87 Résultats

Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) reconnaît et salue l'action décisive entreprise par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), demandant l'arrestation du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, du ministre de la Défense Yoav Gallant et de...

The International Center for Transitional Justice expresses concern about the decision to overturn the registration of Forum des Organizations de la Societe Civile (FORSC) through the decree of the Minister of Interior on November 23, 2009.

Two years after the Democratic Republic of Congo (DRC) held its first elections since independence, the country is at a crossroads. Among the key challenges facing the DRC today is the question of how the country will address the massive human rights atrocities of its recent past to e...

This paper examines the impact of gender-focused transitional justice measures adopted in Morocco. In a one of the first transitional justice programs implemented by an Arab country, Morocco’s Equity Reconciliation Council (IER) has included stipulations on including women in transiti...

Parce que les processus de justice transitionnelle sont complexes, politiquement contestés et pas nécessairement linéaires, ils présentent des défis théoriques et pratiques uniques pour mesurer leurs résultats. Ce rapport vise à améliorer les pratiques de suivi et d'évaluation et à so...

Children, women, and men look at a wall covered in faces of people.

L'ICTJ et le projet Bridges of Truth lancent Tomorrow We Continue, un nouveau court métrage documentaire d'animation qui suit une jeune mère de deux enfants dont le mari a été détenu et a disparu par les forces de sécurité en Syrie il y a quelques années. Le film emmène le spectateur dans son voyage en tant que réfugiée à la recherche de sécurité à Berlin et dépeint les luttes quotidiennes qu'elle rencontre une fois installée alors qu'elle essaie de gagner sa vie et de s'occuper de ses enfants tout en continuant à chercher son mari. Depuis le début de la guerre en Syrie en 2011, plus de 100 000 personnes ont été portées disparues ou détenues arbitrairement. Les familles qu'ils laissent derrière eux peuvent se déplacer vers des endroits plus sûrs en tant que réfugiés, mais la recherche de leurs proches persiste partout où ils vont. Ce film est une de leurs histoires.

NEW YORK, 19 juillet 2016 — Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) vient de publier un nouveau guide pour les néophytes, les journalistes et les activistes, qui les conduit à travers le dédale de la « complémentarité », un principe fondamental de la Cour Pénale Internationale...

L’ICTJ existe depuis plus de vingt ans. Au moment de sa création, nombre de ceux qui ont contribué aux transitions en Argentine, au Chili, au Guatemala, en Afrique du Sud et dans l'ex-Yougoslavie ont vu la valeur d'une organisation spécialisée capable de s'appuyer sur diverses expérie...

The cover of a report with the text, "2022-2027, Strategic Plan," with an image of people embracing underneath.

Les excuses publiques officielles constituent un élément important de toute politique de justice transitionnelle. En tant que forme symbolique de réparation, les excuses expriment une reconnaissance formelle, solennelle et généralement publique que des violations des droits humains on...

Le 21 mars, le Parlement ougandais a adopté le projet de loi anti-homosexualité, adoptant la loi anti-LGBTQ+ la plus dure au monde. En vertu de celle-ci, l'homosexualité est passible de la réclusion à perpétuité, tandis que "l'homosexualité aggravée" est passible de la peine de mort. Le projet de loi menace non seulement les droits des personnes LGBTQ+, mais il sape et érode l'engagement de l'Ouganda envers les droits humains.

Cette étude comparative examine les stratégies utilisées par les acteurs locaux pour aider à opérationnaliser les réparations pour les victimes de violations généralisées des droits de l'homme, tout en soulignant les synergies entre ces efforts et le développement durable. Il s'appuie...

A women in colorful African dress holds a megaphone to her mouth

ICTJ calls on African states parties to the International Criminal Court to ensure fair and effective justice for serious crimes committed against Africans and others. Written in the lead up to the Rome Statute Review Conference in Kampala, May 2010.

Le 7 octobre, le monde a vu avec horreur les membres du groupe militant Hamas massacrer plus de 1 400 Israéliens, dont la plupart étaient des civils, dont des enfants et des personnes âgées, lors d’une attaque préméditée et sophistiquée. Jusqu’à présent, la réponse d’Israël n’a pas été moins horrible. Des vagues incessantes de frappes aériennes aveugles sur Gaza ont touché des bâtiments résidentiels, des installations médicales et d’autres infrastructures civiles critiques, assiégeant toute l’enclave et faisant plus de 5 000 morts, dont 2 000 enfants. Malheureusement, ces atrocités indescriptibles – pour lesquelles nous sommes à court de mots pour condamner et rejeter – ne sont pas des événements isolés se produisant dans le vide. Il ne s’agit en fait que des derniers épisodes d’un cycle de violence qui dure depuis 75 ans.

Selon la loi, la Côte d’Ivoire est tenue de fournir des réparations à la fois aux victimes de la crise qui a secoué le pays après les élections présidentielles de 2010 et celles des diff érents épisodes de violence politique et les confl its armés depuis 1990. Le respect de cet engage...

Selon la loi, la Côte d’Ivoire est tenue de fournir des réparations à la fois aux victimes de la crise qui a secoué le pays après les élections présidentielles de 2010 et celles des diff érents épisodes de violence politique et les confl its armés depuis 1990. Le respect de cet engage...

Since 1996, the Democratic Republic of Congo (DRC) has experienced constant war. The most serious crimes were committed and continue to be committed, particularly in the eastern region. Congolese society reacts by calling for military justice and other actions.

This briefing paper analyzes and reflects on the development of the ICC prosecutor’s strategy and application of procedural rules, since operations began at the International Criminal Court more than a decade ago. The mixed results of the court’s first cases, which arise from the situ...

During a period of ethnic strife in Burundi, several hundred thousand people lost their lives or were displaced. Now political actors must address the issue of security security reform.

Que signifie l’obligation de fournir des réparations lorsque de graves violations des droits de l’homme sont en cause ? Ce rapport explore l'interprétation changeante du droit à réparation dans le droit international et la jurisprudence et la manière dont les tribunaux nationaux ont a...

A man on a bicycle rides past a building whose exterior wall is covered in a colorful mural with writing in Spanish.

En 2016, la Commission nationale yéménite chargée d'enquêter sur les violations présumées des droits de l'homme a commencé à documenter les violations commises depuis le soulèvement de 2011 et pendant la guerre civile brutale qui a suivi, qui se poursuit aujourd'hui. À ce jour, la commission a documenté plus de 23 000 atteintes aux droits humains et renvoyé plus de 2 000 cas au procureur général du Yémen pour poursuites. Cependant, aucun verdict n'a été rendu dans aucune de ces affaires. Pour aider les commissaires et les membres de la justice yéménite à faire progresser la responsabilité, l'ICTJ a organisé pour eux un atelier sur les mécanismes de justice transitionnelle. Cependant, pour rendre une justice qui réponde à tous les besoins de réparation des victimes, ces efforts doivent faire partie intégrante d'un processus de justice transitionnelle plus large et multiforme.

Les 5 et 6 juin 2024, l'Union africaine (UA) et l'Union européenne (UE) ont accueilli la quatrième édition du séminaire d'experts UA-UE sur la justice transitionnelle à Bruxelles, en Belgique. Le consortium mettant en œuvre l'Initiative pour la justice transitionnelle en Afrique, dirigé par l'ICTJ, a contribué à l'organisation de l'événement. Le séminaire a exploré la manière dont les processus de transition peuvent transformer la vie des individus, les relations sociétales et les institutions étatiques dysfonctionnelles.

Le 8 février, l'ICTJ a organisé un événement à La Haye sur les personnes disparues en Syrie, en partenariat avec le ministère néerlandais des Affaires étrangères. L'événement a rassemblé des militants, des journalistes, des artistes et des décideurs politiques pour réfléchir aux besoins humanitaires critiques des victimes et de leurs familles et au rôle de l'organisme international nouvellement créé pour les disparus en Syrie, dont le mandat est en partie de répondre à ces besoins.

Par Sarah Kasande, Chris Gitari et Mohamed Suma Depuis un certain temps, certains médias qualifient les relations entre l’Afrique et la Cour Pénale Internationale de perpétuellement négatives, voire antagonistes. Cela fait très bien le jeu de certains leaders africains qui se sont acharnés à...

Collective reparations are conceived from the perspective of who they are meant to benefit. They are focused on delivering a benefit to groups of victims that suffered from human rights violations.

Two years after the first election in the Republic Congo (DRC) since independence, the country can at a crossroads. Among the principal challenges facing the government, there is that of how the Congo will face its recent history of massive human rights violations man to lay the groun...

Situation brief on the International Criminal Court's prosecution against Thomas Lubanga, the former leader of the Union des Patriotes Congolais (UPC) who has been charged with genocide and crimes against humanity. Due to problems with the prosecutor's proposed use of evidence, the tr...

This briefing paper focuses on establishing a credible approach to accountability and human rights in a post-conflict Syria. Looking ahead to an eventual resolution to the war, it recognizes that Syrian authorities and civil society, as well as the international community, will have t...

Ce rapport de recherche offre des conseils sur l'application d'un cadre de justice réparatrice dans des contextes de violations massives des droits de l'Homme, et présente les avantages et défis d'une telle pratique. Basée sur l'expérience de la Colombie, de la Sierra Leone, de la Tun...

A man and audience member holds his phone to record proceedings of panel on the stage in front of him.

Trente ans après le génocide des Tutsis au Rwanda (7 avril - 17 juillet 1994), les souvenirs douloureux de ces 100 jours au cours desquels près d'un million de citoyens rwandais ont perdu la vie, hantent encore les populations locales, du reste de l'Afrique et du monde. Ce triste anniversaire marque une nouvelle occasion de se souvenir et d'honorer les victimes et les survivants du génocide, et de reconnaître la force et la résilience extraordinaires dont ils ont fait preuve à la suite de cette tragédie. L'ensemble des pays africains et du reste du monde doit se saisir de cette opportunité pour s'interroger avec lucidité sur les politiques et mécanismes mis en place pour prévenir de telles atrocités.

Nousha Kabawat et Elena Naughton Le 15 septembre, l'ICTJ a organisé un événement parallèle sur les disparus en Syrie, parrainé par les gouvernements du Luxembourg et de la Finlande, lors de la 77e session de l'Assemblée générale des Nations Unies. L'événement arrivait à point nommé, car il traitait...

This publication provides an overview of the essential best practices guiding the main aspects of a truth commission, answering basic questions relating to its goals, powers, operations, framework, protections for commissioners and witnesses, and reporting. Its intention is to provide...

Kampala, le 17 octobre 2022— Seize ans après la fin du conflit de plusieurs décennies entre le gouvernement ougandais et le groupe rebelle de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), les victimes continuent de lutter contre ses effets persistants. Les victimes de violences sexuelles liées aux...

Lors du dernier cycle de négociations entre l'Ukraine et la Russie, le président turc a appelé les deux délégations à agir de manière responsable et à accepter un cessez-le-feu. Il leur a rappelé leur mission historique de parvenir à une "paix juste". Bien que nous ne sachions peut-être pas comment et quand ce conflit prendra fin, nous savons déjà en partie ce à quoi la société ukrainienne sera confrontée dans un proche avenir. Des parties importantes de l'infrastructure civile du pays ont été détruites. Plus de 4 millions d'Ukrainiens sont aujourd'hui des réfugiés ; 10 autres millions sont déplacés à l'intérieur du pays ; et un nombre croissant mais encore indéterminé ont été tués, portés disparus ou blessés. La vraie question est de savoir ce que signifie une paix juste pour les Ukrainiens.

Ce document d'information examine l'approche adoptée par la Commission de verité et dignité tunisienne pour enquêter sur les crimes de corruption de l'ère de la dictature de Ben Ali et identifier les institutions et les individus responsables, et si elle a jeté les bases de la respons...

First page of the briefing paper The Truth About Corruption

Background on the 2004 ICC arrest warrant for Bosco Ntaganda, wanted for war crimes allegedly committed in the DRC including civilian massacres and the recruitment of child soldiers. In 2009, the Congolese government decided not to arrest Bosco, and instead appointed him a deputy comm...