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Seven years have passed since the Democratic Republic of Congo has ratified the Rome Statute of the International Criminal Court without satisfying the obligation imposed on States parties to take necessary legal provisions to integrate the Rome Statute in their domestic legislation t...

Background on the role of amnesty in processes of transitional justice and the 2009 DRC Amnesty Law. Given a fragile justice system and culture of impunity, this law risks rewarding blanket amnesty for all crimes committed in the DRC. ICTJ gives suggestions to break the culture of imp...

Il peut sembler trivial pour moi d'écrire sur les raisons pour lesquelles ceux qui continuent de marquer le 17 juillet comme la "Journée de la justice internationale" devraient enfin cesser de l'appeler ainsi. De nombreux groupes de défense des droits humains (y compris l'ICTJ), des agences des Nations Unies et des gouvernements utilisent publiquement cette expression depuis 2010. C'est pour les victimes de violations massives et systématiques des droits humains, y compris les abus qui constituent des crimes internationaux en vertu du Statut de Rome, est important de mettre fin à l'idée fausse que l'expression encourage.

Le rôle de la participation des victimes dans les procédures pénales internationales, que ce soit devant des tribunaux internationaux, hybrides ou nationaux, fait depuis longtemps l'objet d'un débat public parmi les praticiens de la justice pénale et les militants des droits de l'homme. Au lendemain...

Tout au long de l'année 2023, les experts de l'ICTJ ont offert leur point de vue unique sur les dernières nouvelles à travers le monde dans le cadre du Rapport mondial. Leurs commentaires perspicaces ont mis en lumière l’impact de ces événements sur les victimes de violations des droits humains ainsi que sur les luttes plus larges pour la paix et la justice. Dans cette édition, nous revenons sur l'année écoulée à travers la rubrique Choix de l'Expert.

Il y a huit ans, l'Assemblée générale des Nations Unies a déclaré le 19 juin Journée internationale pour l'élimination de la violence sexuelle dans les conflits dans le but de sensibiliser le public à cette tactique de guerre endémique; honorer les innombrables victimes et survivants à travers le monde, ainsi que ceux qui travaillent pour mettre fin à ces violations; et finalement éradiquer cette pratique déshumanisante. L'histoire a montré que chaque fois qu'il y a une crise politique ou sécuritaire juxtaposée à une réponse militarisée, la violence sexuelle liée au conflit est déployée comme une tactique pour soumettre, déshumaniser et terroriser les civils et les opposants.

Par Paul Seils, ICTJ Vice President and Myriam Raymond-Jetté, chef de mission pour le Programme de la RDC du ICTJ Germain Katanga, un chef de guerre condamné par la Cour pénale internationale pour meurtre et d'autres crimes, pensait qu'il allait être libéré de prison en janvier. Mais il avait tort...

This paper provides a description of the brief proceedings against Callixte Mbarushimana and Sylvestre Mudacumura before the International Criminal Court.

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo before the International Criminal Court. The conviction and sentence against Katanga signifies first final judgment of the ICC.

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Thomas Lubanga before the International Criminal Court since the start of the prosecutor’s investigation in 2004 until the 2012 decisions of Trial Chamber I concerning the verdict, the sentence, and reparations. It id...

This briefing paper summarizes the findings of an ICTJ report (by the same name) on the judicial response to international crimes in the Democratic Republic of the Congo. It makes substantive recommendations to justice stakeholders in the DRC on how to advance prosecutions of internat...

This report analyzes the response of Congolese judicial authorities to international crimes committed in the territory of the Democratic Republic of the Congo from 2009 to 2014, with a particular focus on the war-torn East (North Kivu, South Kivu, and Ituri). It finds that the number ...

New York, le 18 janvier 2022— Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) a le plaisir d'annoncer le concours artistique "Wide Awake", un appel ouvert aux artistes libanais(e)s et tunisien(e)s ainsi qu'aux artistes vivant au Liban ou en Tunisie pour explorer le thème "le son de la...

Background on conflict in the Democratic Republic of Congo (DRC) and the Central African Republic (CAR) in the context of Jean-Pierre Bemba’s trial at the International Criminal Court (ICC). The ICC is preparing to prosecute Bemba of the DRC for alleged rapes, torture and murders that...

The Democratic Republic of Congo (DRC or Congo) presents a critical test for the International Criminal Court (ICC). All of the accused in current ICC trials are from DRC. This paper addresses the Court’s role in DRC regarding complementarity, peace, justice, victims, and affected com...

Le mot arabe « Zyara » signifie « visite » en français. La série documentaire Zyara adopte une approche innovante et profondément personnelle de la narration en vue de favoriser une guérison sociale et émotionnelle collective. À travers des rencontres sincères, il dresse les portraits poétiques de quatre réfugiés yéménites vivant à Oman, dont un avocat et militant des droits humains, un employé de restaurant, un champion d'arts martiaux et un homme d'affaires. En racontant leurs histoires et en célébrant l'esprit de résilience du peuple yéménite, le projet Zyara cherche à sensibiliser et à préserver la vérité et la mémoire.

This booklet presents information on how and when sexual violence committed in time of conflict becomes an international crime. Employing a simple question-and-answer format and illustrations, it is designed for those working in the field to assist survivors of sexual violence in the ...

Ce rapport offre une compréhension de la situation actuelle et dresser un état des lieux des poursuites engagées et jugements intervenus dans le traitement judiciaire de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire. Il identifie les obstacles juridiques et politiques aux poursuites nation...

Le 29 février 2024, le Comité technique mixte Gambie-Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest a tenu sa réunion inaugurale sur la création d'un tribunal hybride chargé de demander des comptes aux personnes responsables des violations flagrantes des droits humains commises dans le pays entre juillet 1994 et janvier 2017 sous la dictature de l’ancien président Yahya Jammeh. Un tel tribunal internationalisé offre l’opportunité de responsabiliser pénalement les victimes et la société gambienne dans son ensemble. Il s'agit également de la dernière étape du parcours de justice transitionnelle de la Gambie.

« Malgré les lois déjà en place, le nombre de cas de violence sexuelle et sexiste [SGBV] continue d'augmenter, notamment des cas de viol, de mutilation génitale féminine, d'agression sexuelle et de harcèlement. Cela signifie qu'il est nécessaire d'appliquer ces lois », a affirmé Didier Gbery, responsable du programme de l'ICTJ pour la Gambie, lors de l'ouverture d'un atelier en mars dernier sur l'amélioration de l'accès des victimes de VSBG à la justice. L'atelier était l'un des deux que l'ICTJ a organisés au début de 2023 pour renforcer la capacité des parties prenantes en Gambie à défendre les victimes de VSBG et à leur fournir un soutien vital sensible au genre.

The International Criminal Court opened its second trial against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo Chui. The ICC is prosecuting them for war crimes and crimes against humanity allegedly committed in the context of a massacre in the Iturian village of Bogoro.

Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) vient de publier un nouveau guide pour les néophytes, les journalistes et les activistes, qui les conduit à travers le dédale de la « complémentarité », un principe fondamental de la Cour Pénale Internationale. Ce guide ex...

The Special Tribunal for Lebanon is an internationalized court that will sit in the Netherlands and seek accountability for a specific set of crimes in Lebanon. Based on negotiations between Lebanon and the United Nations but ultimately decided by the UN Security Council, the Tribunal...

Qutaiba Idlbi and Nousha Kabawat Dans le cadre de ses efforts continus pour soutenir les organisations de la société civile syrienne cherchant à mettre fin aux disparitions forcées en Syrie, l'ICTJ a organisé une visite aux États-Unis pour les membres de deux importantes associations familiales...

Au lendemain d'un conflit armé ou d'une répression, les communautés luttent souvent pour reconstruire les relations sociales qui ont été endommagées ou détruites par la violence et les abus. La justice réparatrice peut jouer un rôle précieux dans ces sociétés, en réunissant les personnes qui ont été lésées par des crimes et les individus responsables de ces dommages, souvent sous la forme d'un dialogue, pour traiter de l'infraction et de ses conséquences. Un nouveau rapport de recherche de l'ICTJ offre un aperçu et des conseils sur l'utilisation d'un cadre de justice réparatrice pour répondre aux violations massives et graves des droits humains, en s'appuyant principalement sur les expériences de la Colombie, de la Sierra Leone, de la Tunisie et de la région Bangsamoro aux Philippines.

Le 25 octobre, l'Union africaine (UA) et l'Union européenne ont officiellement lancé leur Initiative conjointe pour la justice transitionnelle en Afrique (ITJA) à Addis-Abeba. Le projet se déroulera sur une période de trois ans et promouvra les processus nationaux de justice transitionnelle en Afrique, conformément à la politique de justice transitionnelle de l'UA et à sa feuille de route. L’ITJA présente plusieurs caractéristiques uniques qui, si elles sont adoptées et mises en avant par tous les acteurs, ont le potentiel d’ouvrir la voie à une voie nouvelle et inspirante vers la paix, la justice et le développement durable sur le continent africain.

Situation brief on the International Criminal Court's pretrial hearings on whether to pursue charges against Jean-Pierre Bemba for crimes his troops allegedly committed in the Central African Republic (CAR) in 2002-03. The ICC prosecutor opened an investigation in May 2007 into crimes...

Rendre justice aux victimes de violations des droits humains dans des contextes fragiles tels que la République centrafricaine (RCA) est difficile pour des raisons liées non seulement à la stabilité, à la capacité et à la volonté politique de l'État, mais également aux inégalités soci...

A young girl stands in the doorway to her house

En février 2024, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a organisé un événement à Séoul, en Corée du Sud, marquant le 10e anniversaire de la publication du rapport de la Commission d'enquête des Nations Unies sur les droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Ruben Carranza, expert principal du ICTJ, a pris la parole lors de l'événement et a discuté des leçons tirées des formes non judiciaires de responsabilité. Dans cet entretien, il explique pourquoi une approche plus large de la justice transitionnelle est nécessaire et comment les mesures de justice transitionnelle peuvent contribuer à promouvoir la paix et une éventuelle réunification dans la péninsule.

Des milliers de personnes sont descendues dans les rues du Kenya le 27 janvier après le meurtre horrible de plus d'une douzaine de femmes pour dénoncer la violence à l'égard des femmes et exiger que des mesures soient prises pour y mettre fin. Les manifestants se sont ensuite rassemblés à Nairobi le 14 février pour une veillée de la Saint-Valentin en hommage aux plus de 30 femmes assassinées dans le pays jusqu'à présent cette année et pour faire pression sur le gouvernement afin qu'il déclare le fémicide et la violence à l'égard des femmes une urgence nationale et qu'il établisse une commission pour y remédier. crimes et briser ainsi le cycle de l’impunité. Ces efforts sont louables et inspirants. Cependant, les violences physiques et sexuelles contre les femmes et les féminicides – parfois perpétrés par des agents des forces de l'ordre censés les protéger, comme le prévoit la Constitution kenyane de 2010 – persistent au Kenya depuis des décennies.

Le 28 novembre 2023, l'ICTJ a organisé un dialogue international à Bogota, en Colombie, pour partager des stratégies innovantes visant à faire progresser les droits des victimes à réparation pour violations des droits humains et à établir des politiques de développement davantage centrées sur les victimes. La réunion a également marqué le lancement officiel du nouveau rapport de l'ICTJ – Faire progresser les droits des victimes et reconstruire des communautés justes, stratégies locales pour obtenir des réparations dans le cadre du développement durable – qui présente les résultats d'une étude comparative de deux ans sur les efforts locaux en Colombie, en Gambie, la Tunisie et l’Ouganda pour avancer les réparations.

Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) reconnaît et salue l'action décisive entreprise par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), demandant l'arrestation du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, du ministre de la Défense Yoav Gallant et de...

L’étude de la macro-criminalité est d’une importance cruciale pour la justice transitionnelle et en particulier pour les efforts visant à rechercher les responsabilités dans les violations systématiques et à grande échelle des droits de l’homme. Afin d'encourager ces débats et d'élargir l'accès aux sources de connaissances sur le sujet, l'ICTJ a traduit pour la première fois en espagnol l'essai "La politique peut-elle être criminalisée?" écrit par le criminologue allemand Herbert Jäger.

Parce que les processus de justice transitionnelle sont complexes, politiquement contestés et pas nécessairement linéaires, ils présentent des défis théoriques et pratiques uniques pour mesurer leurs résultats. Ce rapport vise à améliorer les pratiques de suivi et d'évaluation et à so...

Children, women, and men look at a wall covered in faces of people.

L'ICTJ publie un nouveau document d'information, "Réflexions sur la responsabilité centrée sur les victimes en Ukraine". Le document examine les diverses mesures qui ont été prises ou sont envisagées pour enquêter et poursuivre les crimes de guerre et autres violations des droits de l'homme en Ukraine. Il explore la myriade de défis auxquels ils sont confrontés et comment les outils du domaine de la justice transitionnelle peuvent être appliqués en tandem pour rendre justice et réparation aux victimes et jeter les bases d'une Ukraine plus inclusive et démocratique.

L'ICTJ et le projet Bridges of Truth lancent Tomorrow We Continue, un nouveau court métrage documentaire d'animation qui suit une jeune mère de deux enfants dont le mari a été détenu et a disparu par les forces de sécurité en Syrie il y a quelques années. Le film emmène le spectateur dans son voyage en tant que réfugiée à la recherche de sécurité à Berlin et dépeint les luttes quotidiennes qu'elle rencontre une fois installée alors qu'elle essaie de gagner sa vie et de s'occuper de ses enfants tout en continuant à chercher son mari. Depuis le début de la guerre en Syrie en 2011, plus de 100 000 personnes ont été portées disparues ou détenues arbitrairement. Les familles qu'ils laissent derrière eux peuvent se déplacer vers des endroits plus sûrs en tant que réfugiés, mais la recherche de leurs proches persiste partout où ils vont. Ce film est une de leurs histoires.

NEW YORK, 19 juillet 2016 — Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) vient de publier un nouveau guide pour les néophytes, les journalistes et les activistes, qui les conduit à travers le dédale de la « complémentarité », un principe fondamental de la Cour Pénale Internationale...

L'Organisation afghane des droits de l'homme et de la démocratie (AHRDO), partenaire de l'ICTJ, a récemment ouvert un nouveau musée virtuel et base de données dédiée aux victimes afghanes du conflit et des violations des droits de l'homme. " La Maison de la mémoire de l'Afghanistan " préserve non seulement la mémoire de ces victimes, mais contribue également à ouvrir la voie à la vérité et à la justice. Pour lancer le musée virtuel, l'ICTJ et l'AHRDO ont organisé conjointement une table ronde sur la mémorialisation, moderé par la journaliste de la BBC Lyse Doucet, dans le bureau de l'ICTJ à New York en décembre dernier.

Les États-Unis n'ont jamais affronté collectivement leur histoire de colonialisme, d'esclavage et de racisme dans le but de réformer les systèmes qui perpétuent les torts causés aux communautés noires et aux autres groupes marginalisés, ou de réparer ces torts. Cependant, les événements de ces dernières années ont amplifié les appels à une action significative pour tenir compte du passé. Étant donné que la recherche de la vérité fait partie intégrante de l'enquête sur les torts passés, l'ICTJ et une coalition de praticiens de plusieurs cabinets d'avocats ont publié un nouveau rapport qui examine les expériences des commissions de vérité officielles du monde entier afin d'identifier les considérations pertinentes pour les parties prenantes américaines.

Le 17 juillet 2023 a marqué le 25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome lors d'une conférence à Rome, en Italie. Le statut a créé la première cour internationale permanente au monde, la Cour pénale internationale, qui a probablement été l'étape la plus importante de la justice pénale internationale depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo au milieu du XXe siècle. Il a signalé la ferme intention de nombreux pays de lutter contre l'impunité persistante des crimes les plus graves connus de l'humanité. Après 25 ans, cependant, la CPI n'a pas encore atteint son plein potentiel.

L’ICTJ existe depuis plus de vingt ans. Au moment de sa création, nombre de ceux qui ont contribué aux transitions en Argentine, au Chili, au Guatemala, en Afrique du Sud et dans l'ex-Yougoslavie ont vu la valeur d'une organisation spécialisée capable de s'appuyer sur diverses expérie...

The cover of a report with the text, "2022-2027, Strategic Plan," with an image of people embracing underneath.

Il y a cinq ans, en août 2018, pour marquer ses 100 jours au pouvoir, le Premier ministre arménien Pashinyan s'est adressé à un grand rassemblement sur la place de la République à Erevan pour annoncer officiellement les intentions de son gouvernement d'intégrer des mécanismes de justice transitionnelle dans le programme de réforme arménien post-révolutionnaire. Depuis lors, l’Arménie a mené une série d’initiatives de justice transitionnelle parallèlement à d’autres réformes démocratiques, et elle a réalisé des progrès limités, malgré des revers et des défis majeurs, notamment la reprise du conflit avec l’Azerbaïdjan.

Cette étude comparative examine les stratégies utilisées par les acteurs locaux pour aider à opérationnaliser les réparations pour les victimes de violations généralisées des droits de l'homme, tout en soulignant les synergies entre ces efforts et le développement durable. Il s'appuie...

A women in colorful African dress holds a megaphone to her mouth

ICTJ calls on African states parties to the International Criminal Court to ensure fair and effective justice for serious crimes committed against Africans and others. Written in the lead up to the Rome Statute Review Conference in Kampala, May 2010.

Le 7 octobre, le monde a vu avec horreur les membres du groupe militant Hamas massacrer plus de 1 400 Israéliens, dont la plupart étaient des civils, dont des enfants et des personnes âgées, lors d’une attaque préméditée et sophistiquée. Jusqu’à présent, la réponse d’Israël n’a pas été moins horrible. Des vagues incessantes de frappes aériennes aveugles sur Gaza ont touché des bâtiments résidentiels, des installations médicales et d’autres infrastructures civiles critiques, assiégeant toute l’enclave et faisant plus de 5 000 morts, dont 2 000 enfants. Malheureusement, ces atrocités indescriptibles – pour lesquelles nous sommes à court de mots pour condamner et rejeter – ne sont pas des événements isolés se produisant dans le vide. Il ne s’agit en fait que des derniers épisodes d’un cycle de violence qui dure depuis 75 ans.

This briefing paper analyzes and reflects on the development of the ICC prosecutor’s strategy and application of procedural rules, since operations began at the International Criminal Court more than a decade ago. The mixed results of the court’s first cases, which arise from the situ...

Ce document examine les diverses actions que les responsables ukrainiens et les membres de la communauté internationale ont lancées pour enquêter et poursuivre les crimes de guerre et autres violations des droits de l'homme commis en Ukraine depuis l'invasion du pays par la Russie en ...

First of the briefing paper Reflections on Victim-Centered Accountability in Ukraine

Le 12 mai, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a convenu de créer un mécanisme pour recevoir les réclamations pour les dommages causés par le crime d'agression russe en Ukraine. Le nouveau registre est destiné à recevoir des informations sur les réclamations pour dommages, pertes ou blessures causés par l'invasion de l'Ukraine par la Russie depuis le 24 février 2022 et à évaluer leur admissibilité à une décision ou à une indemnisation future. Bon nombre des principaux partisans du registre saluent sa création comme une étape clé vers la responsabilité des nombreuses violations du droit international que la Russie a commises en Ukraine ou contre l'Ukraine. Cependant, le registre ne suffira pas à lui seul à faire face à la multitude de dommages causés par la guerre.