis en lumière l’impact de ces événements sur les victimes de violations des droits humains ainsi que sur les luttes plus larges pour la paix et la justice. Dans cette édition, nous revenons sur l'année écoulée à travers la rubrique Choix de l'Expert.

Le 25 octobre, l'Union africaine (UA) et l'Union européenne ont officiellement lancé leur Initiative conjointe pour la justice transitionnelle en Afrique (ITJA) à Addis-Abeba. Le projet se déroulera sur une période de trois ans et promouvra les processus nationaux de justice transitionnelle en Afrique, conformément à la politique de justice transitionnelle de l'UA et à sa feuille de route. L’ITJA présente plusieurs caractéristiques uniques qui, si elles sont adoptées et mises en avant par tous les acteurs, ont le potentiel d’ouvrir la voie à une voie nouvelle et inspirante vers la paix, la justice et le développement durable sur le continent africain.

Il y a cinq ans, en août 2018, pour marquer ses 100 jours au pouvoir, le Premier ministre arménien Pashinyan s'est adressé à un grand rassemblement sur la place de la République à Erevan pour annoncer officiellement les intentions de son gouvernement d'intégrer des mécanismes de justice transitionnelle dans le programme de réforme arménien post-révolutionnaire. Depuis lors, l’Arménie a mené une série d’initiatives de justice transitionnelle parallèlement à d’autres réformes démocratiques, et elle a réalisé des progrès limités, malgré des revers et des défis majeurs, notamment la reprise du conflit avec l’Azerbaïdjan.

Plus de 20 ans après la fin des guerres yougoslaves des années 1990, le Kosovo est toujours confronté à des tensions ethniques non résolues. Le Kosovo était une région autonome de la Serbie au sein de l'ex-Yougoslavie, dont il a déclaré l'indépendance en 2008. Les tensions ethniques ont été à l'origine de violents conflits, au cours desquels environ 140 000 personnes ont été tuées et de nombreuses atrocités ont été commises. L'ICTJ a travaillé au Kosovo dans un certain nombre de domaines, notamment l'assistance technique et les conseils d'experts aux organismes publics. Voici un entretien avec Anna Myriam Roccatello et Kelli Muddell de l'ICTJ pour en savoir plus sur le travail de l'ICTJ et les défis actuels pour la vérité et la justice dans le pays.

L'exposition photographique «Toutes nos larmes» tisse ensemble les histoires de victimes des guerres dans la région des Balkans occidentaux dans les années 1990. Il se compose de photographies prises par quatre photographes dans divers endroits au Kosovo, en Macédoine du Nord et en Serbie, et faisait partie d'un projet de trois ans financé par l'Union européenne qui a réuni des organisations de la société civile et des groupes de victimes au Kosovo, en Macédoine du Nord, et la Serbie, ainsi que les organisations internationales ICTJ et PAX pour développer des initiatives significatives de consolidation de la paix et de réconciliation dirigées par les victimes dans la région.

L'exposition photographique "Toutes nos larmes" tisse ensemble les histoires de victimes des guerres dans la région des Balkans occidentaux dans les années 1990. Il se compose de 34 photographies originales, prises par quatre photographes à divers endroits au Kosovo, en Macédoine du Nor...

Le 12 mai, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a convenu de créer un mécanisme pour recevoir les réclamations pour les dommages causés par le crime d'agression russe en Ukraine. Le nouveau registre est destiné à recevoir des informations sur les réclamations pour dommages, pertes ou blessures causés par l'invasion de l'Ukraine par la Russie depuis le 24 février 2022 et à évaluer leur admissibilité à une décision ou à une indemnisation future. Bon nombre des principaux partisans du registre saluent sa création comme une étape clé vers la responsabilité des nombreuses violations du droit international que la Russie a commises en Ukraine ou contre l'Ukraine. Cependant, le registre ne suffira pas à lui seul à faire face à la multitude de dommages causés par la guerre.

L'ICTJ publie un nouveau document d'information, "Réflexions sur la responsabilité centrée sur les victimes en Ukraine". Le document examine les diverses mesures qui ont été prises ou sont envisagées pour enquêter et poursuivre les crimes de guerre et autres violations des droits de l'homme en Ukraine. Il explore la myriade de défis auxquels ils sont confrontés et comment les outils du domaine de la justice transitionnelle peuvent être appliqués en tandem pour rendre justice et réparation aux victimes et jeter les bases d'une Ukraine plus inclusive et démocratique.

Ce document examine les diverses actions que les responsables ukrainiens et les membres de la communauté internationale ont lancées pour enquêter et poursuivre les crimes de guerre et autres violations des droits de l'homme commis en Ukraine depuis l'invasion du pays par la Russie en ...

First of the briefing paper Reflections on Victim-Centered Accountability in Ukraine

L’ICTJ existe depuis plus de vingt ans. Au moment de sa création, nombre de ceux qui ont contribué aux transitions en Argentine, au Chili, au Guatemala, en Afrique du Sud et dans l'ex-Yougoslavie ont vu la valeur d'une organisation spécialisée capable de s'appuyer sur diverses expérie...

The cover of a report with the text, "2022-2027, Strategic Plan," with an image of people embracing underneath.

Le rôle de la participation des victimes dans les procédures pénales internationales, que ce soit devant des tribunaux internationaux, hybrides ou nationaux, fait depuis longtemps l'objet d'un débat public parmi les praticiens de la justice pénale et les militants des droits de l'homme. Au lendemain...

Depuis que les forces armées russes ont envahi l'Ukraine fin février 2022, la nature horrible de la violence endurée par les civils ukrainiens aux mains des soldats russes a choqué le monde. Au moment d'écrire ces lignes, 16 000 crimes de guerre présumés ont été signalés, notamment des transferts...

Lors du dernier cycle de négociations entre l'Ukraine et la Russie, le président turc a appelé les deux délégations à agir de manière responsable et à accepter un cessez-le-feu. Il leur a rappelé leur mission historique de parvenir à une "paix juste". Bien que nous ne sachions peut-être pas comment et quand ce conflit prendra fin, nous savons déjà en partie ce à quoi la société ukrainienne sera confrontée dans un proche avenir. Des parties importantes de l'infrastructure civile du pays ont été détruites. Plus de 4 millions d'Ukrainiens sont aujourd'hui des réfugiés ; 10 autres millions sont déplacés à l'intérieur du pays ; et un nombre croissant mais encore indéterminé ont été tués, portés disparus ou blessés. La vraie question est de savoir ce que signifie une paix juste pour les Ukrainiens.

Parce que les processus de justice transitionnelle sont complexes, politiquement contestés et pas nécessairement linéaires, ils présentent des défis théoriques et pratiques uniques pour mesurer leurs résultats. Ce rapport vise à améliorer les pratiques de suivi et d'évaluation et à so...

Children, women, and men look at a wall covered in faces of people.

Il peut sembler trivial pour moi d'écrire sur les raisons pour lesquelles ceux qui continuent de marquer le 17 juillet comme la "Journée de la justice internationale" devraient enfin cesser de l'appeler ainsi. De nombreux groupes de défense des droits humains (y compris l'ICTJ), des agences des Nations Unies et des gouvernements utilisent publiquement cette expression depuis 2010. C'est pour les victimes de violations massives et systématiques des droits humains, y compris les abus qui constituent des crimes internationaux en vertu du Statut de Rome, est important de mettre fin à l'idée fausse que l'expression encourage.

Alors que les défenseurs des droits humains et les représentants des États reconnaissent de plus en plus la nécessité d’impliquer les enfants dans les processus de recherche de la vérité, il y a un besoin croissant d’outils pratiques facilitant la participation des enfants tout en pri...

Children at a rally holding up posters and peace signs, with their faces painted in red, black, and green.

NEW YORK, 22 décembre 2016 — Qu'est-ce qui rendent significatives les excuses publiques pour les atteintes aux droits humains? Dans quelle mesure les excuses publiques peuvent-elles reconnaître la dignité des victimes tout en ouvrant la voie à un avenir plus juste et plus pacifique? Selon un nouveau...

Les excuses publiques officielles constituent un élément important de toute politique de justice transitionnelle. En tant que forme symbolique de réparation, les excuses expriment une reconnaissance formelle, solennelle et généralement publique que des violations des droits humains on...

Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) vient de publier un nouveau guide pour les néophytes, les journalistes et les activistes, qui les conduit à travers le dédale de la « complémentarité », un principe fondamental de la Cour Pénale Internationale. Ce guide ex...

NEW YORK, 19 juillet 2016 — Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) vient de publier un nouveau guide pour les néophytes, les journalistes et les activistes, qui les conduit à travers le dédale de la « complémentarité », un principe fondamental de la Cour Pénale Internationale...

Le rapport ci-joint, rédigé par l’ICTJ et la Fondation Kofi Annan, explore les postulats courants sur les raisons qui ont conduit à la création des commissions de vérité dans le sillage des conflits armés, et les facteurs les plus probables qui ont mené à leur succès – ou leur échec. ...

This briefing paper summarizes the findings of an ICTJ report (by the same name) on the judicial response to international crimes in the Democratic Republic of the Congo. It makes substantive recommendations to justice stakeholders in the DRC on how to advance prosecutions of internat...

This report analyzes the response of Congolese judicial authorities to international crimes committed in the territory of the Democratic Republic of the Congo from 2009 to 2014, with a particular focus on the war-torn East (North Kivu, South Kivu, and Ituri). It finds that the number ...

This briefing paper analyzes and reflects on the development of the ICC prosecutor’s strategy and application of procedural rules, since operations began at the International Criminal Court more than a decade ago. The mixed results of the court’s first cases, which arise from the situ...

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Thomas Lubanga before the International Criminal Court since the start of the prosecutor’s investigation in 2004 until the 2012 decisions of Trial Chamber I concerning the verdict, the sentence, and reparations. It id...

This paper provides a description of the brief proceedings against Callixte Mbarushimana and Sylvestre Mudacumura before the International Criminal Court.

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo before the International Criminal Court. The conviction and sentence against Katanga signifies first final judgment of the ICC.

This booklet presents information on how and when sexual violence committed in time of conflict becomes an international crime. Employing a simple question-and-answer format and illustrations, it is designed for those working in the field to assist survivors of sexual violence in the ...

This publication provides an overview of the essential best practices guiding the main aspects of a truth commission, answering basic questions relating to its goals, powers, operations, framework, protections for commissioners and witnesses, and reporting. Its intention is to provide...

Two years after the first election in the Republic Congo (DRC) since independence, the country can at a crossroads. Among the principal challenges facing the government, there is that of how the Congo will face its recent history of massive human rights violations man to lay the groun...

Two years after the Democratic Republic of Congo (DRC) held its first elections since independence, the country is at a crossroads. Among the key challenges facing the DRC today is the question of how the country will address the massive human rights atrocities of its recent past to e...

Seven years have passed since the Democratic Republic of Congo has ratified the Rome Statute of the International Criminal Court without satisfying the obligation imposed on States parties to take necessary legal provisions to integrate the Rome Statute in their domestic legislation t...

The transitional justice review of the DRC focuses on the ongoing security and human rights crisis in the DRC. The report recommends that the government execute existing arrest warrants, reform and strengthen the legal mechanisms for addressing grave human rights violations, establish...

Background on the 2004 ICC arrest warrant for Bosco Ntaganda, wanted for war crimes allegedly committed in the DRC including civilian massacres and the recruitment of child soldiers. In 2009, the Congolese government decided not to arrest Bosco, and instead appointed him a deputy comm...

Since 1996, the Democratic Republic of Congo (DRC) has experienced constant war. The most serious crimes were committed and continue to be committed, particularly in the eastern region. Congolese society reacts by calling for military justice and other actions.

Situation brief on the International Criminal Court's prosecution against Thomas Lubanga, the former leader of the Union des Patriotes Congolais (UPC) who has been charged with genocide and crimes against humanity. Due to problems with the prosecutor's proposed use of evidence, the tr...

Background on the role of amnesty in processes of transitional justice and the 2009 DRC Amnesty Law. Given a fragile justice system and culture of impunity, this law risks rewarding blanket amnesty for all crimes committed in the DRC. ICTJ gives suggestions to break the culture of imp...

Background on conflict in the Democratic Republic of Congo (DRC) and the Central African Republic (CAR) in the context of Jean-Pierre Bemba’s trial at the International Criminal Court (ICC). The ICC is preparing to prosecute Bemba of the DRC for alleged rapes, torture and murders that...

Situation brief on the International Criminal Court's pretrial hearings on whether to pursue charges against Jean-Pierre Bemba for crimes his troops allegedly committed in the Central African Republic (CAR) in 2002-03. The ICC prosecutor opened an investigation in May 2007 into crimes...

The International Criminal Court opened its second trial against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo Chui. The ICC is prosecuting them for war crimes and crimes against humanity allegedly committed in the context of a massacre in the Iturian village of Bogoro.

The Democratic Republic of Congo (DRC or Congo) presents a critical test for the International Criminal Court (ICC). All of the accused in current ICC trials are from DRC. This paper addresses the Court’s role in DRC regarding complementarity, peace, justice, victims, and affected com...