Seven years have passed since the Democratic Republic of Congo has ratified the Rome Statute of the International Criminal Court without satisfying the obligation imposed on States parties to take necessary legal provisions to integrate the Rome Statute in their domestic legislation t...

Le décès de huit femmes en couches dans un hôpital d'Agadir en août dernier a provoqué une onde de choc au Maroc. Cette nouvelle a cristallisé la colère nationale face à la dégradation des services publics, au chômage élevé persistant et à la corruption. Des années de frustration ont explosé dans les rues, des milliers de Marocains, principalement des jeunes, se rassemblant dans les villes et villages du pays pour protester et exiger des comptes et une réforme des institutions.

Background on the role of amnesty in processes of transitional justice and the 2009 DRC Amnesty Law. Given a fragile justice system and culture of impunity, this law risks rewarding blanket amnesty for all crimes committed in the DRC. ICTJ gives suggestions to break the culture of imp...

En février 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son ordonnance de réparation tant attendue dans l’affaire Le Procureur contre Dominic Ongwen. Près de deux décennies après l’intervention de la CPI dans le nord de l’Ouganda, cette décision historique reconnaît à la fois la souffrance des survivants et souligne la complexité et les limites de la justice internationale. Pour les victimes qui attendent que justice soit rendue, cette ordonnance a été douce-amère.

Tout au long de l'année 2025, les experts de l'ICTJ ont proposé une analyse approfondie des conflits et des principaux développements politiques dans plus de 10 pays, dans le cadre de la lettre d'information « Rapport mondial ». Leurs commentaires ont mis en lumière les obstacles que les victimes, la société civile et leurs partenaires doivent surmonter dans leur quête d'une paix et d'une justice durables. Dans cette édition, nous revenons sur l'année écoulée à travers la rubrique « Expert’s Choice ».

Le rapport ci-joint, rédigé par l’ICTJ et la Fondation Kofi Annan, explore les postulats courants sur les raisons qui ont conduit à la création des commissions de vérité dans le sillage des conflits armés, et les facteurs les plus probables qui ont mené à leur succès – ou leur échec. ...

Le rôle de la participation des victimes dans les procédures pénales internationales, que ce soit devant des tribunaux internationaux, hybrides ou nationaux, fait depuis longtemps l'objet d'un débat public parmi les praticiens de la justice pénale et les militants des droits de l'homme. Au lendemain...

Cette année marque le 50e anniversaire du mouvement hip hop. Pour honorer ses contributions à la lutte pour la justice, la vérité et l'égalité, la Fondation Skoll a organisé une table ronde et un concert mettant en vedette des artistes hip-hop, dont le cofondateur du légendaire groupe de rap Run-DMC Darryl McDaniels et le rappeur et producteur colombien Ali alias Mind. , dans le cadre de son 20e Forum mondial qui s'est tenu en avril à Oxford, au Royaume-Uni. ICTJ, qui a reçu le prix Skoll pour l'innovation sociale en 2009 et s'est associé à la Fondation Skoll depuis, a invité Ali alias Mind en tant que représentant de Rexistencia Hip Hop, un laboratoire de mentorat artistique et de création dirigé par le bureau de l'ICTJ en Colombie et les médias latino-américains. outlet et fondation Cartel Urbano.

Tout au long de l'année 2023, les experts de l'ICTJ ont offert leur point de vue unique sur les dernières nouvelles à travers le monde dans le cadre du Rapport mondial. Leurs commentaires perspicaces ont mis en lumière l’impact de ces événements sur les victimes de violations des droits humains ainsi que sur les luttes plus larges pour la paix et la justice. Dans cette édition, nous revenons sur l'année écoulée à travers la rubrique Choix de l'Expert.

Il y a huit ans, l'Assemblée générale des Nations Unies a déclaré le 19 juin Journée internationale pour l'élimination de la violence sexuelle dans les conflits dans le but de sensibiliser le public à cette tactique de guerre endémique; honorer les innombrables victimes et survivants à travers le monde, ainsi que ceux qui travaillent pour mettre fin à ces violations; et finalement éradiquer cette pratique déshumanisante. L'histoire a montré que chaque fois qu'il y a une crise politique ou sécuritaire juxtaposée à une réponse militarisée, la violence sexuelle liée au conflit est déployée comme une tactique pour soumettre, déshumaniser et terroriser les civils et les opposants.

Par Paul Seils, ICTJ Vice President and Myriam Raymond-Jetté, chef de mission pour le Programme de la RDC du ICTJ Germain Katanga, un chef de guerre condamné par la Cour pénale internationale pour meurtre et d'autres crimes, pensait qu'il allait être libéré de prison en janvier. Mais il avait tort...

This paper provides a description of the brief proceedings against Callixte Mbarushimana and Sylvestre Mudacumura before the International Criminal Court.

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo before the International Criminal Court. The conviction and sentence against Katanga signifies first final judgment of the ICC.

This briefing paper provides an overview of the proceedings against Thomas Lubanga before the International Criminal Court since the start of the prosecutor’s investigation in 2004 until the 2012 decisions of Trial Chamber I concerning the verdict, the sentence, and reparations. It id...

La justice coutumière est le principal moyen utilisé par la plupart des communautés du Soudan du Sud pour résoudre les conflits. Cependant, sa capacité à faire face aux violations massives des droits de humains est limitée en raison de la complexité des violences intercommunautaires e...

A man stands facing a table around which several men are seated.

This report analyzes the response of Congolese judicial authorities to international crimes committed in the territory of the Democratic Republic of the Congo from 2009 to 2014, with a particular focus on the war-torn East (North Kivu, South Kivu, and Ituri). It finds that the number ...

This briefing paper summarizes the findings of an ICTJ report (by the same name) on the judicial response to international crimes in the Democratic Republic of the Congo. It makes substantive recommendations to justice stakeholders in the DRC on how to advance prosecutions of internat...

Le 6 octobre, la Cour pénale internationale (CPI) a reconnu l'ancien chef de milice Janjawid, Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (également connu sous le nom d'Ali Kushayb), coupable de 27 chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis au Darfour entre août 2003 et mars 2004. Ce verdict historique met fin aux cycles d'impunité au Soudan et envoie un message fort : ces crimes ne sont pas tolérés.

Le 28 novembre, l'ICTJ organisera une conférence internationale pour explorer les synergies entre réparations et développement durable à Bogota, en Colombie. L'événement, intitulé « Faire progresser les droits des victimes et reconstruire des communautés justes : un dialogue international sur les réparations et le développement durable », réunira les partenaires de l'ICTJ de Gambie, de Tunisie et d'Ouganda ainsi que des représentants de la société civile et du gouvernement de Colombie pour discuter des stratégies locales. pour faire progresser les réparations pour les violations des droits humains et comment réparer les victimes et les communautés affectées peut contribuer au développement local et national. A cette occasion, l'ICTJ lancera également un nouveau rapport de recherche sur le sujet.

Background on conflict in the Democratic Republic of Congo (DRC) and the Central African Republic (CAR) in the context of Jean-Pierre Bemba’s trial at the International Criminal Court (ICC). The ICC is preparing to prosecute Bemba of the DRC for alleged rapes, torture and murders that...

The Democratic Republic of Congo (DRC or Congo) presents a critical test for the International Criminal Court (ICC). All of the accused in current ICC trials are from DRC. This paper addresses the Court’s role in DRC regarding complementarity, peace, justice, victims, and affected com...

The transitional justice review of the DRC focuses on the ongoing security and human rights crisis in the DRC. The report recommends that the government execute existing arrest warrants, reform and strengthen the legal mechanisms for addressing grave human rights violations, establish...

Du 2 au 6 décembre 2024, l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (CPI), l’organe de contrôle et de législation de la Cour, a tenu sa 23e session à La Haye. Comme les années précédentes, l’ICTJ a pris une part active et ses experts ont participé à de nombreuses discussions pour partager leurs connaissances et leurs points de vue. L’ICTJ a organisé deux événements parallèles, l’un consacré aux victimes syriennes et l’autre aux réparations pour les victimes du nord de l’Ouganda.

Alors que les défenseurs des droits humains et les représentants des États reconnaissent de plus en plus la nécessité d’impliquer les enfants dans les processus de recherche de la vérité, il y a un besoin croissant d’outils pratiques facilitant la participation des enfants tout en pri...

Children at a rally holding up posters and peace signs, with their faces painted in red, black, and green.

This booklet presents information on how and when sexual violence committed in time of conflict becomes an international crime. Employing a simple question-and-answer format and illustrations, it is designed for those working in the field to assist survivors of sexual violence in the ...

En 2021, la République centrafricaine a créé la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (CVJRR) pour établir la vérité, obtenir justice et restaurer la dignité des victimes, en vue de parvenir à terme à la réconciliation nationale. Dans ce pays fragile, meurtri par des épisodes successifs de violences, la justice, au sens le plus large, a toujours été et reste une revendication de toujours des victimes. Après une longue phase d'opérationnalisation, la CVJRR s'apprête enfin à commencer à enregistrer et à entendre les témoignages des victimes. La première étape de ce processus est la prise de déclaration, qui nécessite de prendre en compte plusieurs facteurs clés pour réussir.

Ce rapport résume les principaux points abordés lors du quatrième séminaire d'experts de l'Union africaine et de l'Union européenne sur la justice transitionnelle. Organisé par l'ICTJ à Bruxelles en juin 2024, il a réuni des experts des deux régions pour partager leurs expériences et ...

Cover of report on the 2024 AU-EU Experts’ Seminar on Transitional Justice

Ce rapport offre une compréhension de la situation actuelle et dresser un état des lieux des poursuites engagées et jugements intervenus dans le traitement judiciaire de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire. Il identifie les obstacles juridiques et politiques aux poursuites nation...

NEW YORK, 22 décembre 2016 — Qu'est-ce qui rendent significatives les excuses publiques pour les atteintes aux droits humains? Dans quelle mesure les excuses publiques peuvent-elles reconnaître la dignité des victimes tout en ouvrant la voie à un avenir plus juste et plus pacifique? Selon un nouveau...

Le 29 février 2024, le Comité technique mixte Gambie-Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest a tenu sa réunion inaugurale sur la création d'un tribunal hybride chargé de demander des comptes aux personnes responsables des violations flagrantes des droits humains commises dans le pays entre juillet 1994 et janvier 2017 sous la dictature de l’ancien président Yahya Jammeh. Un tel tribunal internationalisé offre l’opportunité de responsabiliser pénalement les victimes et la société gambienne dans son ensemble. Il s'agit également de la dernière étape du parcours de justice transitionnelle de la Gambie.

« Malgré les lois déjà en place, le nombre de cas de violence sexuelle et sexiste [SGBV] continue d'augmenter, notamment des cas de viol, de mutilation génitale féminine, d'agression sexuelle et de harcèlement. Cela signifie qu'il est nécessaire d'appliquer ces lois », a affirmé Didier Gbery, responsable du programme de l'ICTJ pour la Gambie, lors de l'ouverture d'un atelier en mars dernier sur l'amélioration de l'accès des victimes de VSBG à la justice. L'atelier était l'un des deux que l'ICTJ a organisés au début de 2023 pour renforcer la capacité des parties prenantes en Gambie à défendre les victimes de VSBG et à leur fournir un soutien vital sensible au genre.

The International Criminal Court opened its second trial against Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo Chui. The ICC is prosecuting them for war crimes and crimes against humanity allegedly committed in the context of a massacre in the Iturian village of Bogoro.

Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) vient de publier un nouveau guide pour les néophytes, les journalistes et les activistes, qui les conduit à travers le dédale de la « complémentarité », un principe fondamental de la Cour Pénale Internationale. Ce guide ex...

Le 28 juillet 2025, le Conseil régional d'État somalien a adopté une résolution désignant le 6 avril comme Journée de commémoration des victimes, reconnaissant officiellement les personnes ayant subi des violences et des violations des droits humains dans la région Somali en Éthiopie. Depuis des années, les victimes et les acteurs de la société civile, avec le soutien de l'ICTJ et d'autres partenaires internationaux, plaident sans relâche pour cette reconnaissance, qui marque une étape importante sur la voie de la responsabilité et de la réparation en Éthiopie.

L'ICTJ a accompagné plus de 10 victimes soudanaises à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye pour assister aux plaidoiries finales dans l'affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb »). Les plaidoiries ont eu lieu du 11 au 13 décembre. L'ICTJ a aidé la CPI à sélectionner les parties prenantes, qui ont été choisies pour leurs liens étroits avec les communautés affectées.

L'ICTJ et le Consortium des organisations éthiopiennes des droits de l'homme ont organisé conjointement un événement national pour accroître la participation significative des victimes et de la société civile au processus de justice transitionnelle en Éthiopie. L'événement a réuni des responsables du gouvernement éthiopien et des décideurs politiques, des représentants de la société civile, des membres des médias et des parties prenantes internationales pour discuter de stratégies visant à garantir que les victimes et les préoccupations liées au genre restent au centre des efforts en cours dans le pays pour faire face aux problèmes récents et passés. la violence et ses conséquences.

Au lendemain d'un conflit armé ou d'une répression, les communautés luttent souvent pour reconstruire les relations sociales qui ont été endommagées ou détruites par la violence et les abus. La justice réparatrice peut jouer un rôle précieux dans ces sociétés, en réunissant les personnes qui ont été lésées par des crimes et les individus responsables de ces dommages, souvent sous la forme d'un dialogue, pour traiter de l'infraction et de ses conséquences. Un nouveau rapport de recherche de l'ICTJ offre un aperçu et des conseils sur l'utilisation d'un cadre de justice réparatrice pour répondre aux violations massives et graves des droits humains, en s'appuyant principalement sur les expériences de la Colombie, de la Sierra Leone, de la Tunisie et de la région Bangsamoro aux Philippines.

Dans les pays où les institutions étatiques ont une portée limitée, la justice coutumière et informelle est souvent le moyen le plus courant par lequel les individus résolvent leurs différends et cherchent à obtenir justice. Compte tenu de son importance, elle est considérée comme un élément important d’une approche centrée sur les personnes pour construire des sociétés pacifiques, justes et inclusives. La compréhension de la relation entre justice coutumière et justice transitionnelle reste cependant peu développée. Un nouveau rapport de l’ICTJ fournit des recherches empiriques et qualitatives sur le sujet, dans le contexte du Soudan du Sud.

Le 25 octobre, l'Union africaine (UA) et l'Union européenne ont officiellement lancé leur Initiative conjointe pour la justice transitionnelle en Afrique (ITJA) à Addis-Abeba. Le projet se déroulera sur une période de trois ans et promouvra les processus nationaux de justice transitionnelle en Afrique, conformément à la politique de justice transitionnelle de l'UA et à sa feuille de route. L’ITJA présente plusieurs caractéristiques uniques qui, si elles sont adoptées et mises en avant par tous les acteurs, ont le potentiel d’ouvrir la voie à une voie nouvelle et inspirante vers la paix, la justice et le développement durable sur le continent africain.

Situation brief on the International Criminal Court's pretrial hearings on whether to pursue charges against Jean-Pierre Bemba for crimes his troops allegedly committed in the Central African Republic (CAR) in 2002-03. The ICC prosecutor opened an investigation in May 2007 into crimes...

La transition du Soudan du Sud vers un régime démocratique, grâce à des élections générales très attendues et inédites depuis l'indépendance, doit encore attendre deux ans. Malgré cette dernière prolongation, le pays a franchi des étapes importantes dans son processus de justice transitionnelle.

Ce rapport évalue la prise en compte du genre dans la Politique de justice transitionnelle de l’Union africaine (PJTUA). S’appuyant sur les pratiques et les travaux de recherche continentaux, il identifie des pistes d’amélioration pour les États membres de l’UA, la société civile et l...

A woman stands in the profile position in a field of green plants on a sunny day with a clear blue sky

Des milliers de personnes sont descendues dans les rues du Kenya le 27 janvier après le meurtre horrible de plus d'une douzaine de femmes pour dénoncer la violence à l'égard des femmes et exiger que des mesures soient prises pour y mettre fin. Les manifestants se sont ensuite rassemblés à Nairobi le 14 février pour une veillée de la Saint-Valentin en hommage aux plus de 30 femmes assassinées dans le pays jusqu'à présent cette année et pour faire pression sur le gouvernement afin qu'il déclare le fémicide et la violence à l'égard des femmes une urgence nationale et qu'il établisse une commission pour y remédier. crimes et briser ainsi le cycle de l’impunité. Ces efforts sont louables et inspirants. Cependant, les violences physiques et sexuelles contre les femmes et les féminicides – parfois perpétrés par des agents des forces de l'ordre censés les protéger, comme le prévoit la Constitution kenyane de 2010 – persistent au Kenya depuis des décennies.

La réponse policière aux manifestations pacifiques antigouvernementales au Kenya au cours de l'année écoulée a été meurtrière et brutale. Leurs actions ont secoué le pays et confirmé les conclusions de 2013 de la Commission vérité, justice et réconciliation du Kenya selon lesquelles les forces de sécurité de l'État, en particulier la police, ont historiquement fait un usage excessif et disproportionné de la force et « ont été les principaux responsables des violations des droits humains relatifs à l'intégrité physique au Kenya, notamment des massacres, des disparitions forcées, des actes de torture et de mauvais traitements, ainsi que des violences sexuelles ».

L'Union africaine et l'Union européenne ont officiellement lancé un projet de trois ans pour soutenir les États membres de l'UA dans leur intégration de la politique de justice transitionnelle de l'Union africaine et la mise en œuvre de processus de justice transitionnelle au niveau national. Le projet, baptisé Initiative pour la justice transitionnelle en Afrique, sera mis en œuvre par un consortium de trois organisations dirigé par le Centre international pour la justice transitionnelle, l'African Transitional Justice Legacy Fund et le Centre pour l'étude de la violence et de la réconciliation.

L’ICTJ a récemment réuni des défenseurs des droits humains, des journalistes et des juristes de Libye, du Soudan, de Syrie, de Tunisie et du Yémen pour un atelier sur les enquêtes numériques à partir de sources ouvertes. Organisé du 3 au 8 novembre à Kampala, en Ouganda, ce cours a formé les participants aux outils numériques libres afin de renforcer leur travail d’enquête, de documentation et de suivi des violations des droits humains.

Du 25 mai au 1er juin 2025, l'ICTJ a organisé une série de dialogues communautaires dans trois régions rurales de Gambie sur les violences sexistes et sexuelles, y compris les crimes commis sous la dictature de Yahya Jammeh. Ces dialogues ont réuni 122 personnes, dont des leaders communautaires, des victimes et des jeunes, afin de partager leurs expériences et discuter des voies de justice.

Malgré l'ampleur des défis, la société civile soudanaise et les autres acteurs concernés accordent la priorité à la justice transitionnelle, reconnaissant la nécessité de remédier aux injustices passées pour mettre fin au cycle de conflit dans leur pays. L'ICTJ continue de les soutenir dans la conception et l'élaboration de stratégies centrées sur les victimes, sensibles au genre et inclusives. A l'ICTJ, Ilaria Martorelli dirige ces efforts. Dans cet entretien, elle évoque les perspectives d'une paix durable, de responsabilisation et de réparation au Soudan.

The International Center for Transitional Justice expresses concern about the decision to overturn the registration of Forum des Organizations de la Societe Civile (FORSC) through the decree of the Minister of Interior on November 23, 2009.